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Les bons réflexes - Véhicules
 Constat Européen d'Accident

Besoin d'aide ? Contactez le Call Center Sinistres auto : 04 220 34 00 


Le document

Un accident de la circulation est vite arrivé. Même quand il y a des blessés, c'est un problème qui peut être vite réglé, à condition toutefois de remplir correctement le Constat Européen d'accident. Ce document comporte DEUX feuillets séparés par un carbone. Utilisez par conséquent un stylo-bille.

Le recto doit être complété et signé sur place (par les DEUX conducteurs, si DEUX véhicules sont impliqués). Quant au verso, vous pourrez transcrire les renseignements demandés chez vous ou dans un des bureaux de la compagnie.

Sous la rubrique "RESPONSABILITE", donnez votre avis sur les torts respectifs. Il s'agit là simplement d'un AVIS.

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils de base pour bien compléter votre constat.

En cas de déclaration de sinistre, Ethias vous renverra automatiquement un nouveau formulaire vierge.


Pratiquement

  • Retenez qu'il vous appartient uniquement de constater OBJECTIVEMENT les circonstances de l'accident.
  • Seul le recto du constat amiable, rempli contradictoirement et signé par les DEUX conducteurs présente les garanties d'objectivité qui conduiront à la détermination des responsabilités respectives par les assureurs concernés.
  • Le verso , quant à lui, permet seulement à chaque assuré de communiquer à son assureur les informations nécessaires à l'instruction du dossier (lieu où le véhicule peut être expertisé, passagers blessés,...). Son contenu n'est pas opposable à l'autre conducteur.


Les étapes importantes

 Remplissez le plus précisément possible toutes les rubriques du constat !!!

  • le lieu et l'heure de l'accident ;
  • les témoins. Un témoignage pourra éviter toute contestation ultérieure ;
  • le preneur d'assurance ;
  • le conducteur (qui peut être évidemment différent du preneur d'assurance) ;
  • précisez si le véhicule est assuré en "dégâts matériels" ;
  • les circonstances :
  1. cochez les situations qui correspondent aux circonstances de l'accident. N'oubliez pas d'indiquer en-dessous le NOMBRE TOTAL DE CROIX cochées. Ces cases serviront à mieux comprendre l'accident ultérieurement ;

  2. le croquis de l'accident : très important. Esquissez de préférence un petit plan en accord avec la partie adverse. Désignez CLAIREMENT les véhicules en cause (A ou B). Indiquez avec précision l'endroit où ils se trouvaient au moment du choc ainsi que la direction du déplacement. N'oubliez pas les éventuels feux ou panneaux de signalisation.


Que faire si ...

Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur

Mentionnez vos remarques sous la rubrique "OBSERVATIONS" et proposez à votre adversaire d’en faire autant. Si l’autre conducteur refuse de signer le constat, invitez le à s’en tenir à la simple constatation des faits (il appartient aux assureurs d’apprécier les responsabilités) et, si nécessaire, à mentionner sous la rubrique "OBSERVATIONS" les raisons qui l’ont conduit à hésiter à signer.

L’autre conducteur est immatriculé à l'étranger 

Remplissez avec lui le constat amiable. Les rubriques ayant la même signification dans tous les pays où il est reconnu, rien ne s’oppose à ce que vous utilisiez un constat rédigé en langue étrangère.


Réflexes à acquérir ...

  • Complétez le constat immédiatement et non pas "ce soir ou demain". Ne vous laissez pas convaincre de reporter à plus tard ce qu’il faut faire tout de suite après l’accident. Ne vous laissez pas impressionner par la partie adverse si elle vous dit qu’elle doit consulter son courtier. Le constat d’accident se fait tout de suite. Il arrive en effet souvent que la partie adverse ne reconnaisse plus ses torts quand les témoins sont partis et que les véhicules ont été rangés sur le bord de la chaussée ;
  • Renvoyez-nous le constat le plus tôt possible ou remettez-le dans l’un de nos bureaux régionaux. Le réglement du sinistre en sera accéléré (expertise, réparation, remboursement...) ;
  • Appelez la police ou la gendarmerie quand il y a contestation sur les circonstances de l’accident, ou s’il y a des blessés. 




Accident ! Que faire ?