Les antennes et guichets de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.)
Immatriculation d'un premier véhicule
Immatriculation d'un véhicule de remplacement
Transfert de la plaque minéralogique 

Les antennes et guichets de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.)

Le siège central de la D.I.V. est situé :

City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-noode)
Tél. : 02 277.31.11
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30

Call Center - Tél. : 02 277.30.50

Plusieurs antennes et guichets de la D.I.V. sont opérationnels,
ils sont généralement accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h45.

Nous vous invitons à consulter ce site pour connaître les heures d’ouverture exactes

Important : n'omettez pas de mentionner votre n° de registre national
pour toute demande d'immatriculation !

Quiconque désire faire immatriculer un premier véhicule, c'est-à-dire toute personne n'étant pas déjà en possession d'une plaque minéralogique, doit procéder de la façon suivante :

1. s'il s'agit d'un véhicule neuf :

Introduire directement ou par notre entremise, à la D.I.V., City Atrium, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, une demande d'immatriculation complétée et signée :

• de la vignette 705 de dédouanement délivrée par le vendeur

• de la vignette 904 de TVA délivrée par le vendeur (à apposer dans la case W)

• des sceau et signature du vendeur (case Y)

• de la vignette et de la signature de l'assureur (case Z)

Bepost envoie directement à l'adresse du demandeur ou à toute autre adresse de livraison mentionnée sur la demande d’immatriculation (case X10), un certificat d'immatriculation et une  plaque minéralogique conforme aux normes européennes contre le paiement de 30 euros à la délivrance. 

2. s'il s'agit d'un véhicule usagé : voiture, voiture mixte, minibus, corbillard :

Introduire directement ou par notre entremise, à la D.I.V., une demande d'immatriculation complétée et signée :

• de la vignette délivrée par le contrôle technique (la demande doit être introduite auprès de la D.I.V. dans les deux mois à dater du passage au contrôle technique)
• de la vignette et de la signature de l'assureur.

Le certificat d'immatriculation du véhicule est conservé par le vendeur.

3. motocyclettes

Introduire directement ou par notre entremise, à la D.I.V., une demande d'immatriculation complétée et signée, revêtue de la vignette et de la signature de l'assureur et accompagnée du certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire.

4. camionnettes, camions, véhicules de camping, matériel agricole et industriel, remorques et caravanes de plus de 750 kg :

< 3,5 t

Un véhicule utilitaire léger destiné à la vente doit être soumis à un contrôle occasion avant son immatriculation au nom d'un nouveau propriétaire. Le contrôle occasion comprend un contrôle complet et un contrôle supplémentaire pour lequel sera délivré un "rapport occasion". Ce dernier n'a pas d'influence sur la validité du certificat de visite.

Toutefois, le nouveau propriétaire doit présenter le véhicule pour une "régularisation administrative" après l'immatriculation et avant la mise en circulation. La régularisation administrative comprend un contrôle administratif, un pesage et la rédaction d'un nouveau certificat d'identification conformément à la nouvelle immatriculation.

> 3,5 t

Un véhicule utilitaire lourd (MMA > 3,5 T) destiné à la vente doit être soumis à une procédure administrative avant immatriculation au nom d'un nouveau propriétaire. La procédure administrative, d'une validité de deux mois, est effectuée en vue notamment de compléter et valider le formulaire de demande d'immatriculation par un centre de contrôle.

Tous les centres de contrôle effectuent la procédure administrative.

Après immatriculation, votre véhicule utilitaire (MMA > 3,5 T) d'occasion est soumis à un contrôle technique complet.

Il y a lieu de procéder comme dans le cas d'une première immatriculation d'un véhicule neuf ou usagé en n'omettant pas d'inscrire le n° de plaque existant dans la case P2 de la demande.

Un véhicule immatriculé peut, avec l'accord du titulaire de cette immatriculation et avec maintien de sa marque d'immatriculation, être immatriculé au nom du conjoint, du cohabitant légal ou de l'un de ses enfants.

Le véhicule immatriculé au nom du titulaire décédé peut être immatriculé au nom de son conjoint survivant, du cohabitant légal ou d'un de ses enfants avec maintien de la marque d'immatriculation.

Dans les cas précités la preuve du mariage, de la cohabitation légale, de la descendance, de l'adoption légale ou du décès est attestée par l'administration communale.

L'accord du titulaire est donné sur le formulaire de demande d'immatriculation.

Règles générales

• En cas de transfert de la plaque ET du véhicule : PAS DE PASSAGE AU C.T.
• En cas de transfert de la plaque OU du véhicule : C.T. OBLIGATOIRE.

1. Transfert entre vifs :

Introduire une demande d'immatriculation complétée et signée par le demandeur, revêtue de la vignette et de la signature de l'assureur et accompagnée :

• du certificat d'immatriculation du véhicule
• d'un extrait d'acte de mariage
• d'une attestation de l'administration communale en cas de transfert au nom de l'enfant ou du cohabitant légal

L'accord du titulaire de la marque d'immatriculation doit être mentionné sur la demande d'immatriculation.

2. Transfert par suite de décès :

Introduire une demande d'immatriculation complétée et signée par le demandeur, revêtue de la vignette et de la signature de l'assureur et accompagnée :

• du certificat d'immatriculation du véhicule
• d'un extrait d'acte de décès
• d'une attestation de l'administration communale en cas de transfert au nom de l'enfant ou du cohabitant légal.

Transfert de la plaque minéralogique si vous possédez toujours une ancienne plaque

1. Transfert entre vifs

Si le véhicule que vous souhaitez céder à votre conjoint,  cohabitant légal ou à l'un de vos enfants, est revêtu d’une marque d’immatriculation qui n’est pas encore sous format européen, il convient de procéder à un contrôle technique administratif du véhicule.

Pour ce faire vous devez vous présenter auprès d’une station de contrôle technique muni des documents suivants :

• le certificat d'immatriculation original du véhicule ;
• le certificat de conformité original ;
• le dernier certificat de passage au contrôle technique ;
• d'un extrait d'acte de mariage (pour les conjoints)
• d'une attestation de l'administration communale en cas de transfert au nom de l'enfant ou du cohabitant légal
• une attestation manuscrite de cession de plaque établie par le cédant.

Une demande d’immatriculation vous sera fournie. Il vous appartiendra, dès lors, de nous retourner ce formulaire après l’avoir dûment complété et signé, accompagné :

• du certificat d’immatriculation original du véhicule ;
• d’un extrait d’acte de mariage, valable 14  jours (pour les conjoints) ;
• d’un extrait du registre de la population de situation complète de famille (pour les cohabitants légaux) ;
• d’un extrait d’acte de naissance (pour les descendants) ;
• d’une attestation manuscrite de cession de plaque établie par le cédant ;

Le nouveau titulaire se verra attribuer une nouvelle marque d’immatriculation sous format européen.  Celle-ci lui sera adressée par Bpost à l’adresse de son choix (domicile ou autre à préciser en case X10 de la demande d’immatriculation).

2. Transfert par suite de décès :

Si vous souhaitez transférer  le véhicule à votre nom, il convient de procéder à un contrôle administratif du véhicule.

Pour ce faire, vous devez vous présenter auprès d’une station de contrôle technique muni(e) des  documents suivants : 

• le certificat d'immatriculation original du véhicule ;
• le certificat de conformité original ;
• le dernier certificat de passage au contrôle technique ;
• un extrait d'acte de décès (original ou copie certifiée conforme) ;
• un extrait d’acte de naissance (pour les descendants) ;

Une demande d’immatriculation vous sera fournie. Il vous appartiendra, dès lors, de nous retourner ce formulaire après l’avoir dûment complété et signé, accompagné :

• du certificat d’immatriculation original du véhicule ;
• d’un extrait d’acte de décès (original ou copie certifiée conforme) ;
• d’un extrait d’acte de naissance (pour les descendants) ;

Le nouveau titulaire se verra attribuer une nouvelle marque d’immatriculation sous format européen.  Celle-ci lui sera adressée par Bpost à l’adresse de son choix (domicile ou autre à préciser en case X10 de la demande d’immatriculation)
 

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