Par prime de € 25 vous récupérez € 7,50. Les primes payées en assurance individuelle sur la vie permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt à concurrence de 30% de leur montant (à majorer des additionnels communaux). La réduction d'impôt peut ainsi atteindre, chaque année, et par personne, € 660* en "épargne à long terme" et € 273* en "épargne-pension". Adjoindre à un contrat une fiscalité n'est pas obligatoire. Cependant, une fois qu'on y adhère, ce sera un choix irrévocable. En fait, pour les contrats non liés à un prêt hypothécaire, deux régimes fiscaux - de statuts différents - permettent la réduction d'impôt : l'épargne à long terme : les versements pris en considération sont calculés en fonction du revenu professionnel net imposable (1) avec un maximum annuel de € 2.200* par contribuable; l'épargne-pension : le montant annuel pris en considération n'est pas lié au revenu; il est limité
€ 910* par contribuable, soit € 1.820* par ménage.
Conditions requises pour bénéficier de la réduction d'impôt | Epargne à long terme | Epargne-Pension | Preneur d'assurance | Doit être un contribuable et l'assuré | Doit être un habitant du Royaume ou d'un état membre de l'Espace économique européen et l'assuré | Age à la souscription | Avant 65 ans | Entre 18 et l'année du 64ème anniversaire | Age au terme minimum | Contrat avec un avantage en cas de vie => 65 ans (homme et femme)
Contrat avec un avantage en cas de décès uniquement => pas de limitation | Hommes et femmes : 65 ans
ou, au plus tôt, à la cessation des activités professionnelles | Durée du contrat | Contrat avec un avantage en cas de vie =>10 ans minimum
Contrat avec un avantage en cas de décès uniquement => pas de durée minimum | Minimum 10 ans et, en cas de clôture avant 60 ans, au moins 5 versements répartis sur 5 années différentes, et chaque versement doit être investi au moins 5 ans. | Si bénéficiaire en cas de vie | Doit être le preneur et l'assuré | Si bénéficiaire en cas de décès | Doit être le conjoint ou le cohabitant légal (selon Art. 1476 du Code Civil) ou un parent proche jusqu'au second degré (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, soeurs). | Maximum immunisable
par année et par personne | 6 % du revenu professionnel net imposable (1) + €164,70* avec un maximum de € 2.200* (2) par personne et par an(3). | € 910* (4) pour un seul contrat par personne et par an | | Bon à savoir | 
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Formalités
Le preneur d'assurance qui souhaite bénéficier de réductions d'impôts dans le cadre de l'épargne à long terme ou de l'épargne pension devra joindre chaque année à sa déclaration d'impôt une attestation fournie par l'assureur confirmant que toutes les conditions prescrites par le législateur sont remplies.
(1) par revenu professionnel net imposable, on entend le total des revenus professionnels, déduction faite des cotisations de sécurité sociale et des charges professionnelles.
(2) cette limite inclut également les amortissements et éventuellement les intérêts d’un prêt hypothécaire (pour plus de détails, voir la « Fiscalité des prêts hypothécaires ».
(3) ce calcul simplifié revient à prendre 15 % de la première tranche de € 1.830* du revenu professionnel net imposable(1) et 6 % du solde.
(4) ) il n'est pas permis de cumuler lors de la même année l'immunisation fiscale d'un Fonds d’Epargne-Pension proposé par les banques et celle proposée par les compagnies d’assurance via les Assurances Epargne-Pension. Par contre, l'épargne à long terme et l'épargne-pension sont parfaitement cumulables.
* Pour les revenus 2012, exercice fiscal 2013. Ce plafond fiscal est indexé chaque année.
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Assurance vie : avantages fiscaux
