En région Wallonne
A partir de quand les logements doivent'ils être équipés de détecteurs de fumées ?
Quel type de détecteur faut-il installer ?
Combien de détecteurs faut-il installer ?
Où faut-il installer le(s) détecteur(s)?

En région Bruxelloise
Quels sont les logements concernés ?
A partir de quand ces logements doivent-ils être équipés de détecteurs de fumées ?
Quel type de détecteur faut-il installer ?
Combien de détecteurs faut-il installer et où faut-il les installer ?

En région Flamande
Quel type de détecteur de fumée devra être installé ?

Le détecteur est à installer conformément à la notice d’utilisation dans les pièces de votre habitation où il n’y a pas de présence « normale » de fumées, vapeur ou poussières. Ainsi, il n’est pas indiqué, au risque d’avoir des alarmes intempestives, d’installer un détecteur de fumée dans le garage (gaz d’échappement), la salle de bains et la cuisine (vapeurs, cuissons, fumées de cuisson). Toutes les autres pièces peuvent être surveillées par un détecteur autonome de fumée.

Cependant, placez en priorité un détecteur par étage dans le couloir commun. Assurez-vous également que le signal sonore est audible de tous les endroits de votre habitation même lorsque les portes sont fermées. Entretenez les détecteurs de fumée conformément aux prescriptions du fabricant.

1. En région Wallonne

Par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004, la Région Wallonne oblige l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements individuels. Cela concerne donc toutes les maisons, tous les studios et appartements.

A partir de quand les logements doivent-ils être équipés de détecteurs de fumée ?

Pour les logements existants : au plus tard le 1er juillet 2006
Pour les logements à construire ou en construction : depuis le 20 novembre 2004
Pour les biens loués, l'achat et l'installation des détecteurs sont à charge du propriétaire et le remplacement des piles et ou de la batterie est à charge du locataire.

Quel type de détecteur faut-il installer ?

Les détecteurs de fumée doivent être du type « optique », être certifiés par un organisme accrédité (BOSEC), fonctionner de manière autonome et être alimentés par une pile incorporée ou par le réseau 230V. Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.

Pour les nouvelles constructions, si le contrôle de conformité de l'installation électrique du logement, en vue de l'ouverture des compteurs électriques, a lieu après le 20 avril 2005 et que le logement comporte au moins 4 détecteurs, alors ces détecteurs doivent être reliés entre eux (type interconnectable) ou être raccordés sur une centrale (détection centralisée). Les détecteurs interconnectés activent tous leur signal sonore lorsque l'un d'entre eux détecte de la fumée.

Combien de détecteurs faut-il installer ?

- Appartement de moins de 80 m² : 1 détecteur.
- Appartement de plus de 80 m² : 2 détecteurs.
- Maison : par niveau1 d'habitation ayant une superficie inférieure à 80 m² : 1 détecteur.
- Maison : par niveau d'habitation ayant une superficie supérieure à 80 m² : 2 détecteurs.

Le nombre de détecteurs peut être augmenté notamment si les risques sont plus importants (exemple : fumeurs dans les chambres).

Concernant les kots d’étudiants : ils sont à considérés comme des logements mais la majorité d’entre eux sont des logements collectifs2. Les règles à appliquer à un logement collectif (comportant plusieurs locataires) sont celles relatives à un seul logement.

La législation ne vise pas les communs des immeubles à appartements.

Où faut-il installer le(s) détecteurs(s) ?

Dans les logements à un seul niveau (appartements, bungalow), le détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut dans la pièce donnant accès aux chambres. Lorsque deux détecteurs sont nécessaires (surface supérieure à 80 m²), le second détecteur sera installé dans le hall d'entrée donnant accès au living ou dans le living si le hall d'entrée est relié de manière ouverte avec le hall de nuit déjà équipé d'un détecteur.

Dans les logements à plusieurs niveaux (maison, duplex) : à chaque niveau, un détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut la pièce donnant accès aux chambres. Pour les niveaux qui ne comportent pas de chambres, le détecteur sera installé dans le hall ou le palier donnant accès aux pièces habitées ou à défaut dans le living ou à défaut toute autre pièce d'habitation à l'exclusion de la cuisine.

Lorsque la surface d'un niveau est supérieure à 80 m², un second détecteur de fumée sera installé dans une des pièces reprises ci-après par ordre prioritaire non encore équipée d'un détecteur :
- hall ou palier donnant accès aux pièces habitées ;
- pièce dans laquelle débouche la partie supérieure de l'escalier ;
- pièce contiguë à la cuisine ;
- la chambre ;
- toute autre pièce d'habitation (à l'exclusion de la cuisine).
Dans la plupart des cas :
- dans les petits appartements, le détecteur sera placé dans le hall donnant accès aux chambres ;
- dans les grands appartements et les maisons sans étage, le second détecteur sera placé dans le hall d’entrée ou dans le living ;
- dans les maisons à étages, les détecteurs seront placés sur le palier à l’étage, dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) et le cas échéant dans la chambre mansardée, au droit de l’escalier y donnant l’accès.

2. En région Bruxelloise

Par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004, la Région Bruxelloise oblige les propriétaires et bailleurs à installer des détecteurs de fumée dans les logements qu'ils mettent en location.

Quels sont les logements concernés ?

Uniquement les logements mis en location que ce soient des maisons, studios ou appartements.

A partir de quand ces logements doivent-ils être équipés de détecteurs de fumée ?

Les logements mis en location doivent être équipés de détecteurs de fumée depuis le 1er juillet 2005. L'achat et l'installation ainsi que le remplacement des détecteurs de fumée sont à charge du bailleur.

Quel type de détecteur faut-il installer ?

Le détecteur de fumée doit être du type « optique », certifié par un organisme accrédité. Il doit être muni d'une pile incorporée d'une durée de vie de plus de 5 ans (pile au lithium) ou être relié à l'installation électrique 230V. Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.

Combien de détecteurs faut-il installer et où faut-il les installer ?

Il faut installer un détecteur dans chaque pièce séparée que l'on doit traverser pour aller de la ou des chambre(s) à coucher jusqu'à la porte donnant vers l'extérieur.

3. En région Flamande :

Le décret du 8 mai 2008 prévoit que toutes les nouvelles habitations à construire ou toutes les habitations auxquelles des travaux de restauration sont exécutés pour lesquelles une autorisation urbanistique est requise et pour lesquelles une autorisation urbanistique est demandée après l’entrée en vigueur du présent décret, doivent être équipées de détecteurs de fume correctement installés. Le maître d’ouvrage doit fournir la preuve que le détecteur de fumée a été installé à l’aide d’une attestation délivré par l’autorité délivrant l’autorisation urbanistique.

Quel type de détecteur de fumée devra être installé ?

Il s’agit d’un appareil agréé de la troisième génération qui réagit au développement de fumées en casd’incendie en produisant un signal sonore aigu, qui n’appartient pas au type ionique et qui est équipé d’une batterie scellée ayant une durée de vie minimale garantie de 10 ans.

1 Les demi-niveaux sont à considérer comme des niveaux.
2 Logement collectif : logement dont au moins une pièce d’habitation ou un local sanitaire est utilisé par plusieurs ménages ou locataires différents.

Sources : Assuralia et Ministère de la Région Wallonne, Division du Logement

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