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08/07/2003 - Label social

Pourquoi la Smap a-t-elle souhaité obtenir le label social ?

La Smap est une mutuelle, membre à part entière de l'économie sociale. Nous avons voulu illustrer notre appartenance pleine et entière au monde de l'économie sociale au-delà d'un simple discours factuel. En ce qui nous concerne, une entreprise doit avoir d'autres dimensions que la dimension économique.

Nous nous sommes engagés dans une démarche de responsabilité sociale (voir annexe 1) au sein de nos diverses activités (assurance et banque).

C'est dans cette optique que nous avons adopté un plan pluriannuel comprenant plusieurs projets axés sur l'économie sociale :

  • l'obtention du label social pour une production socialement responsable, (voir annexe 2)
  • l'élaboration d'un code d'éthique et la mise en place d'un comité d'éthique,
  • l'établissement d'un code de conduite,
  • l'établissement d'un bilan sociétal en collaboration avec nos partenaires français d'Azur-GMF,
  • le soutien de la Fondation pour la Solidarité, une asbl à vocation européenne dont l'objet est de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes.

La première démarche de ce plan pluriannuel s'est traduite par la volonté d'obtenir le label social garantissant une production socialement responsable pour l'un de nos produits. Depuis le mois d'octobre 2002 en effet, les entreprises opérant en Belgique ont la possibilité de postuler ce label garanti par les pouvoirs publics, dans le cadre de la loi du 27 février 2002. A noter qu'il s'agit d'une démarche volontariste qui s'inscrit dans notre souci d'éthique et de responsabilité sociale et sociétale des entreprises.

Ce label porte sur un produit ou un service. Il garantit auprès du consommateur que ce produit ou service respecte les principes de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dans toute la filière de fabrication, sous-traitants et fournisseurs y compris.

Ces principes sont les suivants :

  • Liberté syndicale
  • Absence de discrimination
  • Egalité des chances hommes-femmes
  • Absence de travail des enfants
  • Absence de travail forcé

Nous avons demandé et obtenu le label social pour notre assurance " incendie " Home Confort Plus (assurance multi-risques habitation).

En ce qui concerne la Smap, la demande du label et l'audit se sont appuyés sur un dialogue social fort. L'audit a mis en évidence l'excellent climat social. La démarche nous a permis d'ouvrir un débat et une réflexion sur notre responsabilité sociale dans l'entreprise et de nous mettre à l'écoute de nos parties prenantes. La mise en œuvre de mesures liées à la demande d'obtention du label a mis en évidence l'effet de contagion que celui-ci aura puisque la Smap a demandé à ses fournisseurs et sous-traitants de s'engager à respecter eux aussi les principes liés au label social.

Démarche

Conformément au cahier des charges établi pour l'obtention du label social, un audit externe a été réalisé afin d'analyser la chaîne de " production " de notre assurance incendie. A l'issue de cet audit, l'auditeur (SGS) a envoyé un rapport au Comité d'Avis qui a fait rapport au Ministre, lequel a décidé in fine de nous accorder le label.

Nous étudions l'opportunité de relancer la démarche pour nos autres produits d'assurances.

La Smap est la première entreprise, et la seule à ce jour, à obtenir ce label.

Annexe 1

La responsabilité sociale des entreprises, c'est quoi ?

  1. Depuis quand et pourquoi ?

La responsabilité sociale est un mode de gestion d'entreprises qui entendent intégrer des préoccupations de développement durable dans leurs pratiques. Elle repose aussi sur l'intérêt qu'ont ces entreprises à développer des pratiques que certains qualifieront d'éthiques, dans leurs pratiques générales. De fait, on observe que les entreprises qui développent de telles stratégies sont également celles qui sont les plus performantes sur les plans économique et financier.

Cette stratégie, conceptualisée en Europe dans les années 60 et qui, consistait alors à mettre en place des mécanismes pour attirer les meilleures compétences dans l'entreprise, s'est considérablement amplifiée dans les années 90, principalement dans les grandes entreprises. Les entreprises coopératives et d'économie sociale ont de leur côté commencé à structurer des pratiques qui étaient déjà en vigueur " naturellement " en leur sein, tandis que les PME ne se sont mises que très timidement au diapason.

La responsabilité sociale des entreprises, identifiée par le sigle RSE ou en anglais, CSR, a été traitée dans divers outils de la commission européenne. Cette dernière y voit un développement majeur possible des entreprises européennes ou opérant en Europe. La stratégie communautaire veut donc encourager les pratiques de RSE et qui se déclinent en outils de communication (labels, codes de conduite, charte, engagements, etc), en outils de reporting (rapports et bilans sociaux), d'évaluation, sans oublier l'investissement éthique.

  1. Quels sont les enjeux ?

La RSE repose sur les trois P , en anglais " People, profit, planet ", en français " Les gens, le profit et la planète ". Il s'agit de la conviction de l'existence d'une convergence économique et sociale, en d'autres termes, que les pratiques sociales, sociétales et environnementales sont porteuses économiquement et financièrement. Pour une entreprise mutualiste comme la Smap, des pratiques de ce type existent en réalité depuis longtemps, même si elles ne se nomment pas explicitement " responsabilité sociale des entreprises ". Le fait d'être présente dans des intercommunales ou encore dans des centres hospitaliers ou des sociétés de logements sociaux constitue en soi une option socialement responsable, même si on est sur la finalité de l'entreprise. Reste cependant à transformer ce qui est en partie l'identité de l'entreprise, en outil de gestion performant.

  1. Quels sont les outils ?

Les premiers outils sont les outils de communication vers les parties prenantes. Il s'agit en l'occurrence des engagements de l'entreprise, engagements déclinés dans des labels, codes de conduite, charte, etc. Les rapports et bilans permettent d'assurer une transparence des pratiques. Les uns et les autres seront assortis d'outils d'évaluation et donc d'indicateurs. Une politique de RSE nommée comme telle repose en effet sur la transparence et sur la globalité, attention donnée aux trois dimensions - le social et l'emploi, la société dans laquelle s'intègre l'entreprise et l'environnement physique -. Enfin, on n'oubliera pas que l'investissement éthique est un outil majeur de RSE. Il se décline, par exemple, dans la participation à des fonds éthiques ou encore dans des alliances avec des organismes de crédit alternatif ou solidaire.


Annexe 2

Les labels sociaux et le label social belge

  1. De quoi s'agit-il ?

Les labels sociaux sont des signes d'identification de produits ou de services fabriqués dans le respect de principes fondamentaux en matière d'emploi et de droits sociaux. Au cours des dix dernières années, leur nombre a considérablement augmenté. Les labels sociaux dits privés sont nés à l'initiative d'organisations non gouvernementales parfois associées avec des syndicats et/ou des entreprises pour la définition de ceux-ci. Ils sont généralement assortis d'un cahier des charges pour les contrôles et les audits qui doivent être théoriquement indépendants.

  1. Qu'est-ce que le label social belge ?

Face à la multiplication de labels privés, l'actuel gouvernement belge (mars 2003) a concrétisé un projet de loi relatif à un label garanti par les pouvoirs publics. Schématiquement, il s'agit d'un label apposé sur un produit (bien ou service). Il identifie auprès du consommateur les produits qui sont fabriqués dans le respect des principes de base de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans toute leur filière de production, c'est-à-dire également chez les fournisseurs et les sous-traitants.

Les principes de base de l'OIT sont les suivants :

  • liberté syndicale
  • absence de discrimination
  • égalité des chances hommes-femmes
  • absence de travail forcé
  • absence de travail des enfants.

Le label social belge, dont le contrôle est donc garanti par les pouvoirs publics, est une première mondiale.

  1. Un label constitue-t-il vraiment un plus d'un point de vue commercial ?

Plusieurs enquêtes et études ont démontré que les consommateurs attendaient des garanties quant aux conditions de fabrication. Néanmoins cette attente se porte davantage sur des produits de grande consommation, mais qui ne sont pas non plus des produits bas de gamme. En d'autres termes, les consommateurs de produits de luxe ou ceux qui achètent les " produits blancs " ne demandent pas de produits labellisés. La communication d'un label social est également un signe de reconnaissance de la volonté de l'entreprise de se comporter de façon éthique ou socialement responsable et d'assumer cette volonté dans ses relations avec l'extérieur.

  1. Quel est le plus d'un label garanti par les pouvoirs publics ?

Le consommateur est aujourd'hui confronté à un foisonnement de labels sociaux. Le label public veut dès lors contribuer à une clarification du paysage commercial. Il est contrôlé selon un cahier des charges défini par un comité d'avis où sont représentés les entreprises, les syndicats, les organisations de consommateurs et les ONG aux côtés des représentants des pouvoirs publics.

  1. Comment fonctionne le label social et qu'implique-t-il pour l'entreprise ?
    • La demande de l'entreprise est introduite auprès du ministre des affaires économiques et du comité d'avis où sont représentés les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ainsi que les ONG. Cette demande est notamment assortie d'une description de la filière de fabrication du produit choisi ainsi que d'un procès-verbal du comité d'entreprise au cours duquel la délégation syndicale a été informée de l'introduction de la demande.
    • Après reconnaissance de la recevabilité du dossier, le produit fait l'objet d'un audit par un auditeur accrédité par l'organisme officiel de certification, BELCERT. C'est sur base du rapport de ce dernier et d'éventuels renseignements complémentaires que le comité d'avis remet un avis au ministre. Ce dernier octroie le label sur base de cet avis.

Pour de plus amples renseignements : Benoit Rigo, attaché de presse: 04 220 81 54

 
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