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Qu'est ce que AGPM Vie? |  |
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AGPM Vie est société d'assurance mutuelle d'assurance avec laquelle Ethias a signé un accord de partenariat.
En s’associant, les deux sociétés renforcent considérablement leur capacité commune de répondre aux besoins de protection des familles de celles et ceux qui sont parmi leurs affiliés traditionnels. Ethias* distribue le Contrat de Prévoyance proposé par AGPM Vie aux personnels militaires et de sécurité. *Ethias sa, inscrite sous le numéro 14101A et agissante comme agent d’ AGPM Vie |
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A qui s'adresse le Contrat de Prévoyance ? | |
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- Aux professionnels de la défense ou de la sécurité (militaire, pompier, policier, douanier, agent de la protection civile ou pénitentiaire)
- Aux militaires et anciens militaires de carrière ou sous contrat,
- Aux personnes ayant servi au sein des armées au-delà de la durée du service militaire. Ne sont pas assimilables, les personnes ayant simplement effectué le service national de la durée de l’époque,
- Aux anciens combattants,
- Aux pupilles de la nation,
- Aux personnels de la réserve au titre des officiers, sous officiers ou militaires du rang,
- Aux personnels civils (fonctionnaires ou assimilés) du Ministère de la Défense Nationale,
- Aux retraités de toutes les catégories du ministère de la Défense,
- Aux salariés, employés par l’une des personnes morales du groupe AGPM (en CDD ou CDI), ou les anciens salariés dont le contrat de travail aura été d’une durée supérieure à deux ans,
- Aux conjoints, cohabitants légaux ou de fait, veuves ou veufs des personnels définis aux statuts.
- Cas particulier des cohabitants légaux : seuls sont adhérables ceux qui vivent maritalement (à l’exclusion donc des cohabitants légaux ayant un lien de parenté entre eux) avec une personne statutairement adhérable. Pour souscrire au Contrat de Prévoyance, il faut être membre de l'Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), association française régie par la loi du 1er juillet 1901 souscriptrice du contrat collectif d’assurance auprès d’AGPM Vie. La qualité de membre s’acquiert et se conserve par le paiement chaque année de la cotisation associative due à l’AGPM (6 € pour les – de 26 ans et 9 e à partir de 26 ans). Tout membre peut y souscrire dès l'âge de 18 ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de son 60ème anniversaire. Adhésion pour le conjoint gratuite. |
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Qui peut souscrire au Contrat de Prévoyance? | |
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| Toute personne membre de l’AGPM peut adhérer à ce contrat dès l’âge de 18 ans et jusqu’au 31 décembre de l’année de son 60ème anniversaire. |
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Quelle est la durée du contrat? | |
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Sauf résiliation ou non paiement des primes par l'assuré, le contrat est prorogé annuellement par tacite reconduction, à l'échéance du contrat fixé au 1er avril de chaque année.
Le contrat continue naturellement au-delà du service actif.
Il peut être maintenu jusqu'à la date de cessation des garanties (76 ans maximum pour la garantie décès).
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Qu'entend-on par incapacité absolue et définitive (IAD)? | |
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Il s’agit de l’inaptitude définitive à exercer toute activité rémunératrice, suite à un accident ou une maladie.
Elle est reconnue par AGPM Vie sur présentation des documents administratifs et du dossier médical, suite à l’expertise médicale.
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Comment l'invalidité permanente par accident (IP-A) est-elle déterminée? | |
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Elle est déterminée en pourcentage d’invalidité après expertise médicale, qui se réfère aux principes de droit commun belge. Cette évaluation est sans relation avec celle des pensions de réparation militaires d’invalidité ou d’autres procédures statutaires.
Un capital est versé à partir de 1 % d’invalidité permanente par accident.
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Qui peut être désigné comme bénéficiaire? | |
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L'assuré à toute liberté pour désigner le ou les bénéficiaires de son choix sauf dans les formules destinées à couvrir un prêt hypothécaire. Dans ce cas, le bénéficiaire sera l'organisme financier prêteur à hauteur du capital restant dû avec désignation d'un bénéficiaire de second rang pour le solde à hauteur du capital contractuellement garanti.
Une avance sur le capital décès dite « avance immédiate » est versée au conjoint lorsque celui-ci a été désigné comme bénéficiaire du contrat.
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Comment les primes sont-elles calculées? | |
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La prime est déterminée en fonction de l’âge, du sexe et des capitaux que vous avez choisis.
Elle évolue ensuite par tranches d’âge (de 5 ans en 5 ans) jusqu’à 50 ans, puis annuellement à partir de 51 ans.
En fonction de votre état de santé, l'assureur peut appliquer une surprime médicale. |
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Quelle est la périodicité des prélèvements? | |
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Les primes sont payables d'avance à l'échéance anniversaire du contrat fixée au 1er avril de chaque année.
Bien entendu, un paiement échelonné par trimestre est tout à fait possible (frais de fractionnement de 4 %en sus)
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Les primes sont-elles capitalisées? | |
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| Le Contrat de Prévoyance repose sur le principe de la répartition. Dans ce type de contrat, les primes ne sont jamais capitalisées. |
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