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J'ai souscrit FIRST Epargne-Pension. Que se passe-t-il si je ne verse pas mes primes régulièrement ? |  |
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| FIRST Epargne-Pension est un compte-assurance. En d'autres termes, cela signifie que vous versez ce que vous voulez quand vous le voulez (avec néanmoins un montant maximum annuel de € 870 en 2009 - exercice fiscal 2010). |
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Puis-je souscrire FIRST Epargne-Pension et verser deux fois € 870 par an pour mon épouse et moi-même ? | |
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| En 2009 - exercice fiscal 2010, tout contrat d'épargne-pension est plafonné à € 870 par contribuable, soit € 1.740 par ménage. Si votre épouse et vous-même souhaitez vous constituer une pension complémentaire chacun et bénéficier de réductions annuelles d'impôt, vous devrez souscrire deux FIRST Epargne-Pension. |
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Est-il possible, avec FIRST Epargne-Pension, de bénéficier des réductions d'impôt accordées dans le cadre du régime fiscal de l'épargne à long terme ? | |
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| Lors de la souscription de votre contrat, vous avez le libre choix du régime fiscal. Ce choix est irrévocable. Si vous souhaitez bénéficier des réductions d'impôt accordées dans le cadre du régime fiscal de l'épargne à long terme, vous devez nécessairement souscrire un contrat régi sous ce type de régime fiscal. Chez Ethias, ce contrat existe aussi et s'appelle FIRST Fiscal. |
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J'ai souscrit récemment FIRST Fiscal. Puis-je aussi souscrire FIRST Epargne-Pension et bénéficier des réductions d'impôt accordées dans le cadre de l'épargne-pension ? | |
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| Bien sûr. Le législateur autorise le cumul. |
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J'ai souscrit un compte-assurance FIRST. Comment puis-je savoir quel régime fiscal j'ai initialement choisi ? | |
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| Lors de la souscription de votre contrat, vous avez choisi de souscrire un Compte FIRST (sans avantage fiscal) ou FIRST Epargne-Pension (avantage fiscal dans le cadre de l'épargne-pension) ou FIRST Fiscal (avantage fiscal dans le cadre du régime fiscal de l'épargne à long terme). Après avoir introduit votre n° d'affilié et votre mot de passe dans My Ethias, vous pourrez consulter la liste des contrats que vous avez souscrits. |
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Quelle est la formule la plus intéressante ? Une assurance épargne-pension ou un Fonds bancaire ? | |
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Les Fonds bancaires sont des fonds communs de placement principalement investis en actions. Ils n'offrent aucun rendement garanti car ils sont tributaires des fluctuations boursières. L'assurance épargne-pension est un produit d'assurance vie sûr avec un taux d'intérêt garanti, régulièrement majoré d'une participation bénéficiaire annuelle. En théorie, les Fonds bancaires sont plutôt intéressants sur le long terme. Mais leur rendement est incertain et risqué car il est lié aux résultats aléatoires des marchés boursiers. Par contre, FIRST Epargne-Pension représente un excellent choix car il combine rendement élevé (6,45 % en moyenne depuis sa création, même si les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur) et capital garanti. |
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J'ai déjà souscrit un Fonds Bancaire auprès de ma banque. Puis-je quand même souscrire FIRST Epargne-Pension ? | |
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| Bien entendu ! Cependant, il faut noter que, pour une même année, l'Administration fiscale ne prendra en considération que les versements effectués sur votre compte-assurance FIRST Epargne-Pension ou sur votre Fonds Bancaire, à votre choix. |
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J'ai déjà souscrit une assurance épargne-pension auprès d'une autre compagnie d'assurance. Puis-je quand même souscrire FIRST Epargne-Pension ? | |
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| Les compagnies d'assurance ne peuvent pas établir plus d'un contrat d'assurance épargne-pension par personne. Toutefois, s'il s'avère que FIRST Epargne-Pension offre des conditions plus intéressantes que votre contrat actuel, vous pouvez demander à votre compagnie d'assurance d'effectuer sans retenue fiscale le transfert des réserves de votre contrat vers FIRST Epargne-Pension. |
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J'ai une assurance de groupe auprès de mon employeur. Souscrire FIRST Epargne-Pension est-il tout de même intéressant ? | |
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| Bien sûr. Avec FIRST Epargne-Pension, vous pourrez vous constituer une pension complémentaire tout en bénéficiant de réductions annuelles d'impôt. |
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Quelles assurances permettent de bénéficier de réductions d'impôt ? | |
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| Les primes payées dans le cadre de l'épargne à long terme (par exemple FIRST Fiscal), de l'épargne-logement (assurance SRD), de l'épargne-pension (FIRST Epargne-Pension)ou de l'amortissement d'un prêt hypothécaire permettent de bénéficier de réductions d'impôt. |
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Comment le montant de la réduction d'impôt est-il calculé ? Et comment peut-on bénéficier de la réduction d'impôt maximale ? | |
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| La réduction d'impôt est calculée en fonction du taux moyen spécial. Pour connaître le taux moyen spécial dans votre cas, vous devez diviser le montant de l'impôt par l'ensemble de vos revenus nets imposables (sans tenir compte des quotités de revenus exemptées pour charge de famille). Le taux moyen spécial ne peut être inférieur à 30 % ou supérieur à 40 % (à majorer des additionnels communaux). |
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Jusque quand peut-on verser les primes qui entreront en ligne de compte pour l'exercice fiscal 2009 ? | |
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| Votre dernier versement doit parvenir à Ethias avant le 31/12/09 pour être imputé à l'exercice fiscal 2010 (revenus 2009). |
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A quel taux le capital sera-t-il taxé et à quel moment ? | |
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| Voir Taxation |
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Jusqu'à quel âge me conseillez-vous d'épargner sur FIRST Epargne-Pension ? | |
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Prenons un exemple concret: vous ayez souscrit FIRST Epargne-Pension à l'âge de 45 ans et vous cessez vos activités professionnelles à 61 ans. Vous avez le droit de clôturer votre contrat et toucher ainsi votre épargne constituée. Cependant, dans votre intérêt, nous vous conseillons d'attendre avant de prendre cette décision. En effet, quand vous avez atteint l'âge de 60 ans (en cas de souscription avant l'âge de 55 ans), une taxe anticipative libératoire a été prélevée (cfr. tableau pour le taux). Le capital et la valeur de rachat du contrat sont définitivement exemptés de toute taxation par la suite. Vous pouvez, néanmoins, continuer à verser et bénéficier de réductions d'impôt, mais il faut noter que le dernier versement pouvant faire l'objet d'une réduction fiscale interviendra l'année de votre 64ème anniversaire. Pour les autres cas, voir Taxation. |
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Comment peut-on informer le fisc du montant des primes versées sur FIRST Epargne-Pension ? | |
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| Dans le courant du 1er trimestre de chaque année, Ethias vous envoie une attestation à annexer à votre déclaration fiscale. |
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Puis-je effectuer des retraits ? Est-il possible de récupérer mon épargne avant le terme du contrat ? | |
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| Les retraits sont soumis à une taxation souvent sévère. Les retraits sont donc à déconseiller sauf en cas d'arrêt des activités professionnelles dans une certaine mesure. |
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Quel sera le rendement global pour cette année 2009 ? | |
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| Vu que le bonus dépend des résultats de l'année en cours, nous ne pouvons pas déterminer le rendement global avant la fin de l'année. |
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Pouvez-vous prévoir l'évolution du rendement après 2009 ? | |
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| Non, puisque le bonus fluctue chaque année. |
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Quel est le bonus minimum que l'on peut obtenir ? | |
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| Ethias ne peut pas fixer un bonus minimum garanti car il dépend des résultats d'Ethias Vie et des dispositions légales et réglementaires qui régissent la matière. |
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Peut-on verser ce que l'on veut et quand on le veut ? | |
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| Vous pouvez verser ce que vous voulez quand vous le voulez, et ce, périodiquement ou par versement unique. Toutefois, Ethias n'accepte aucun versement au-delà du montant maximum annuel de € 870 en 2009 - exercice fiscal 2010. |
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Comment fait-on pour verser les primes ? | |
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| Les primes sont à verser sur le compte 827-0848484-21 avec, en communication, le n° de votre compte-assurance FIRST Epargne-Pension (FI-30xxxxxx-xx). |
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Reçoit-on une preuve après les versements ? | |
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| Vous recevez un accusé de réception pour le premier versement uniquement. Ensuite, vous recevez un extrait de compte annuel reprenant tous les mouvements ainsi qu'une attestation fiscale (en général, dans le courant du mois de mars). |
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La consultation des extraits est-elle possible sur Internet ? | |
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| A n'importe quel moment, vous pouvez consulter vos extraits de compte sur notre site (antérieurs et en cours). Après avoir introduit votre n° d'affilié et votre mot de passe dans My Ethias, vous pourrez obtenir des informations sur votre portefeuille d'assurances. |
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Reçoit-on des extraits de compte ? Quand ? | |
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| Vous recevez un extrait de compte une fois par an dans le courant du premier trimestre. |
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A quel moment est fixé le terme du contrat ? | |
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| Le terme du contrat est fixé au plus tôt à 65 ans ou à la cessation des activités professionnelles. |
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En cas de décès de l'assuré, des frais de succession seront-ils déduits du montant versé au bénéficiaire ? | |
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Une taxe de 10 % sera prélevée à la source. Concernant le solde, il y aura envoi, à l'Administration de l'Enregistrement, d'un document qui stipulera le montant versé et son affectation. Le produit du contrat, bien que ne tombant pas dans le patrimoine du défunt, donne lieu à la perception de droits de succession.
(Source: Ministère des Finances: Mémento fiscal - Chapitre 2: Epargne-pension et assurance-vie) |
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Que devient mon épargne si je décède avant la fin du contrat ? | |
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| Le capital constitué et les intérêts seront reversés au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans votre compte-assurance FIRST Epargne-pension à savoir le conjoint ou le cohabitant légal (au sens de l'article 1472 du C.C.) ou un parent jusqu'au 2ème degré (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs). |
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Est-il possible de bénéficier d'une rente mensuelle ? | |
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| Non, FIRST Epargne-Pension n'offre pas cette possibilité. Pour cela voyez notre gamme RENT. Il s'agit des produits qui permettent, moyennant le placement d'un capital, de bénéficier d'une rente mensuelle pendant 8 ans au moins. Si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez contacter un de nos conseillers au numéro de tél. 04 220 36 30 |
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