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RC volontaires

Un produit Ethias Assurance

 Au 1er janvier 2007, les articles 5, 6 et 8 Bis de la loi du 3 juillet 2005 entrent en vigueur.

 Ces articles concernent la responsabilité des volontaires et l'obligation d'assurance.

 Cette obligation d'assurance s'applique aux :

 

  • associations avec personnalité juridique

 

  • associations sans personnalité juridique si elles occupent une ou plusieurs personnes avec un contrat de travail

 

  • personnes morales de droit public

 

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