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Tous risques chantier et décennale

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Tous risques chantier et décennale

Un produit Ethias Assurance

Tous risques chantier

La police "Tous Risques Chantier" permet d'assurer les projets de construction contre les aléas liés à cette activité : cas de force majeur comme les tempêtes ou inondations mais aussi les risques d'incendie, d'explosion ou effondrement ainsi que les vols de plus en plus fréquents sur les chantiers.

En outre, la responsabilité civile peut être également assurée. Ceci permet la prise en charge de dommages que le chantier causerait à des tiers.

De nombreux risques sont ainsi pris en compte et diverses options permettent de confectionner une couverture sur mesure (pensons à la garantie optionnelle des biens existants appartenant au Maître de l'ouvrage ainsi que les frais de déblais et de démolition ou encore, dans le cadre de la responsabilité civile, la couverture des troubles de voisinage, pour ne citer que quelques cas).

Il s'agit d'une assurance très technique dans laquelle tous les participants au chantier sont en principe assurés (maître d'ouvrage, architecte et bureaux d'études, les entrepreneurs et les sous-traitants etc). Ceci permet de régler les sinistres avec fluidité et d'éviter les coûteux arrêts de chantier.

Assurance décennale

La construction d'un édifice entraîne, tant pendant la construction qu'après la réception, de nombreuses responsabilités pour les édificateurs, entrepreneurs et architectes, tant vis-à-vis du maître de l'ouvrage que vis-à-vis des tiers.

L'objectif de l'assurance décennale (ou assurance contrôle) est de garantir le maître de l'ouvrage de tous les désordres graves affectant son bâtiment, de couvrir sa responsabilité civile du fait de dommages causés à des tiers par ces désordres, et d'accorder aux édificateurs une couverture de leur responsabilité contractuelle décennale pouvant en résulter.

En effet, l'article 1792 du code civil précise que "si l'édifice...périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et les entrepreneurs en sont responsables pendant 10 ans". Le vice décennal est donc celui qui affecte la stabilité ou la solidité de l'édifice. La jurisprudence a élargi ce champ aux "désordres rendant l'immeuble impropre à l'usage auquel il est destiné".

L'assurance de responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 C.C.) ne concerne pas les dégâts aux parachèvements et équipements du moins dans sa formule de base.


Mais encore ...

Pour les deux assurances que nous venons de décrire, le maître de l'ouvrage a beaucoup d'avantages à souscrire le contrat lui-même (maîtrise de la souscription, des franchises, du paiement de la prime, et même pour les collectivités publiques, un avantage financier direct dû aux taxes).





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