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RC Objective

Un produit Ethias Assurance

Nous avons encore tous à l'esprit les cas de l'explosion du restaurant de la station d'essence de Eynaten ou le tragique incendie de l'hôtel Switel à Anvers la nuit de la Saint Sylvestre 1994.

L'assurance de responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion est une assurance obligatoire pour les exploitants de certains établissements habituellement accessibles au public.
L'exploitant de ces établissements est toujours tenu de dédommager les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, même s'ils n'ont commis aucune faute relative à l'explosion ou à l'incendie.

Elle vise par conséquent à accélérer l'indemnisation des victimes en cas d'incendie ou d'explosion car il n'y a pas lieu de déterminer qui a causé le sinistre.  

Etablissements visés

En application de la loi du 30 juillet 1979, sont tenus de souscrire une assurance de la responsabilité civile objective les exploitants des établissements repris dans cette liste.

Remarque

En l'absence d'assurance RC Objective, aucune des exploitations ciblées par la loi ne peut être accessible au public. Le bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle l'exploitation est située contrôle le respect de cette obligation. Le non-respect de cette obligation peut conduire à des sanctions pénales et à la fermeture de l'exploitation.

 

Demande d'offre
Si vous souhaitez recevoir une offre personnalisée, nous vous invitons à compléter (ou télécharger) ce questionnaire et le renvoyer à l'adresse rc.collectivites@ethias.be ou par courrier à l'attention du service 1154.

   

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