CertiFlex Fiscal - Epargne à long terme

Distribué par Ethias SA, pour le compte d'Integrale.

  • Branche 21 - CertiFlex-8
    Distribué par Ethias sa, pour le compte d'Integrale.

    • -   Le plan de rétablissement qu'Integrale a proposé à la Banque Nationale de Belgique n'a pas été accepté. Intégrale avait jusqu'au 27 octobre pour réagir. Le 10 novembre 2020, la Banque Nationale a pris la décision de nommer un commissaire spécial dont la mission a débuté le 12 novembre 2020.
      L'objectif principal de ce commissaire est d'apporter un encadrement et de proposer des solutions dans le cadre du processus de reprise des participations dans l'entreprise ou de son activité. Le commissaire disposera aussi d'une série de prérogatives comme s'opposer à une série de décisions ou requérir son autorisation pour certaines opérations.
    • -   Etant donné que les comptes ont été établis en discontinuité, Integrale a dû acter un résultat négatif pour 2019. La législation en vigueur empêche de distribuer des participations bénéficiaires lorsque le résultat technico-financier est négatif, de sorte que l'assemblée générale a dû décider d'une participation nulle pour l'année 2019. La participation bénéficiaire pour l'année 2019 a été rectifiée dans votre contrat CertiFlex. Un nouvel aperçu annuel vous a été transmis par la poste.

     

    Vous trouverez plus d’infos sur le site Web de l’Integrale :  https://www.integrale.be/fr/presse-et-medias

     

Réduction d'impôt de 30% sur les montants versés, soit un maximum de € 705. 

Les avantages fiscaux sont cumulables en cas de souscription d'un CertiFlex Pension et d'un CertiFlex Fiscal.

En contrepartie de l’avantage fiscal octroyé, une taxe de 10% sera prélevée sur le capital, hors participation bénéficiaire, soit à 60 ans (en cas de souscription avant l’âge de 55 ans) soit 10 ans après le début du contrat. Quant au capital décès, il sera grevé d’un précompte professionnel de 10,09% si votre décès survient avant 60 ans. Dans les autres cas (décès à 60 ans ou après), Ethias retiendra la taxe précitée.
 

La taxe légale de 2% est d’application sur chaque versement.

En savoir plus sur les avantages fiscaux En savoir plus sur les règles de taxation

 


Calculez votre plafond fiscalement déductible ...


Le montant maximum que vous pouvez verser sur Certiflex Fiscal varie en fonction de vos revenus et est plafonné, pour 2020, à € 2.350* par personne

Pour calculer votre plafond fiscal, il vous suffit d’appliquer la formule suivante :
 

6 % de votre revenu professionnel net imposable
(Ce montant figure sur votre dernier avertissement-extrait de rôle à la rubrique
« Détermination des revenus imposables » sous la mention « Revenu imposable globalement ».)


     € 176,40
     Les amortissements et éventuellement les intérêts d’un prêt hypothécaire
     Les primes versées dans le cadre d’une assurance-vie individuelle déduite dans la fiscalité     'Epargne à Long Terme'.
     Votre plafond fiscal personnel (€ 2.350 maximum par personne pour les revenus 2020)


Exemple

Monsieur Dupont a un revenu professionnel net imposable de € 28.000.
Son plafond fiscal s’élève donc à : (€ 28.000  x 0,06) + € 176,40 = € 1.856,40


Monsieur Dupont a souscrit un prêt hypothécaire en 2003 et peut donc déduire un amortissement de capital de € 623. Par ailleurs, la prime annuelle de son contrat d’assurance solde restant dû est de € 104.

Le montant maximum qu’il peut verser sur son CertiFlex Fiscal en 2019 est de :
€ 1.856,40 - € 623 - € 104  = € 1.129,40


Bon à savoir

  Il est possible de bénéficier d'un avantage fiscal même si vous n'avez pas ou peu de revenus propres  grâce au Quotient Conjugal*.

Cette mesure fiscale permet d'octroyer au partenaire qui dispose d'un revenu professionnel très bas voire inexistant, une partie des revenus professionnels de l'autre partenaire. Concrètement, il est d'application quand l'un des partenaires a un revenu qui représente moins de 30% du total des revenus des deux partenaires.

Conseils    

  N’hésitez pas à en discuter avec l’un de nos conseillers au 04 220 36 30 ou dans l’un de nos bureaux.

  Ne dépassez pas votre plafond fiscal au risque d'être taxé sur des montants qui n'étaient en fait pas déductibles.


* Dans ce cas, l'administration appliquera automatiquement un quotient conjugal, sauf si l'imposition s'en trouve majorée. La quotité à attribuer se limite à un maximum de € 11.090. Dans ce cas, le plafond fiscal s’établit alors à : 6% de 11.090 + 176,40 = € 841,8