Branche 21 - CertiFlex-8

Distribué par Ethias SA, pour le compte d'Integrale.

  • Branche 21 - CertiFlex-8
    Distribué par Ethias sa, pour le compte d'Integrale.

    • -  Le plan de rétablissement qu'Integrale a proposé à la Banque Nationale de Belgique n'a pas été accepté. Intégrale avait jusqu'au 27 octobre pour réagir. Le 10 novembre 2020, la Banque Nationale a pris la décision de nommer un commissaire spécial dont la mission a débuté le 12 novembre 2020.
      L'objectif principal de ce commissaire est d'apporter un encadrement et de proposer des solutions dans le cadre du processus de reprise des participations dans l'entreprise ou de son activité. Le commissaire disposera aussi d'une série de prérogatives comme s'opposer à une série de décisions ou requérir son autorisation pour certaines opérations.
    • -  Etant donné que les comptes ont été établis en discontinuité, Integrale a dû acter un résultat négatif pour 2019. La législation en vigueur empêche de distribuer des participations bénéficiaires lorsque le résultat technico-financier est négatif, de sorte que l'assemblée générale a dû décider d'une participation nulle pour l'année 2019. La participation bénéficiaire pour l'année 2019 a été rectifiée dans votre contrat CertiFlex. Un nouvel aperçu annuel vous a été transmis par la poste.

     

    Vous trouverez plus d’infos sur le site Web de l’Integrale :  https://www.integrale.be/fr/presse-et-medias

     


Taux d'intérêt
0,50% garanti pendant 8 ans (le taux d’intérêt garanti brut ne tient pas compte des frais de gestion annuels de 0,18% et peut être modifié à tout moment pour les nouveaux versements).
Participation
bénéficiaire
En plus du taux d’intérêt garanti, l’assureur peut octroyer, de manière discrétionnaire, une participation bénéficiaire. L’octroi de celle-ci n’est pas garanti et elle peut changer chaque année. 
Rendements
du passé
Pour plus d’info sur les rendements du passé, appelez-nous au 04 220 36 30 ou rendez-vous dans votre bureau Ethias.
Versements
Vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez
Terme
du contrat
Le terme du contrat correspond au 1er janvier qui suit le jour du 100ème anniversaire du preneur d’assurance.  
Rachats
Chaque année, vous pouvez prélever, sans indemnité de rachat, 5% de votre épargne calculée au 31/12 de l'année qui précède. Pour les autres cas, consultez les conditions sur la fiche info CertiFlex-8. 
Structure
de frais
Frais ponctuels 
Frais d'entrée  1%
Frais de sortie totale ou partielle  1,5%*
Indemnité conjoncturelle

 Calculée conformément à la législation sur l’assurance vie

Frais prélevés sur base annuelle sur le montant net des versements cumulés, des intérêts et des participation bénéficiaires éventuelles 
Frais de gestion  0,18%
* Au cours des 3 premières années
Rémunérations
d'Ethias
Rémunérations
Frais d'entrée 100% au bénéfice d'Ethias
Frais de sortie totale ou partielle 50% au bénéfice d'Ethias
Frais supplémentaires de rachat Néant
Frais de gestion 100% au bénéfice d'Ethias
Ethias perçoit également une commission de gestion sur l’encours équivalente à un taux de capitalisation de 0,31% des réserves mathématiques.
Risques
potentiels

Risque d’insolvabilité/de faillite

Le risque d’insolvabilité est la probabilité qu'Integrale ne soit plus en mesure d’honorer ses engagements.

Integrale a soumis un plan de rétablissement à la Banque Nationale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les communiqués de presse d’Integrale : 

 https://www.integrale.be/fr/presse-et-medias

 

Le contrat a pour objet d’assurer le paiement d’un capital si l’assuré est en vie au terme du contrat (capital vie) ou s’il décède avant le terme du contrat (capital décès). Cette garantie est assurée par Integrale sa; il existe donc un risque de crédit à l’égard d’Integrale sa. Dans le pire des scénarios, en cas de défaut de paiement ou de faillite d’Integrale sa, une perte d’une partie de la valeur acquise du contrat n’est pas à exclure.

 


Risque de taux d’intérêt

Chaque versement est capitalisé au taux d’intérêt minimum garanti en vigueur à la date de sa réception jusqu’au 31 décembre de la 8ème année qui suit (dénommé ci-après, la « période »). Le taux d’intérêt minimum garanti peut être modifié à tout moment et sans préavis. Au terme de chaque période, la valeur acquise par le versement est capitalisée au taux d’intérêt minimum garanti qui est en vigueur à ce moment et ce, pendant les huit années suivantes. Et ainsi de suite par périodes successives de huit ans. Pour plus d’information à ce sujet, consultez l’article 6 des conditions générales.

Suivi
Chaque année, vous recevez un relevé détaillé de votre épargne. Vous pouvez aussi consulter à tout moment son évolution dans votre espace personnel sécurisé : My Ethias.

 

Informations légales

 

Toute décision de souscrire CertiFlex-8, contrat d’assurance d’épargne de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d’information et des conditions générales. Ces documents sont également disponibles gratuitement dans nos bureaux.

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65,  gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75. 

 

Ethias SA, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège. Entreprise d’assurances agréée sous le N°0196, soumise au droit belge et agissant comme distributeur d’assurance d’Integrale dans le cadre de la commercialisation des contrats à primes flexibles CertiFlex-8, CertiFlex Pension et CertiFlex Fiscal. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416  BIC: GKCCBEBB.