Locataire vs propriétaire : qui répare, qui fait quoi ?

Locataire vs propriétaire : qui répare, qui fait quoi ?

Habitation - 05/07/2018
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C’est ce qu’on appelle la loi des séries ! Depuis ce matin, votre chaudière a rendu l’âme, la clenche de la porte d’entrée vous est restée en main et le siphon de l’évier de la cuisine est complètement bouché. Dans ces cas-là, qui intervient ? Qui va appeler le plombier et réparer la porte ? Et qui va payer les frais : vous ou votre proprio ? Petit rappel des obligations de chacun.

 

DE LA THÉORIE…

 

Ce que le code du logement dit : les grosses réparations sont à charge du propriétaire et les petites sont à charge du locataire. En l’occurrence, la réparation de la chaudière incombe au propriétaire et c’est au locataire à (faire) réparer la porte et déboucher l’évier.

 

LES DEVOIRS DU LOCATAIRE

 

Le locataire est tenu de respecter et veiller au bon entretien de son logement. Ce qui implique bien sûr le nettoyage régulier du bien mais aussi quelques tâches et réparations mineures, suite notamment à des dégâts causés par sa faute ou sa négligence ou à l’usage quotidien du bien. Il a également l’obligation d’informer le propriétaire des réparations qui doivent être effectuées. Comme des problèmes d’humidité dans les murs ou des tuiles cassées sur le toit. S’il ne le fait pas, le locataire sera tenu responsable des dégâts qui pourraient s’ensuivre.

 

LES DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE

 

Le propriétaire du logement est responsable du maintien en état de son bâtiment. En d’autres mots, il doit prendre en charge les travaux importants de réparation et d’entretien, dus notamment à l’usure normale, la vétusté et aux forces majeures. Il doit aussi veiller au remplacement des appareils défectueux inclus dans le bien. Un four encastré par exemple.

 

 

… À LA PRATIQUE.

 

Quelques exemples concrets pour vous aider à y voir plus clair.

 

 TOITS, FAÇADE ET STRUCTURE DU BÂTIMENT  LOCATAIRE  PROPRIÉTAIRE
Des tuiles du toit se sont détachées ? Le roofing n’est plus étanche ?           X
Les gouttières sont bouchées par des feuilles mortes ?        X  
La façade et les boiseries extérieures doivent être repeintes ?           X
L’ascenseur ne fonctionne plus ?           X

 

PLOMBERIE   LOCATAIRE  PROPRIÉTAIRE 
Le robinet vétuste de la buanderie goutte et doit être remplacé ?           X
Les conduites sont rouillées et effritées à de nombreux endroits ?                 X
Le boiler est entartré ?        X        
La pression est si faible que les robinets ne fournissent qu’un filet d’eau ?           X

 

ÉLECTRICITÉ  LOCATAIRE  PROPRIÉTAIRE  
Le tableau électrique ne répond plus aux normes de sécurité ?           X
La machine à laver a fait sauter les fusibles ?        X         
L’interrupteur du hall est cassé ?        X        
Il faudrait deux prises en plus dans le salon ?        X         

 

CHAUFFAGE  LOCATAIRE  PROPRIÉTAIRE 
La chaudière est tombée en panne ?           X
La chaudière est lente au démarrage et a besoin d’un entretien ?        X         

Les radiateurs font du bruit et devraient être

purgés ?

       X        

 

PORTES & FENÊTRES LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE
Votre enfant a cassé un carreau avec son ballon ?        X         
Votre clef s’est cassée dans la serrure et il faut tout remplacer ?        X         
Les volets ont été endommagés par la tempête ?          X     
Le verrouillage de la porte-fenêtre du salon est usé ?               X     
Les charnières de la porte d’entrée grincent ?        X        

 

MURS & SOLS  LOCATAIRE  PROPRIÉTAIRE 
Le papier peint se décolle par endroit et il faudrait le remplacer ?        X         
Votre chien a fait des griffes sur le parquet ?        X         
Le carrelage de la salle de bains gondole et menace de tomber ?          X     
Le plancher a perdu de son éclat et devrait être revitrifié ?        X                
La petite voudrait qu’on repeigne sa chambre en rose ?        X        

 

CUISINE  LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE

Le lave-vaisselle de la cuisine équipée a rendu

l’âme ?

             X         
La hotte de la cuisine équipée ne tire plus car le filtre est encrassé ?        X         
L’ampoule du frigo de la cuisine équipée est morte ?        X            
Le siphon de l’évier de la cuisine est bouché ?        X                
Le boiler a besoin d’être détartré ?        X        

 

SALLE DE BAINS  LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE
Il y a un éclat dans l’émail de la baignoire ?        X              
Le chauffe-eau ne fournit plus d’eau chaude ?             X
La chasse d’eau des WC est cassée ?        X            
Le robinet du lavabo fuit ?        X                
Le joint de la douche est moisi et il faut le remplacer ?        X        

 

CHEMINÉE(S) & ÉGOUTS  LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE
Qui doit ramoner la cheminée chaque année ?        X              
Des briques de la cheminée se sont écroulées dans le conduit ?             X
Le sterput et les avaloirs sont bouchés ? Les égouts refoulent ?        X            

 

TERRASSE, BALCON & JARDIN  LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE
Le chêne du jardin menace de tomber sur la maison du voisin ?              X       
Les haies ont besoin d’être taillées ?        X          
Le mobilier de jardin a laissé des traces sur la terrasse en teck ?        X            
Les clôtures devraient être réparées ?          X       
Le gazon est envahi par la mousse ?        X            
Il faut remplacer les filtres de la piscine ?        X            
Le sol en béton du balcon est tout fissuré ?               X        

 

DIVERS  LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE
La boîte aux lettres n’est plus aux normes ?              X       
La pile du parlophone est plate et il ne fonctionne plus ?        X          
La jauge de la citerne à mazout doit être remplacée ?            X     
La porte de garage ne s’ouvre plus à cause d’une défaillance électrique ?          X       
Des mites ont envahi vos placards de la cuisine ?        X            

 

Vous voulez en savoir encore plus ?

Parcourez cette liste parue dans le Moniteur belge qui détaille les réparations, travaux et entretiens incombant au preneur et au bailleur. Ou ce tableau publié par la Région wallonne.

 

Quid de votre assurance ? Dans quels cas peut-elle intervenir ?

 

Dans certaines situations, vous pouvez effectivement faire appel à votre assurance.

 

Un exemple ? Vous êtes tellement pris par votre conversation téléphonique que vous oubliez de fermer le robinet de la baignoire. Résultat, l’eau déborde, inonde votre salle de bains et s’infiltre dans le sol.Vous êtes responsable des dégâts occasionnés au bien loué et vous pouvez faire jouer votre assurance Locataire pour indemniser le propriétaire.

 

Un autre exemple ? Le toit de votre bâtiment s’est envolé suite à une violente tempête ou la foudre est tombée sur un arbre du jardin qui s’est renversé sur le garage d’à côté. Heureusement, l’assurance Habitation ne vous laissera pas tomber, elle.

 

Pour connaître les dégâts couverts par votre assurance Locataire ou Propriétaire, nous vous invitons à lire les clauses de votre contrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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