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Vendre sa voiture : ce qu’il ne faut pas oublier

Vendre sa voiture : ce qu’il ne faut pas oublier

Mobilité - 02/10/2017
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Vous avez décidé de vous séparer de votre voiture. La famille s’agrandit, votre employeur vous propose une voiture de société ou vous voulez juste rouler dans du neuf… les raisons sont nombreuses. Mais savez-vous ce qu’il faut faire et quels sont les documents nécessaires à la vente de votre voiture ? Découvrez les étapes importantes de ce processus avec Ethias.

 

1. Revendre à un professionnel ou à un particulier ?

Chaque canal a ses avantages et ses inconvénients.

Une vente à un professionnel est rapide et ne nécessite pas de passer le contrôle technique. Mais le prix de reprise risque d’être plus bas que vos attentes.

Si vous vendez à un particulier, le prix est souvent meilleur de 10 à 15 %. Cependant, il faut prendre en compte les démarches et formalités administratives qui sont souvent lourdes.

Si vous transférez votre voiture à vos enfants, conjoint ou cohabitant légal avec un transfert de plaque européenne, le contrôle technique n’est pas nécessaire.

 

2. Où vendre ?

Si vous décidez de vendre à un particulier, internet est votre meilleur allié. Les sites spécialisés dans la vente de seconde main sont nombreux. Faites cependant une comparaison entre les sites car certains sont payants. N’oubliez pas d’insérer des photos de votre voiture propre et en bon état. Les annonces avec photos sont les plus souvent consultées.

 

3. Le prix de vente ?

Sur le site du Moniteur Automobile, vous trouverez un fichier reprenant plus de 2.000 voitures avec leur prix de vente. Si votre voiture est dans le fichier, basez-vous sur ce prix. Diminuez-le si votre voiture a roulé plus de 15.000 km/an et si elle a déjà été accidentée. Au contraire, augmentez-le si votre voiture possède des options. Lisez également les petites annonces dans les journaux ou sur internet. Ça vous donnera également une idée du prix de vente de modèles similaires sur le marché. N’oubliez pas, lorsque vous fixez le prix, qu’il doit y avoir une marge de négociation possible avec l’acheteur.

Sachez que vous ne devez pas facturer de TVA à l’acheteur puisqu’il n’est pas assujetti à la TVA. Vous ne devez également pas offrir de « garantie occasion » à l’acheteur.

 

4. Le contrôle technique “occasion”

Avant de vendre votre voiture à un particulier, vous devez passer un contrôle technique ordinaire doublé d’un contrôle technique “occasion”. Afin de gagner du temps, n’hésitez pas à prendre rendez-vous au centre de contrôle technique de votre choix.

Vous devrez compter environ 90 € pour un contrôle technique occasion (30,60 € pour le contrôle normal, 55,70 € pour le contrôle de vente et 7,20 € pour le Car-Pass).

 

N’oubliez pas les documents suivants lorsque vous vous y rendez :

- Certificat d’immatriculation (beige ou anciennement rose, plus connu sous le nom de carte grise)

- Certificat de conformité (COC)

- Certificat de la dernière visite au contrôle technique

- Rapport d’identification

 

Concernant la voiture, n’oubliez pas les objets suivants :

- Le kit obligatoire : extincteur, triangle de danger, trousse de secours et gilet fluo.

- Une roue de secours en bon état

- Si nécessaire, l’attache remorque amovible

- Les clés et les doubles existants.

 

Le contrôle technique est le seul à pouvoir vous fournir le Car-Pass, document officiel et obligatoire pour la vente.

Sachez que lorsque votre voiture est conforme à la vente selon le contrôle technique, vous recevez un formulaire rose de demande d’immatriculation qui est valable 2 mois. Passé ce délai et si votre véhicule n’a pas été vendu, vous devez repasser le contrôle.

 

5. Les documents à avoir lors de la vente

- Le certificat d’immatriculation (la carte grise) ;

- le certificat de visite du contrôle technique ;

- le rapport occasion (mentionne l’état général du véhicule) reçu après le contrôle technique ;

- le Car-Pass qui indique le kilométrage du véhicule et reçu lors du contrôle technique ;

- le certificat de conformité (carte grise, COC) délivré par l’importateur officiel ou le mandataire de la marque ou du constructeur. Vous pouvez également recevoir votre COC du contrôle technique suite à une procédure de conformité ;

- le formulaire rose de demande d’immatriculation pour l’acheteur avec attestation du contrôle technique, valable 2 mois ;

- un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé ;

- la facture de la vente originale ;

- le carnet d’entretien (et/ou factures d’entretien).

N’oubliez pas également les clefs de votre véhicule et les doubles ainsi que les manuels d’utilisation et les boulons antivol pour les jantes.

 

6. Le paiement

Pour finaliser la vente entre particuliers, il faut faire attention au paiement. Faites un contrat (non obligatoire mais conseillé) ou reprenez un contrat déjà présent sur internet.

Veillez à ce que soient présents :

- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ;

- les coordonnées complètes de l’acheteur ;

- les coordonnées complètes du véhicule (marque, modèle, année de construction, numéro de châssis, date de 1ère mise en circulation, kilométrage actuel) ;

- le prix de vente ;

- le mode de paiement ;

- la mention "le véhicule est vendu dans l'état bien connu de l'acheteur’’ ;

- les signatures originales de l’acheteur et du vendeur ainsi que la date de la transaction.

Si vous vendez à un professionnel belge, il vous faudra également signer l’attestation TVA qui prouve que l’acheteur a bien payé la TVA.

Pour le paiement, faites attention aux arnaques. Ne vendez jamais votre voiture à quelqu’un que vous n’avez jamais rencontré. Effectuez la transaction dans un lieu de passage.

Comme mode de paiement, acceptez les virements avant le passage des clefs ou alors le cash vérifié (munissez-vous d’un stylo pour détecter les faux billets). Faites attention également aux échanges via Western Union.

 

7. Et votre plaque d’immatriculation ? Et votre assureur ?

Si vous ne rachetez pas d’autre véhicule, vous pouvez radier votre plaque d’immatriculation en vous présentant dans un bureau bpost avec votre plaque (coût : 9,75 €, ce qui radie votre plaque le jour même du dépôt) ou en la déposant dans la boîte prévue à cet effet dans une antenne de la DIV. Vous récupérez plus tard le prorata de la taxe de circulation qui vous est dû. Si vous habitez Bruxelles et si vous voulez radier votre plaque, n’oubliez pas la prime Bruxell’Air.

Pour votre assureur, vous devez lui renvoyer votre carte verte originale ainsi que l’avis de radiation de votre plaque. Votre assureur procède ensuite à la suspension des effets de votre police et vous rembourse le prorata de prime non utilisé à la date d’échéance du contrat.

Si vous rachetez un autre véhicule neuf ou d’occasion, vous devez transmettre dans les 16 jours à votre assureur la demande d’immatriculation originale du véhicule, complétée et signée.

Avec toutes ces informations, vous êtes fin prêt pour la vente de votre véhicule !

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