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Lundi - Vendredi : 8 à 20h
Samedi : 8h30 à 12h30
Nous vous enverrons un e-mail dans les 24h pour vous confirmer votre paiement.
Votre contrat a bien été conclu suivant votre demande, vous le recevrez par e-mail, accompagné d’une facture.
Vous serez assuré dès réception du paiement (ou dès la date d’effet que vous avez renseignée si celle-ci est postérieure au paiement).
Votre attention est attirée sur le fait qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion.
Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion).
Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son assemblée générale.
Quelques questions plus spécifiques
pour établir votre contrat :
La confirmation de la souscription du contrat implique l’acceptation par l’internaute de celui-ci, dans son intégralité et au prix indiqué. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes opérations effectuées sur le site.
Le preneur d'assurance et l'assureur peuvent renoncer au contrat, sans pénalité ni indication de motif, par lettre recommandée, dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai prend cours à partir du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à partir du jour où le preneur d'assurance reçoit les conditions contractuelles et les informations précontractuelles sur un support durable, si ce dernier jour est postérieur à la conclusion du contrat. La résiliation émanant du preneur d'assurance prend effet au moment de la notification; celle émanant de l'assureur, huit jours après sa notification. Si l'exécution du contrat avait déjà commencé à la demande du preneur d'assurance, ce dernier est tenu de payer une prime correspondant à la période de couverture effectivement accordée.
Si vous êtes assuré ailleurs, il est nécessaire de résilier votre contrat en cours auprès de votre assureur actuel.
Pour ce faire, il faut lui envoyer une lettre de résiliation par recommandé, en respectant les règles légales de délais en la matière :
• Si vous résiliez sans motif : la résiliation prendra effet à la date d’échéance annuelle de votre contrat pour autant que votre assureur reçoive votre lettre de résiliation au plus tard 3 mois avant cette date.
• Si vous résiliez suite à une augmentation tarifaire notifiée par votre assureur :
O Si vous avez reçu la notification 4 mois avant la date d’échéance de votre contrat : votre assureur doit recevoir votre lettre de résiliation au plus tard 3 mois avant cette date.
O Si vous avez reçu la notification moins de 4 mois avant la date d’échéance de votre contrat : votre assureur doit recevoir votre lettre de résiliation dans les 3 mois qui suivent la notification (souvent dans votre avis d’échéance).
• Si vous résiliez suite à un sinistre (pour autant que votre contrat le prévoit) : votre assureur doit recevoir votre lettre de résiliation au plus tard un mois après le paiement ou le refus de l’indemnisation.
Ethias peut s’occuper de réaliser gratuitement ces démarches pour vous. Si vous faites ce choix, veillez à allonger d’une dizaine de jours les délais mentionnés ci-dessus.
Si vous préférez vous en occuper vous-même, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation via notre moteur de recherche.
Attention que si vous quittez ce processus, certaines données seront perdues.
Vous payez maintenant pour que tout soit en ordre directement.
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Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion).
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Pour ce faire, il faut lui envoyer une lettre de résiliation par recommandé, en respectant les règles légales de délais en la matière :
• Si vous résiliez sans motif : la résiliation prendra effet à la date d’échéance annuelle de votre contrat pour autant que votre assureur reçoive votre lettre de résiliation au plus tard 3 mois avant cette date.
• Si vous résiliez suite à une augmentation tarifaire notifiée par votre assureur :
O Si vous avez reçu la notification 4 mois avant la date d’échéance de votre contrat : votre assureur doit recevoir votre lettre de résiliation au plus tard 3 mois avant cette date.
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Voiture d’occasion : quels documents le vendeur doit-il fournir ?
Image(s) licensed by Ingram Image
Que de kilomètres parcourus ensemble mais l’heure est maintenant venue de prendre chacun des chemins différents : vous avez décidé de vendre votre voiture. Mais avant de poster votre petite annonce et de conclure le marché avec un acheteur potentiel, avez-vous vérifié que vous avez bien tous les bons documents en votre possession ? Ethias vous en dresse ici la liste. Ce serait dommage de faire capoter la vente à cause d’un document manquant, n’est-ce pas ?
Vous vendez votre véhicule ? Voici les principaux documents à produire (certains doivent être obligatoirement remis à l’acheteur).
LA FACTURE D’ACHAT ORIGINALE SI VOUS ÊTES LE 1er PROPRIÉTAIRE
Autrement dit, c’est la facture d’origine que vous avez reçue du concessionnaire chez qui vous aviez acheté votre voiture à l’époque.
LE CARNET D’ENTRETIEN
C’est le carnet de santé de votre voiture. Il récapitule tous les entretiens et réparations réalisés sur votre véhicule depuis sa mise en circulation.
LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
C’est la preuve d’immatriculation de votre véhicule, délivrée par la DIV (SPF Mobilité et Transport).
LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Il s’agit d’un document délivré par le constructeur de votre véhicule, qui atteste de la conformité de votre voiture par rapport à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution.
LE CERTIFICAT DE VISITE DU CONTRÔLE TECHNIQUE
Ce certificat vous est remis après chaque passage de votre véhicule au contrôle technique. Plus d’infos ici.
L’ATTESTATION D’INSTALLATION LPG
Ce certificat ne vaut bien sûr que si votre véhicule en est équipé.
PASSAGE OBLIGÉ PAR LE CONTRÔLE TECHNIQUE !
Avant de pouvoir vendre votre voiture, vous allez devoir la représenter au contrôle technique. Oui, oui, même si votre certificat de visite (voir ci-dessus) est encore valable. Le contrôle technique vous remettra alors 3 documents indispensables : le rapport d’occasion, une demande d’immatriculation pour le véhicule et votre Car-Pass.
LA DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Ce formulaire rose est fourni par le contrôle technique et est valable maximum deux mois. L’acheteur de votre véhicule doit donc demander à son assureur d’introduire sa demande d’immatriculation à la DIV dans ce délai. Par contre, si votre voiture n’est pas vendue dans ce laps de temps, il vous faudra la représenter au contrôle technique.
Une fois votre voiture vendue, que faire de vos plaques d’immatriculation ? Regardez ici.
LE RAPPORT D’OCCASION
Celui-ci est rédigé par le contrôle technique. Plus détaillé que le certificat de visite, il comprend une inspection visuelle complète du véhicule et une évaluation globale de l’état de la voiture. Plus d’infos ici.
LE CAR-PASS
Ce document officiel reprend le kilométrage réel de votre véhicule. Demandez-le au contrôle technique, il ne coûte que 7,30€. Attention, vous êtes tenu(e) de remettre un Car-Pass à l'acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile. Si vous ne le faites pas, la vente n'est pas valable et l'acheteur pourra vous réclamer son argent. Assurez-vous donc que l'acheteur signe un reçu pour le Car-Pass.
Attention : vous devez remettre les documents originaux à l’acheteur. Mais rien ne vous empêche d’en garder une copie. Au cas où !
Vous vous posez encore des questions ? Consultez le site des autorités publiques.
Votre voiture est vendue et vous souhaitez modifier votre contrat d’assurance pour votre nouveau véhicule ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller Ethias !