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Voiture d’occasion : quels documents le vendeur doit-il fournir ?

Voiture d’occasion : quels documents le vendeur doit-il fournir ?

Mobilité - 26/06/2018
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Que de kilomètres parcourus ensemble mais l’heure est maintenant venue de prendre chacun des chemins différents : vous avez décidé de vendre votre voiture. Mais avant de poster votre petite annonce et de conclure le marché avec un acheteur potentiel, avez-vous vérifié que vous avez bien tous les bons documents en votre possession ? Ethias vous en dresse ici la liste. Ce serait dommage de faire capoter la vente à cause d’un document manquant, n’est-ce pas ?

 

Vous vendez votre véhicule ? Voici les principaux documents à produire (certains doivent être obligatoirement remis à l’acheteur).

 

LA FACTURE D’ACHAT ORIGINALE SI VOUS ÊTES LE 1er PROPRIÉTAIRE

Autrement dit, c’est la facture d’origine que vous avez reçue du concessionnaire chez qui vous aviez acheté votre voiture à l’époque.

 

LE CARNET D’ENTRETIEN

C’est le carnet de santé de votre voiture. Il récapitule tous les entretiens et réparations réalisés sur votre véhicule depuis sa mise en circulation.

 

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

C’est la preuve d’immatriculation de votre véhicule, délivrée par la DIV (SPF Mobilité et Transport).

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Il s’agit d’un document délivré par le constructeur de votre véhicule, qui atteste de la conformité de votre voiture par rapport à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution.

 

LE CERTIFICAT DE VISITE DU CONTRÔLE TECHNIQUE

Ce certificat vous est remis après chaque passage de votre véhicule au contrôle technique. Plus d’infos ici.

 

L’ATTESTATION D’INSTALLATION LPG

Ce certificat ne vaut bien sûr que si votre véhicule en est équipé.

 

PASSAGE OBLIGÉ PAR LE CONTRÔLE TECHNIQUE !

Avant de pouvoir vendre votre voiture, vous allez devoir la représenter au contrôle technique. Oui, oui, même si votre certificat de visite (voir ci-dessus) est encore valable. Le contrôle technique vous remettra alors 3 documents indispensables : le rapport d’occasion, une demande d’immatriculation pour le véhicule et votre Car-Pass.

 

LA DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

Ce formulaire rose est fourni par le contrôle technique et est valable maximum deux mois. L’acheteur de votre véhicule doit donc demander à son assureur d’introduire sa demande d’immatriculation à la DIV dans ce délai. Par contre, si votre voiture n’est pas vendue dans ce laps de temps, il vous faudra la représenter au contrôle technique.

 

Une fois votre voiture vendue, que faire de vos plaques d’immatriculation ? Regardez ici.

 

LE RAPPORT D’OCCASION

Celui-ci est rédigé par le contrôle technique. Plus détaillé que le certificat de visite, il comprend une inspection visuelle complète du véhicule et une évaluation globale de l’état de la voiture. Plus d’infos ici.

 

LE CAR-PASS

Ce document officiel reprend le kilométrage réel de votre véhicule. Demandez-le au contrôle technique, il ne coûte que 7,30€. Attention, vous êtes tenu(e) de remettre un Car-Pass à l'acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile. Si vous ne le faites pas, la vente n'est pas valable et l'acheteur pourra vous réclamer son argent. Assurez-vous donc que l'acheteur signe un reçu pour le Car-Pass.

 

 

Attention : vous devez remettre les documents originaux à l’acheteur. Mais rien ne vous empêche d’en garder une copie. Au cas où !

 

Vous vous posez encore des questions ? Consultez le site des autorités publiques.

 

 

Votre voiture est vendue et vous souhaitez modifier votre contrat d’assurance pour votre nouveau véhicule ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller Ethias !

 

 

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