Assurer et immatriculer caravanes et remorques

Assurer et immatriculer caravanes et remorques

Mobilité - 05/03/2018
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Pour une caravane ou une remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg

Aucune immatriculation ni contrôle technique ne sont exigés. Aucune assurance spécifique non plus, c'est la Responsabilité Civile du véhicule tracteur qui couvre automatiquement le véhicule tracté.
Vous devez accrocher un duplicata de la plaque minéralogique du véhicule tracteur sur la remorque ou caravane. La seule exigence légale est que le véhicule tracté soit équipé d'une plaquette d'identification et que le numéro de chassis y soit inscrit. 


Pour une caravane ou une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750Kg

Les véhicules tractables de plus de 750Kg doivent être assurés et immatriculés spécifiquement.
Pour l'immatriculation, la procédure varie si votre véhicule est neuf ou d'occcasion. 

Véhicule neuf
Vous devez recevoir du vendeur deux documents importants : le procès-verbal d'agrément et le certificat de conformité. Présentez-vous dans l'un de nos bureaux avec ces deux documents. 
Nous établirons la demande d'immatriculation et ferons les démarches avec la DIV. 

Véhicule d'occasion
Vous devez effectuer un contrôle technique administratif avec le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire, le certificat de conformité, et la facture d’achat établie à votre nom. A l’issue de celui-ci vous recevrez une demande d’immatriculation. Présentez-vous dans l’un de nos bureaux avec ce document ainsi que l’ensemble des papiers de la remorque. Une fois la procédure d’immatriculation terminée, vous devrez spontanément  passer au contrôle technique avec le véhicule attelé. 

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