Nouveau Code du bien-être au travail :

quels sont les changements ?

Le 12 juin 2017 est entré en vigueur le nouveau Code du bien-être au travail. Le contenu a peu changé, mais la structure a été revue en profondeur. Cela donne une organisation plus logique et plus cohérente de la législation bien-être. Nous reprenons dans notre article quelques changements marquants.

Vous ne devez pas tout de suite mettre à jour les références juridiques de votre documentation, il y a en effet une période de transition de deux ans. Le SPF Emploi a publié des tables de concordance. Ces tables indiquent pour chaque article son équivalent dans le nouveau Code.
Le nouveau Code englobe dans un tout cohérent toutes les législations relatives au bien-être. Les huit titres cèdent la place à 10 livres contenant des chapitres, des sections et des sous-sections.

Quelles sont les différences entre le nouveau et l’ancien code ?

• Des dispositions sur le même sujet étaient dispersées dans l'ancien Code, voire même en dehors de celui-ci. Elles sont à présent rassemblées dans le même chapitre. Il s’agit par exemple, des accidents graves, de l'ergonomie, de la formation des conseillers en prévention ;
• Les annexes se retrouvent à la fin de chaque livre ;
• Le nouveau Code contient des formulations moins équivoques que l'ancien.

Voici ce qui reste identique :

• À l'heure actuelle l’arrêté royal chantiers temporaires ou mobiles (25 janvier 2001) reste un arrêté royal séparé. Les dispositions de l’actuel arrêté royal resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient transférées dans le nouveau Code. Le contenu de l’arrêté royal sera inséré dans le livre III, Titre 7.
• Le RGPT n’a pas encore rendu son dernier souffle. Le célèbre article 52 avec ses dispositions sur l’incendie reste encore en vigueur. Dans les années à venir, le contenu du RGPT sera progressivement transféré dans le Code sous une forme modernisée.

Le nouveau Code du bien-être au travail a été publié le 2 Juin 2017 au Moniteur Belge.

Date : 07/2017