Ce qu'il faut savoir sur l'assurance... Responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion
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- L'ancien contrat est annulé et remplacé par un nouveau contrat établi conformément à l'offre. Ce ce dernier porte un numéro différent.
- Nous vous invitons à nous communiquer et à maintenir la liste des établissements visés par la loi du 21/07/1979 et ses arrêtés royaux d'exécution* que vous souhaitez assurer.
*Vous trouvez la liste des établissements ici. - Pour toute question relative au contrat ou pour toute demande d'adaptation du contrat, merci d'envoyer un e-mail à rc.collectivites@ethias.be.
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Que faire en cas de sinistre ?
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