La couverture « accidents du travail » est acquise dans le monde entier, pour autant que la législation belge s'applique ou continue de s'appliquer au moment de l'accident, conformément aux traités internationaux.
Si le préposé est/reste soumis à la sécurité sociale en Belgique, il est couvert par le contrat.
La couverture légale reste acquise pour les accidents qui surviennent, par suite de guerre, en mission à l’étranger, à condition que la victime n’ait pas participé activement aux hostilités.
Néanmoins, vous avez l’obligation de nous déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances apportées aux activités ou aux conditions de travail à l’avenir. Il est donc indispensable de nous communiquer tout risque d’exposition de votre personnel à une zone de guerre.
En ce qui concerne les garanties extra-légales, le contrat doit prévoir la clause d’extension « risques de guerre » pour que ces garanties sortent leurs effets.
Par défaut, Ethias ne couvre pas les dommages résultant d'événements tels que la guerre déclarée ou non, la guerre civile ou tout autre événement similaire.
Toutefois, une majorité de contrats prévoient la clause d'extension « risques de guerre ». Dans ce cas, la couverture est automatiquement acquise aussi bien pour les garanties légales que pour les garanties extra-légales, à condition que la victime n'ait pas participé activement aux hostilités.
Elle est présente ? Bonne nouvelle. Il n’y a rien à faire au niveau de votre couverture. Pour le surplus, nous vous renvoyons au paragraphe restrictions et prévention.
Elle ne figure pas au contrat ? Nous pouvons la prévoir si vous le souhaitez :
• Si votre contrat « accidents du travail » est soumis à la loi du 10 avril 1971, une surprime vous sera demandée pour les garanties extra-légales uniquement.
• Si votre contrat « accidents du travail » est soumis à la loi du 3 juillet 1967, une surprime vous sera demandée.
Nous vous invitons à consulter votre contrat afin de vérifier s’il n’exclut pas la prise en charge des sinistres résultant de la guerre, ou d’opérations assimilées à des faits de guerre (avec ou sans déclaration de guerre).
Si cette exclusion n’est pas reprise au contrat, les garanties seront accordées à condition que l’assuré n'ait pas participé activement aux hostilités ou qu'il ait agi en état de légitime défense.
Si vous devez envoyer du personnel au Moyen Orient (dans les zones concernées par le conflit), nous vous invitons à nous communiquer la liste des employés concernés ainsi que la durée du voyage via votre inspecteur de proximité ou directement à notre service production. Il s’agit, en effet, d'une aggravation du risque qui entraînera l’adaptation de la prime d’assurance.
Sur le plan de la prévention, l'employeur qui envoie son personnel en mission au Moyen Orient doit prendre toutes les mesures possibles pour en assurer le bien-être physique et psychologique sur la base d'une analyse des risques.