Procédure

Sinistre Accident du Travail - Procédure

Etape 1

Déclaration simple et rapide par Extranet 

 

L'accident doit être signalé dès que possible à l'employeur. Ce dernier peut très facilement le déclarer via notre Extranet en suivant le lien suivant : https://secureextranet.ethias.be

 

Etape 2

Décision sur la recevabilité du dossier  

 

Dès l’ouverture du dossier, vous obtenez instantanément la référence (la victime peut ou non recevoir un accusé de réception selon les accords avec l'employeur). L’accusé de réception reprend toutes les indications nécessaires pour l’information de l’assuré et notamment les coordonnées du gestionnaire « sinistres » qui lui est dédié.

 

Dans les 3 jours après la déclaration, Ethias donne à l'employeur un avis sur la recevabilité de la demande (que ce soit ou non la reconnaissance par la suite du fait de l'employeur).

 

Parfois, des recherches supplémentaires sont nécessaires si les faits ne répondent pas à la définition d'un accident du travail. La victime doit alors se tourner vers la mutuelle : dans ce cas, les frais seront payés à condition de satisfaire aux exigences précisées dans la loi sur l'assurance maladie-invalidité.

 

Etape 3

Contact avec nos experts 

 

Afin de compléter le dossier, il est possible que la victime soit convoquée auprès d’un médecin-conseil de notre réseau. Le service médical compétent se prononce sur le lien de causalité entre l'incapacité temporaire et accident.

 

Lorsque les éléments contenus dans la déclaration ne permettent pas d’arrêter une position définitive à propos du sinistre (circonstance imprécise ou doute), un inspecteur sinistre pourra intervenir. 

 

Etape 4

Indemnisation des frais médicaux et de l’incapacité temporaire 

 

 

Avec AssurPharma, un système de transmission électronique des frais, les frais pharmaceutiques sont remboursés rapidement facilement et rapidement. L'assuré reçoit un code barre à présenter au pharmacien lors de ses achats. En utilisant ce code barre, l’assuré marque son accord pour que le pharmacien nous transmette de manière électronique l’attestation BVAC. L’assuré reçoit également une version papier de cette attestation (ce duplicata ne doit pas être envoyé à Ethias).

 

Le remboursement des frais médicaux est effectué dans les plus brefs délais après réception de la demande par nos services.

 

En cas d’incapacité temporaire, la victime sera payée par son employeur. 

 

Etape 5

Indemnisation d’une incapacité permanente 

 

Une fois les lésions consolidées, et s’il existe une incapacité permanente, l’assureur fait une proposition de règlement sur base de l’avis du service médical compétent (description des séquelles, taux d’incapacité permanente, date de consolidation, salaire de base). 

 

Etape 6

Un désaccord ? 

 

Si aucun accord n’est envisageable, la victime peut engager une procédure devant le tribunal du travail de son domicile. Cette procédure devra être faite à l’encontre de l’employeur. Les frais de procédure seront payés par l'employeur ou son assureur (sauf les honoraires d’avocat).

 

Etape 7

Communication 

 

En tant qu'employeur, vous contactez Ethias de préférence via l’extranet.

 

En tant que victime, vous pouvez demander à votre employeur de nous envoyer des documents ou nous contacter directement via l'adresse email gestionsinistres@ethias.be (en indiquant bien le numéro de dossier). 

 

Pour les frais médicaux, les documents originaux doivent toujours être remis les par la poste.

 

Vous pouvez joindre les gestionnaires sinistres par téléphone entre 9h et 12h.