Deux causes à l’accident
L’enquête a permis de retenir deux causes pour expliquer l’accident.
Première cause : une pression inopinée sur la télécommande a provoqué l’ouverture intempestive de la barrière motorisée alors que le travailleur se trouvait entre celle-ci et le boîtier du détecteur à cellule photoélectrique.
Deuxième cause : la planification et la supervision des tâches de réparation de la barrière motorisée présentaient des lacunes. Le travail était effectué sans avoir mis la barrière en sécurité et sans consignation de l’alimentation en courant. En replaçant le protecteur fixe de la barrière motorisée, le travailleur se retrouve dans une zone dangereuse. Par conséquent, la consignation de l’installation aurait dû être mise en place et vérifiée avant d’entreprendre les travaux.
La consignation
Le Code du bien-être au travail stipule dans le Livre IV que les opérations de maintenance doivent s'effectuer lorsque l'équipement de travail est arrêté. Si cela n'est pas possible, des mesures de protection appropriées doivent donc être prises. Les travaux doivent en principe être effectués hors tension. Pour s'assurer que l'installation électrique dans la zone de travail est et reste hors tension pendant la durée des travaux, les étapes suivantes doivent être suivies:
préparer les travaux : les installations sur lesquelles il faut travailler doivent être identifiées et les mesures de prévention définies. Des consignes spécifiques et détaillées sont données au personnel effectuant le travail. Il faut s’assurer que ces instructions soient comprises et appliquées.
la partie de l'installation sur laquelle les travaux seront exécutés, doit être séparée de toute source d'alimentation.
s'assurer contre la réalimentation de l'installation électrique : par un verrouillage mécanique (un cadenas) et par le placement de panneaux d’interdiction.
contrôler l'absence de tension : par exemple au moyen d’un voltmètre. Il faut également s’assurer que toute source d’alimentation est bien coupée.
mettre à la terre, décharger et mettre en court-circuit. Procéder à la dissipation de l’énergie accumulée.
baliser et/ou protéger : lorsque dans l'environnement immédiat de la zone de travail, des parties d'une installation électrique restent sous tension, il y a lieu de délimiter la zone pour protéger non seulement la personne exécutant les travaux, mais également d’autres personnes qui pourraient y pénétrer.
mise à disposition : l'autorisation d'entamer les travaux doit être donnée par le chargé des travaux. Celui-ci doit informer le personnel qu'il peut commencer à travailler dans la partie mise à disposition.
sources :
Communiqué de presse CNESST
Code du bien-être au travail, Annexe IV.2-2.
RGIE article 266
Janvier 2018




