Qu’est-ce qu’un « accident bénin » ?
« L’accident bénin est l’accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime mais seulement des soins pour lesquels l’intervention d’un médecin n’est pas nécessaire et qui ont été prodigués après l’accident, uniquement sur le lieu d’exécution du contrat de travail » (article 1, 4° de l’AR du 12 mars 2003).
Enregistrement d’accidents bénins
La dispense de déclaration des accidents bénins va de pair avec une condition importante : l’accident bénin doit être enregistré dans le registre d’interventions dans le cadre des premiers secours que doivent recevoir les victimes d’un accident bénin. Cet enregistrement permet à la victime de disposer d’éléments prouvant la réalité de l’accident en cas d’aggravation ultérieure (par exemple, une petite blessure qui s’infecte par la suite et doit finalement être soignée par un médecin). En cas d’intervention d’un médecin, l’accident devra être déclaré en tant qu’accident du travail et l’assureur accidents du travail devra indemniser les frais qui en découlent.
Conformément à la législation sur les accidents du travail, le travailleur devra apporter la preuve de la survenance d’un événement soudain, de la blessure et du fait que l’accident est survenu pendant l’exécution du travail. En raison de leur valeur probante dans le cadre de l’assurance accidents du travail, des éléments supplémentaires doivent être repris dans le registre (AR du 9 mars 2014) :
- l’heure de l’intervention ;
- l’endroit, la date, l’heure, la description et les circonstances de l’accident ou du malaise ;
- l’identité des témoins éventuels.
Adaptation du rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail
Pour éviter que les accidents bénins disparaissent entièrement des statistiques, ils doivent être consignés dans le registre des interventions.
Le service interne pour la prévention et la protection au travail doit consigner ces accidents dans le rapport annuel. À cette fin, l’article 3 de l’AR du 9 mars 2014 prévoit de compléter l’annexe à l’AR du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail ; ce qui permet de donner une image globale du nombre total d’accidents au sein de l’entreprise. Le suivi des chiffres des accidents du travail est ainsi facilité et peut plus aisément servir d’input éventuel pour les adaptations à apporter à la politique de prévention de l’entreprise.
Quelle approche adopter en pratique ?
Le rapport annuel de votre SIPPT devra être complété de la ou des listes des accidents bénins qui sont survenus ;
En joignant le registre « Accidents bénins » au rapport annuel de votre SIPPT, il sera d’emblée à jour. N’oubliez pas de donner un numéro d’annexe à ce registre ;
Si vous utilisez le « Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail » de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, vous pouvez indiquer le nombre d’accidents bénins dans la colonne 17 de l’annexe « statistiques ».
Date : 02/2016
