Approbation de la pension complémentaire pour les indépendants

Les indépendants auront bientôt aussi accès à la pension complémentaire. À cette fin, le gouvernement a approuvé le projet de loi le 6 octobre. Il sera soumis au parlement avant la fin de l'année.

Le deuxième pilier de pension n'était à ce jour accessible qu'aux salariés et indépendants dirigeants d'entreprise. Si le parlement approuve le projet, les indépendants à titre principal mais aussi les conjoints aidants, les aidants indépendants et les indépendants à titre complémentaire auront accès au système, à condition qu'ils cotisent autant que les indépendants à titre principal. Tous les indépendants auront ainsi la possibilité de se constituer une pension complémentaire leur permettant de disposer d'un complément à leur pension légale.

L'avant-projet de loi réglant le volet fiscal a été approuvé. Concrètement, les indépendants bénéficieront d'une réduction d'impôt de 30% sur la prime annuelle et le capital final sera imposé au taux de 10% au moment de l'admission à la pension. L'indépendant qui souscrit à ce système devra respecter le plafond fiscal de 80% au même titre que les dirigeants d'entreprise.

Octobre 2017