Les chantiers temporaire ou mobiles

La législation concernant les chantiers temporaires ou mobiles est très complexe. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons établis 2 logigrammes.


Ces schémas concernent, d'une part, les chantiers <500m² et non répertoriés en annexe V et, d'autre part, les chantiers >500m² ou répertoriés en annexe V.

 

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