ATEX,

l’analyse de risque pour éviter les explosions

À la suite de la transposition d’une directive européenne, l’état a produit plusieurs prescriptions minimales par voie d’AR (Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives) visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

L’AR du 26 mars 2003 en question a néanmoins été abrogé et remplacé par l’AR du 28 avril 2017, Arrêté royal établissant le livre III du code du bien-être au travail : « Lieux de travail ». Les prescriptions de l’ancien AR ont été reprises au Titre 4. – Lieux représentant des risques dus aux atmosphères explosives (voir MB 2/6/2017, page 61256: link)

Une atmosphère explosive est un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé. Nous pouvons donc envisager des explosions au gaz ou de vapeurs, mais aussi de coups de poussière.

Ces prescriptions sont applicables à tous les employeurs, à tous les travailleurs et à toutes les personnes assimilées (voir également la loi relative au bien-être des travailleurs du 4 aout 1996) qui exercent des activités dans des espaces où ces personnes sont susceptibles d'être exposées aux risques présentés par les atmosphères explosives. Ne sont pas repris dans le champ d’application de cette loi...

• les emplacements servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci;
• les appareils à gaz auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, dès lors que ces appareils à gaz ne sont pas considérés eux-mêmes comme sources d'émission susceptibles de donner lieu à une atmosphère explosible;
• la fabrication, le maniement, l'utilisation, le stockage et le transport d'explosifs et de substances chimiquement instables;
• les industries extractives;
• les moyens de transport (à l'exception des moyens de transport destinés à être utilisés dans une atmosphère potentiellement explosive).

En d’autres termes, voici les installations courantes qui sont quant à elles concernées: …, entreposage de produits légèrement inflammables, entreposage de bonbonnes de gaz inflammables et explosifs, les emplacements où des batteries sont rechargées, les aspirations centrales de poussière (notamment les aspirations de sciure de bois dans les menuiseries), les silos contenant des substances fines (sciure de bois, grains, etc.)...

Pour chaque installation, chaque matière utilisée et chaque processus, l’employeur doit réaliser une analyse de risque pour établir la probabilité que des atmosphères explosives se présentent et persistent, la probabilité que des sources d'inflammation se présentent (y compris les décharges électrostatiques), et l'étendue des conséquences prévisibles.
Ensuite, l’employeur prend les mesures suffisantes pour, dans l’ordre, empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter l'inflammation d'atmosphères explosives et atténuer les effets d'une explosion.

Les technologies, installations, machines, processus changent avec le temps, c’est pourquoi l’analyse de risque devra aussi être renouvelée.

Certaines obligations administratives sont liées à ces prescriptions comme la formulation par écrit de l’analyse de risque et l’élaboration de documents relatifs à la protection contre les explosions (DRPCE) pour ces emplacements présentant effectivement un risque accru.

Pour l’analyse de risque, l’élaboration des DRPCE, l’établissement des mesures nécessaires et leur exécution, l’employeur peut faire appel à des entreprises spécialisées.

L'employeur ne doit pas oublier de communiquer les mesures du DRPCE aux éventuelles parties extérieures qui viendraient réaliser des tâches dans les emplacements concernés ou à proximité de ceux-ci.

Classifications des emplacements

Les emplacements dangereux sont classés en fonction de la fréquence et de la durée de la présence d'une atmosphère explosive, conformément à l’annexe III.4-1 (AR 28/4/2017, voir MB 2/6/2017, page 61320: link): Classification des emplacements ou des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Mesures à prendre Les prescriptions minimales à prendre dans les emplacements à risque sont définies à l'annexe III.4-2 (AR 28/4/2017, voir MB 2/6/2017, page 61322: link).