Assurance incendie et Travaux de réparation

Le saviez-vous ? De très nombreux sinistres incendie surviennent à l’occasion de travaux de réparation ou assimilés. Lors de tels travaux, il est donc primordial d’être attentif à la prévention et de vérifier vos assurances !

En effet, certaines activités telles que la soudure autogène, la découpe au chalumeau, la soudure à l’arc voltaïque, le brasage, le brûlage de peinture ou de vernis, le dégivrage, le polissage, … comportent un risque d’incendie spécifique.

Un risque d’incendie qui n’est pas seulement théorique. L’expérience a malheureusement montré à de multiples reprises que l’exécution imprudente de travaux à flamme nue, à point chaud ou générant des étincelles (soudage, travaux de toiture, meulage,…) est à l’origine de nombreux incendies.

Ces incendies résultent en général du non-respect des mesures de prévention élémentaires et peuvent avoir, en cas de couverture d’assurance insuffisante ou incomplète, des conséquences financières dramatiques.

Contexte

Un entrepreneur effectue des travaux de réparation à la toiture d’une école. Des soudures sont notamment réalisées. Environ une heure après la fin des travaux et le départ des ouvriers, un incendie se déclare et ravage une partie du toit de l’école.

Heureusement, l’affilié était bien assuré contre les risques d’incendie. Dans la police combinée d’Ethias, les dommages par incendie suite à des travaux de réparation sont couverts.

Nous avons donc indemnisé le sinistre à hauteur de plus de 150.000€.

Nous avons ensuite pris contact avec l’assureur RC de l’entrepreneur dans la mesure où l’expert avait identifié dans le chef de celui-ci une faute manifeste. Quelle ne fut pas la surprise en constatant que l’assurance RC exploitation de cet entrepreneur ne couvrait le dommage évoqué ici qu’à hauteur de 25.000€ maximum. Une somme dérisoire par rapport à la valeur du bâtiment …. Notre affilié a heureusement pu compter sur l’indemnisation de son assurance incendie et risques connexes.

Nos conseils

Lors de travaux de réparation à votre patrimoine :

1. Demandez à l’entrepreneur quelles mesures de prévention il compte mettre en œuvre, surtout si une source de chaleur est utilisée. Il faudra dans ce cas que l’entrepreneur dispose d’un « permis de feu ».

En outre, des mesures de prévention particulières devront impérativement être respectées à savoir notamment :

- Prévoir un ou plusieurs extincteurs sur la toiture ;

- Les bonbonnes de gaz et le chaudron à bitume devront être installés au sol et ne pourront en aucun cas être placés sur la toiture ;

- Prévoir des mesures de surveillance supplémentaires durant et après la réalisation des travaux.

2. Vérifiez que votre contrat d’assurance incendie et périls connexes soit bien valable pour l’ensemble de votre patrimoine et plus particulièrement pour le volet « incendie » du bâtiment faisant l’objet des réparations.

Vérifiez spécifiquement que la garantie incendie/explosion proprement dite n’exclut pas les travaux de réparation.

3. Vérifiez que l’entrepreneur a souscrit une police RC exploitation (éventuellement via le volet 2 de la police « Tous Risques chantier » évoquée ci-dessous) avec des capitaux relatifs aux dommages causés par l’incendie suffisants eu égard à la valeur du bâtiment, des travaux et de la nature du risque.

4. Vérifiez que pour ce qui excède le montant de la garantie RC de l’entrepreneur, un abandon de recours ait été demandé auprès de votre assureur incendie pour le bâtiment faisant l’objet des travaux. Chez Ethias, nous octroyons régulièrement de tels abandons de recours en faveur des entrepreneurs. 

Nous n’avons évoqué jusqu’ici que le cas de travaux de réparation. Cependant, si les travaux concernent plutôt une rénovation ou une transformation d’une certaine importance (par exemple au-dessus de 500.000€ mais cela dépend aussi du type de bâtiments et des travaux), ou si cela concerne une construction neuve, nous vous invitions à souscrire une police d’assurance spécifique « Tous Risques Chantier » (ou vérifiez que l’entrepreneur ait souscrit une telle police vous couvrant également).

N’hésitez pas à contacter votre Inspecteur qui vous donnera les explications nécessaires.

Le permis de feu :

Lors de la réalisation de tels travaux par votre personnel mais également par des tiers, il est nécessaire d’appliquer strictement la procédure dite du permis de feu.

Le permis de feu est un permis de travail délivré par le chef d’entreprise ou son délégué habilité, limité dans le temps et destiné à une activité bien définie.

Il est signé par les deux parties et établi des instructions de travail précises et concrètes, qui doivent contenir au moins les points suivants :

• nature des travaux à effectuer;
• date, heure et durée de validité du permis de feu;
• la ou les personne(s) autorisée(s);
• mesures de sécurité à prendre (avant, pendant et au terme des activités).

Concrètement, cette procédure consiste entre autres à la mise en œuvre des mesures de prévention suivantes :

• Eviter la réalisation de travaux dangereux par le choix de procédés de mise en œuvre sûrs (ex : visser ou boulonner à la place de souder, application de bitume en toiture à froid plutôt qu’à chaud, etc.) ;
• Dans la mesure du possible, exécuter les travaux de soudure, de meulage,… à l’extérieur, à bonne distance des bâtiments ou dans un local séparé bien dégagé ;
• Si des travaux dangereux doivent être exécutés dans le bâtiment, enlever toute matière combustible autour de l’endroit où ils doivent être réalisés ;
• Prévoir les moyens d’intervention nécessaires (extincteurs, dévidoirs,…) à proximité de l’endroit où l’on réalise les travaux ;
• Exécuter ces travaux de préférence en matinée et réaliser des rondes de surveillance de la zone dans les heures qui suivent la fin de leur exécution.

Des formulaires de permis de feu peuvent être commandés à l’adresse suivante :

ANPI

Parc Scientifique Fleming

B-1348 LOUVAIN-LANEUVE

Tél : 010/475211

Date : 02/2016