Conditions d'accès et informations juridiques

1. Contenu et conditions générales d’accès

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Les informations disponibles sur ce site vous sont fournies à titre gratuit et ne constituent aucun conseil juridique, fiscal ni de quelque nature que ce soit. Ces informations ne constituent nullement une offre de service financiers, bancaires ou d’assurances, à l’exception des offres qui font l’objet d’une publication explicite dans ce sens et qui sont accompagnées de toute l’information requise par la loi.

 

Nos produits et services s’adressent uniquement aux visiteurs domiciliés en Belgique.

 

La demande de contrat en ligne ne déroge en rien à la possibilité pour Ethias de procéder au contrôle des risques d’assurance.

 

Ethias met tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour les informations et le matériel fournis sur ce site. Toutefois Ethias ne peut en garantir le caractère exact, complet, adéquat ou intemporel. Ethias n’assume dès lors aucune responsabilité quant à ces informations et matériel.

 

Ethias se réserve le droit de modifier son site web et son contenu.

 

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Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Ethias. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

 

2. Editeurs

L’éditeur responsable de ce site web est :

 

Ethias s.a.
Rue des Croisiers, 24
4000 Liège

Tél. : 04 220 31 11
Fax : 04 220 30 05

Website: www.ethias.be
E-mail: info@ethias.be

RPM Liège. TVA BE 0404.484.654  

 

Ethias s.a. est agréée comme entreprise d’assurances sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision FSMA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007).

 

Ethias s.a. est également inscrite sur le registre des agents d’assurances sous le n° 14101A et intervient en tant qu’intermédiaire d’assurances pour AGPM Vie et de l'Intégrale.

 

Autorité de surveillance  

 

Ethias Assurance est soumise au contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (FSMA). Rue du Congrès, 12-14 à 1000 Bruxelles - fax 02 220 52 75 - www.fsma.be

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits intellectuels relatifs au site, à son contenu, sa forme et aux informations, marques et logos présents sur le site Ethias, appartiennent à Ethias s.a. et aux sociétés du groupe Ethias, ou aux tiers qui ont conféré une licence ou autre droit similaire à Ethias.

 

L’accès au site web d’Ethias ne constitue nullement un transfert des droits intellectuels.

 

Il est interdit de copier, reproduire, republier, poster, télécharger ou distribuer tout ou partie du site et des informations qui s’y trouvent sauf autorisation expresse d’Ethias ou pour votre usage strictement personnel et à des fins non commerciales.

 

4. Protection de la vie privée et confidentialité

Ethias s.a. est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce site web.

 

En tant que visiteur de ce site web, vous acceptez que vos données fassent l'objet d'un traitement par Ethias ou les entreprises faisant partie du groupe Ethias, dans le respect des finalités suivantes : l'évaluation des risques, la gestion des contrats et des sinistres et pour des opérations de fidélisation et de promotion commerciale relatives à des produits ou services promus par Ethias s.a. ou des sociétés du groupe Ethias. Elles peuvent enfin être communiquées aux entreprises faisant partie du groupe Ethias à des fins de promotion commerciale.

 

Des mesures ont été prises pour garantir la confidentialité et la sécurisation de vos données et pour les protéger contre la perte, l'usage abusif ou l'altération. L’accès aux données personnelles vous concernant est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

 

Vous avez le droit d'accès aux données personnelles vous concernant et d’exiger qu’elles soient rectifiées. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à l'adresse ci-dessous, en y annexant une photocopie de votre carte d'identité :

 

Monsieur Pedro Esteves Ribeiro
Ethias Assurance
Service Database Management
Rue des Croisiers, 24
4000 Liège

 

Vous pouvez également vous opposer gratuitement à leur utilisation à des fins de promotion commerciale. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une lettre ou envoyer un mail à : privacy@ethias.be.

 

5. Utilisation des cookies

Ethias se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de votre visite sur son site web. Ces cookies ont pour but unique de vous identifier lors de visites ultérieures sur le site d'Ethias et de sauvegarder vos préférences. En aucun cas, Ethias n'utilise de cookies pour des actions commerciales ou de marketing direct.

 

 

Types de cookies utilisés

 

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Nous utilisons deux types de cookies sur le site ethias.be, à savoir :

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Comment désactiver les cookies ?

 

En désactivant les cookies, il est possible que certaines sections du site ethias.be ne fonctionnent pas correctement.

 

Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment le stockage des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur Internet. Voici un aperçu de la procédure à suivre sur les navigateurs Internet les plus courants :

  • Internet Explorer : sélectionnez l’option de menu ‘outils’ puis ‘Supprimer l’historique de navigation’ et cochez la case ‘Cookies’. Pour automatiser ce paramètre, sélectionnez l’option de menu ‘Options Internet’ et cochez la case ‘Supprimer l’historique de navigation en quittant le navigateur’ sous l’onglet ‘Général’.
  • Mozilla Firefox : sélectionnez l’option de menu ‘outils’ puis ‘Supprimer l’historique récent’ et cochez la case ‘Cookies’. Pour automatiser ce paramètre, sélectionnez l’option de menu ‘Options’ et activez l’option de menu déroulant ‘ne jamais conserver l’historique’ sous l’onglet ‘Vie privée’.
  • Google Chrome : sélectionnez l’option de menu ‘paramètres’ puis ‘confidentialité’ et cochez la case ‘bloquer les cookies et les données de site tiers’.
  • Safari : sélectionnez l’option de menu ‘préférences’ puis ‘confidentialité’ et cochez la case ‘Toujours’ de la section ‘bloquer les cookies’.

 

Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur Internet pour plus de précisions quant à la suppression des cookies.

 

 

Limite de responsabilité

 

La responsabilité d’Ethias est limitée aux cookies émis par le site ethias.be et n’est en aucun cas d’application pour les cookies placés par des sites Web tiers. »

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

L’accès au site web ainsi que son utilisation et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

 

En particuliers, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information et l’A.R. du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances sont d’application aux obligations précontractuelles entre Ethias et le consommateur.

 

Les Cours et Tribunaux belges sont seuls compétents pour tout litige relatif au site, à son contenu ou son utilisation.

 

7. Procédures extrajudiciaires de réclamations

Toute plainte relative au contrat d'assurance ou à notre activité d’intermédiation en assurances peut être adressée à :

 

Ethias - Service 1035
rue des Croisiers, 24 - 4000 Liège

Fax : 04 220 39 65 - gestion-des-plaintes@ethias.be

 

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez un accusé de réception de votre plainte, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Ethias mettra tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai maximum d’un mois.

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Ethias a répondu à votre plainte, vous pouvez vous adresser au :

 

Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles

Fax : 02.547.59.75 - info@ombudsman.as

 

Toute information complémentaire peut être obtenue sur le site www.ombudsman.as.

 

Pour toute plainte relative à un accident du travail :

 

Fonds des accidents du travail (FAT)
Rue du Trône, 100 – 1050 Bruxelles

Fax : 02 506 84 15 – info@faofat.fgov.be

 

Toute plainte relative à l’utilisation du site Ethias ou My Ethias ainsi que tout constat d’abus ou de vol de données utilisateurs secrètes peuvent être adressés à :

 

Ethias - Service 1035
rue des Croisiers, 24 - 4000 Liège

Fax : 04 220 39 65 - gestion-des-plaintes@ethias.be

 

L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'intenter une action en justice.