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Assurance des bénévoles

Pourquoi choisir Ethias ?
  • Spécialiste du secteur non-marchand
  • Une assurance volontariat gratuite via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG
     

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Gratuite pour les associations privées sans but lucratif qui sont constituées sous forme d’association de fait ou d’ASBL

Les 5 Provinces wallonnes, la COCOF (Bruxelles) et la DG (Communauté Germanophone) ont souscrit auprès d’Ethias, une assurance volontariat pour toutes les ASBL et associations de fait, sur leur territoire, qui font appel à des volontaires.

  • Gratuité de la prime (à concurrence de maximum 200 jours calendrier de volontariat) ;
  • Tant pour les ASBL que pour les associations de fait ;
  • Simplicité de la procédure d’affiliation.

 

Provinces Wallonnes et Cocof : résumé des garanties

DG (Communauté Germanophone) : brochure

 

 

Assurances conseillées et obligatoires

Que couvre cette assurance ?

La Responsabilité civile et la Protection juridique

La loi du 3 juillet 2005 (articles 5 et 6) précise que toute organisation qui fait appel à des volontaires a pour obligation de couvrir les risques liés au volontariat.

 

Cette assurance volontariat gratuite couvre la responsabilité extracontractuelle qui peut incomber aux assurés en raison de dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers ainsi que la protection juridique.

 

Sont assurés :

  • les associations reconnues par le preneur d'assurance, en tant que civilement responsables des volontaires ; *
  • les volontaires qui apportent leur collaboration à l'occasion de l'organisation et du déroulement des activités ;
  • les parents et tuteurs des volontaires mineurs d'âge, en tant que civilement responsables de ceux-ci. La responsabilité directe de ces personnes n'est donc en aucun cas assurée.

*La responsabilité civile de l’organisation n’est couverte qu’en sa qualité de civilement responsable de ses volontaires. Il est conseillé à l’organisation de prendre tous renseignements utiles pour une assurance Responsabilité Civile du fait de ses activités propres ou de son personnel non volontaire.

 

Les Accidents corporels
Cette assurance volontariat gratuite couvre les lésions corporelles survenant à l’assuré en dehors de toute question de responsabilité.

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Qui peut bénéficier de cette assurance ?

Les associations privées sans but lucratif qui sont constituées sous forme d’association de fait ou d’ASBL (occupant ou non du personnel rémunéré).

Exceptions

Si l’association est sujette à une influence particulière des pouvoirs publics, elle ne pourra bénéficier du contrat.

Sont visées par-là les associations où :

  • un ou plusieurs organes (conseil d’administration ou assemblée générale) est composé pour plus de la moitié de représentants des pouvoirs publics ou dont les membres de leurs organes sont pour plus de la moitié désignés ou proposés par ces mêmes pouvoirs publics.
  • les personnes de droit public ou leurs représentants disposent de la majorité des voix dans un ou plusieurs de ses organes.
  • les moyens financiers émargent pour plus de la moitié au budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.

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Pour quels types d’activités ?

Toute activité exercée, sans obligation, en faveur des associations susvisées par une personne physique qui :

  • est non rémunérée.
  • n’agit pas dans le cadre de sa vie privée ou familiale.
  • n’est pas liée à l’association par un contrat de travail ou de services.

Précisons également que l’activité ne doit pas revêtir un caractère commercial c'est-à-dire qu’elle ne poursuit pas un but de lucre ou, si son but est d’engranger des bénéfices, que ceux-ci soient intégralement dédiés à la réalisation des objectifs sociaux de l’association (à l’exclusion donc de toute répartition des bénéfices entre membres et administrateurs).

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Comment bénéficier de cette assurance ?

Pour y souscrire, complétez ce formulaire :

 

Ensuite, transmettez-le au service concerné ci-dessous.

 

Coordonnées

Autorité Adresse Pers. de contact

Brabant Wallon

Service du patrimoine immobilier et des assurances

Parc des Collines - Bâtiment Archimède

Place du Brabant Wallon, 1

1300 Wavre

Mélanie Meskens

melanie.meskens@brabantwallon.be

010 23 63 35 

 

Hainaut

Service Assurances

Avenue Général de Gaulle, 102

7000 Mons

 

province.supracom@hainaut.be

065 38 24 64

 

Liège

Service Assurances et Contrats

rue Georges Clémenceau, 15

4000 Liège

 


assurances@provincedeliege.be

04 279 22 92

 

Namur

Service des Assurances et du Patrimoine

BP 50000

5000 Namur

Jean-Philippe Cremer

jean-philippe.cremer@province.namur.be

081 77 51 26 

 

Luxembourg

Service des Interventions sociales

Square Albert 1er, 1 

6700 Arlon

Dominique Ansion

d.ansion@province.luxembourg.be 

063 21 27 54

 
Commission Communauté Française (COCOF)

rue des Palais, 42 

1030 Bruxelles

Yves Garrigon

02 800 82 83 

Assurance-volontariat@spfb.brussels

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Versicherung für Ehrenamtliche

Gospertstr., 1

4700 Eupen

Uschi Egyptien

uschi.egyptien@dgov.be

087 59 64 25 

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