Assurance des bénévoles
Pourquoi choisir Ethias ?
- Spécialiste du secteur non-marchand
- Une assurance volontaire gratuite via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG
Provinces, COCOF & DG
Assurance volontariat via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG
Les 5 Provinces wallonnes, la COCOF (Bruxelles) et la DG (Communauté Germanophone - plus de détails dans cette brochure) ont souscrit auprès d’Ethias, une assurance volontariat pour toutes les ASBL et associations de fait, sur leur territoire, qui emploient des volontaires.
- Gratuité de la prime (à concurrence de maximum 200 jours calendrier de volontariat).
- Tant pour les ASBL que pour les associations de fait.
- Simplicité de la procédure d’affiliation.
Cette assurance couvre :
- La Responsabilité civile : les dommages matériels ou corporels, causés par la faute d’un assuré à une tierce personne.
- Les Accidents corporels : les lésions corporelles survenant à l’assuré en dehors de toute question de responsabilité.
Comment souscrire ?
- Complétez ce formulaire pour les provinces wallonnes, ce formulaire pour la COCOF ou ce formulaire pour la DG.
- Transmettez-le au service concerné ci-dessous.
Coordonnées
Coordonnées
| Autorité | Adresse | Pers. de contact |
|---|---|---|
Province du Brabant Wallon Service du patrimoine immobilier et des assurances |
Parc des Collines - Bâtiment Archimède Place du Brabant Wallon, 1 1300 Wavre |
Mélanie Meskens melanie.meskens@brabantwallon.be 010 23 63 35
|
Province du Hainaut Service Assurances |
Avenue Général de Gaulle, 102 7000 Mons |
Didier Wattiez 065 38 24 15
|
Province de Liège Service Assurances et Contrats |
rue Georges Clémenceau, 15 4000 Liège |
Carine Pironnet carine.pironnet@provincedeliege.be 04 220 21 89
|
Province de Namur Service des Assurances et du Patrimoine |
BP 50000 5000 Namur |
Jean-Philippe Cremer jean-philippe.cremer@province.namur.be 081 77 51 26
|
Province de Luxembourg Service des Interventions sociales |
Square Albert 1er, 1 6700 Arlon |
Dominique Ansion d.ansion@province.luxembourg.be 063 21 27 54
|
| Commission Communauté Française (COCOF) | rue des Palais, 42 1030 Bruxelles |
Yves Garrigon 02 800 82 83
|
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Versicherung für Ehrenamtliche |
Gospertstr., 1 4700 Eupen |
Uschi Egyptien 087 59 64 25 |
Associations visées
Associations visées
Les associations privées sans but lucratif qui sont constituées sous forme d’association de fait ou d’ASBL (occupant ou non du personnel rémunéré).
Exceptions
Toutefois, si l’association est sujette à une influence particulière des pouvoirs publics, elle ne pourra bénéficier du contrat. Sont visées par-là les associations où :
- un ou plusieurs organes (conseil d’administration ou assemblée générale) est composé pour plus de la moitié de représentants des pouvoirs publics ou dont les membres de leurs organes sont pour plus de la moitié désignés ou proposés par ces mêmes pouvoirs publics.
- les personnes de droit public ou leurs représentants disposent de la majorité des voix dans un ou plusieurs de ses organes.
- les moyens financiers émargent pour plus de la moitié au budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.
Activités de volontariat
Activités de volontariat
Toute activité exercée, sans obligation, en faveur des associations susvisées par une personne physique qui :
- est non rémunérée.
- n’agit pas dans le cadre de sa vie privée ou familiale (le groupe cible est donc plus large que le propre cercle familial ou un groupe d’amis).
- n’est pas liée à l’association par un contrat de travail ou de services.
Précisons également que l’activité ne doit pas revêtir un caractère commercial c'est-à-dire qu’elle ne poursuit pas un but de lucre ou, si son but est d’engranger des bénéfices, que ceux-ci soient intégralement dédiés à la réalisation des objectifs sociaux de l’association (à l’exclusion donc de toute répartition des bénéfices entre membres et administrateurs).