Procédure

Sinistre Accident du Travail - Procédure

Etape 1

Déclaration simple et rapide par Extranet 

 

L'accident doit être signalé dès que possible à l'employeur. Ce dernier peut très facilement le déclarer via notre Extranet en suivant le lien suivant : https://secureextranet.ethias.be.

 

Attention ! La loi impose un délai de 8 jours ouvrables pour la déclaration des sinistres. Veillez à respecter ce délai.

 

Etape 2

Décision sur la recevabilité du dossier  

 

Dès déclaration de l'accident, un accusé de réception est envoyé à l'employeur (par voie électronique) et à la victime (par courrier postal). Cet accusé reprend toutes les informations nécessaires, telles que le numéro de référence du dossier et les coordonnées du gestionnaire « sinistres » qui lui est dédié.

 

Dans les 3 jours après la déclaration, Ethias prend une décision quant à la recevabilité de l’accident. La plupart des accidents sont  reconnus comme accidents du travail légalement assurés. 

 

Parfois, des recherches supplémentaires sont nécessaires si les faits ne répondent pas à la définition d'un accident du travail. La victime doit alors se tourner vers la mutuelle : dans ce cas, les frais seront payés à condition de satisfaire aux exigences précisées dans la loi sur l'assurance maladie-invalidité.

 

Etape 3

Contact avec nos experts 

 

Afin de compléter le dossier, il est possible que la victime soit convoquée auprès d’un médecin-conseil de notre réseau, afin de déterminer une indemnisation correcte et rapide.

 

Lorsque les éléments contenus dans la déclaration ne permettent pas d’arrêter une position définitive à propos du sinistre (circonstance imprécise ou doute), un inspecteur sinistre pourra intervenir. 

 

Etape 4

Indemnisation des frais médicaux et de l’incapacité temporaire 

 

Le remboursement des frais médicaux est effectué dans les plus brefs délais avec un maximum de 15 jours après réception de la demande par nos services.

 

En cas d'incapacité temporaire, la victime sera payée par l’employeur pendant la période de salaire garanti. C’est seulement pour une absence plus longue qu’une indemnisation sera versée directement à la victime. Notez que les périodes d'absence doivent toujours être communiqués par l'employeur à Ethias.

 

Etape 5

Indemnisation d’une incapacité permanente

 

Une fois les lésions consolidées, et s’il existe une incapacité permanente, l’assureur fait une proposition de règlement sur base de l’avis du service médical compétent (description des séquelles, taux d’incapacité permanente, date de consolidation, salaire de base). 

 

Etape 6

Un désaccord ? 

 

Si aucun accord n’est envisageable, la victime peut engager une procédure devant le tribunal du travail de son domicile. Les frais de procédure seront payés par l’assureur (sauf les honoraires d’avocat).

 

Etape 7

Communication

 

En tant qu'employeur, vous contactez Ethias de préférence via l’extranet.

 

En tant que victime, vous pouvez demander à votre employeur de nous envoyer des documents ou nous contacter directement via l'adresse email gestionsinistres@ethias.be (en indiquant bien le numéro de dossier).

 

Pour les frais médicaux, les documents originaux doivent toujours être remis les par la poste.

 

Vous pouvez joindre les gestionnaires sinistres par téléphone entre 9h et 12h.