Assurances Incendie et pertes d'exploitation

Exclusions relatives aux garanties facultatives :

• Garantie dégâts des eaux : les dommages causés aux toitures et aux revêtements qui en assurent l'étanchéité
• Garantie bris de vitres : les rayures, les écaillements et les pertes d'étanchéité
• Garantie responsabilité civile du fait des biens assurés : les dommages causés par tous travaux de construction, de démolition, de réparation, d'agrandissement, de transformation
• Garantie vol : le vol ou la tentative de vol d’une partie du bâtiment assuré
• Garantie actes de vandalisme ou de malveillance : les frais de remise en état du jardin du bâtiment assuré
• Garantie pertes indirectes : les pertes indirectes relatives à la garantie catastrophes naturelles
• Garantie pertes d’exploitation : les dommages causés par les pertes d’exploitation résultant de dommages matériels aux supports informatiques

2. L’Assurance Incendie Tous Risques Sauf

L’assurance Incendie Tous Risques Sauf est également une assurance de choses qui couvre, dans les limites et conditions prévues au contrat, les dégâts matériels affectant les biens immobiliers assurés (qu’il s’agisse de risques simples et/ou de risques spéciaux) ainsi éventuellement que leur contenu.

Contrairement à une assurance Incendie – Risques Combinés reposant sur l'énumération des périls couverts, l'assurance Tous Risques Sauf repose sur le principe d'une couverture générale de tous les dommages matériels aux biens assurés résultant d’un évènement soudain et imprévisible ou irrésistible, sous réserve des exclusions prévues contractuellement.

Exclusions relatives aux garanties facultatives :

• Vol : le vol ou la tentative de vol d’une partie du bâtiment assuré
• Pertes indirectes : les pertes indirectes relatives à la garantie catastrophes naturelles
• Bris de machines : les dommages résultant d’expérimentations ou essais (hors vérifications de bon fonctionnement)
• Inondations et raz-de-marée (risques spéciaux) : l’inondation consécutive à des travaux effectués par l’assuré ou pour son compte
• Pertes d’exploitation : les dommages aux bâtiments en cours de construction

3. L’Assurance Incendie Risques Spéciaux

L’assurance Incendie Risques spéciaux est une assurance de choses destinée à protéger les biens immobiliers relevant de la catégorie des risques spéciaux ainsi que, le cas échéant, leur contenu, contre les conséquences financières d’un incendie et d’autres périls assurés.

Le risque d’incendie (y compris l’explosion, l’action de la foudre et le heurt) est automatiquement couvert dans les limites et aux conditions du contrat.

Les autres périls et garanties prévus par le contrat présentent un caractère facultatif et ne sont acquis que dans la mesure où le preneur d’assurance a choisi de les souscrire.

L'assurance Incendie Risques Spéciaux ne couvre pas notamment :

• Tempête et grêle : les dommages à tout vitrage (en ce compris glaces et matières plastiques immeubles translucides) et aux miroirs
• Dégâts des eaux : les dommages causés aux toitures et aux revêtements qui en assurent l'étanchéité
• Bris de vitres : les rayures, les écaillements et les pertes d'étanchéité
• Risques électriques : les dommages résultant de vices et défauts existant déjà au moment de la conclusion du contrat et qui étaient ou devaient être connus de l’assuré
• Vol : le vol ou la tentative de vol d’une partie du bâtiment assuré
• Pertes indirectes : les pertes indirectes relatives à la garantie catastrophes naturelles
• Bris de machines : les dommages résultant d’expérimentations ou essais (hors vérifications de bon fonctionnement)
• Inondations et raz-de-marée : l’inondation consécutive à des travaux effectués par l’assuré ou pour son compte
• Pertes d’exploitation : les dommages aux bâtiments en cours de construction