Mandataires-dirigeants

Les garanties

L'objet de notre police est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés en cas de : fautes commises dans leurs fonctions d’administrateur. (négligence, omission, faute de gestion, etc.) nous garantissons également les frais de défense, tant au civil qu’au pénal la police couvre aussi les réclamations portées devant un arbitre, la garantie offerte étant la même que pour une procédure judiciaire sont également couvertes les réclamations introduites à l'encontre des conjoints, héritiers, etc. des assurés.

Les assurés

Toute personne physique ayant la qualité de dirigeant passé ou présent du preneur d'assurance, les membres du conseil d'administration, les directeurs et gérants ainsi que toute personne qui serait reconnue responsable en tant qu'administrateur de fait Bénéficient également des garanties : les membres des conseils d'administration des filiales (l’ensemble des membres sont couverts, même s’ils n’ont pas reçu mandat de la société mère) et les administrateurs qui exercent un mandat externe (dans ce cas, nous couvrons uniquement l’activité des administrateurs mandatés par le preneur d'assurance dans des sociétés dans lesquelles il détient une participation)

Procédure

Cette assurance doit nécessairement faire l'objet d'une approche au cas par cas Si nous voulons tarifer et déterminer des limites de garantie de manière cohérente, il est impératif d'effectuer une approche sélective du risque par une analyse complète Cette analyse comprends des aspects financiers (ratios comptables, fonds propres, dettes,…) et structurels (secteur d'activité, structure de l'actionnariat, étendue géographique des activités,…)

Informations supplémentaires
Pour des infos supplémentaires sur notre assurance de responsabilité  des dirigeants et mandataires, vous pouvez toujours contacter le service Production RC des Collectivités Par téléphone