Assurance accidents du travail

Décision sur la recevabilité du dossier  

Dès l’ouverture du dossier, vous obtenez instantanément la référence.

Un accusé de réception mentionnant toutes les informations nécessaires et notamment les coordonnées du gestionnaire "sinistres" qui lui est dédié est également adressé à l'assuré victime d'un accident du travail dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971). Si l'assuré victime de l'accident du travail relève du secteur public (loi du 3 juillet 1967), il recevra ou non un accusé de réception selon les accords avec l'employeur.

Dans les 48 heures de la déclaration, Ethias donne à l'employeur un avis sur la recevabilité de la demande. Parfois, des recherches supplémentaires sont nécessaires afin de déterminer si les faits répondent à la définition d'un accident du travail. La victime doit alors se tourner vers la mutuelle qui prendra en charge les frais médicaux et éventuellement les indemnités pour incapacité temporaire de travail à  condition de satisfaire aux exigences précisées dans la loi sur l'assurance maladie-invalidité.

Contact avec nos experts 

Afin de compléter le dossier, il est possible que la victime soit convoquée auprès d’un médecin-conseil de notre réseau.

Lorsque les éléments factuels de la déclaration ne permettent pas de prendre une décision à propos du sinistre (circonstance imprécise ou doute), un inspecteur sinistre pourra intervenir.

Indemnisation des frais médicaux et de l’incapacité temporaire 

Frais médicaux:

Le système AssurCard permet à l’assuré de bénéficier du système de tiers-payant électronique. En cas de soins hospitaliers, la victime indique au guichet de l’hôpital que les soins résultent d’un accident du travail et communique son numéro de registre national. L’hôpital peut alors directement facturer les soins à l’assurance, à concurrence de l’intervention légale (100 % du barème INAMI).

AssurPharma est un système de transmission électronique des frais pharmaceutiques, qui permet un remboursement plus facile et rapide. L'assuré reçoit un code barre à présenter au pharmacien lors de ses achats. En utilisant ce code barre, l’assuré marque son accord pour que le pharmacien nous transmette de manière électronique l’attestation BVAC. L’assuré reçoit également une version papier de cette attestation (ce duplicata ne doit pas être envoyé à Ethias).

AssurKINE est un système de tiers-payant pour les frais de kinésithérapie. Le remboursement des frais médicaux est effectué dans les plus brefs délais après réception de la demande par nos services.

Incapacité temporaire :

En cas d'accident du travail dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), Ethias rembourse à l'employeur les indemnités pour autant que la période d'incapacité temporaire de travail soit acceptée par le médecin-conseil ou le service médical compétent.

En cas d'accident du travail dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971), Ethias paiera, après acceptation du dossier, une fois par mois les indemnités d’incapacité temporaire et ceci pour autant que nous ayons reçu les certificats médicaux nécessaires et que la période d’incapacité soit acceptée par nos médecins

Indemnisation d’une incapacité permanente

Une fois les lésions consolidées, et s’il existe une incapacité permanente, l’assureur fait une proposition de règlement sur la base de l’avis du médecin-conseil ou du service médical compétent.

Un désaccord ?

Si aucun accord n’est envisageable, la victime peut engager une procédure devant le tribunal du travail de son domicile.  Les frais de procédure seront payés par l'assureur (sauf les honoraires de l'avocat et du médecin de recours de la victime).

Communication

En tant qu'employeur, vous contactez Ethias de préférence via l’application Extranet « Accidents du travail », accessible au départ de l’Espace Connect.

La victime peut quant à elle demander à son employeur de nous envoyer les documents ou nous contacter directement via l'adresse email gestionsinistres@ethias.be (l'intitulé de l'objet du mail doit contenir la référence structurée du dossier Ethias (ex: >ST130XXXXXXX<).

Elle peut aussi transmettre les documents, suivre et gérer son dossier « sinistre » via l’Espace Client accessible via www.ethias.be  ou l’App Ethias. Il s’agit d’un moyen/canal de communication facile, rapide et sécurisé que nous vous recommandons.

Les gestionnaires sinistres sont joignables par téléphone entre 9h et 12h ou entre 14h et 16h.