Au Moniteur Belge en juin

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux nouveaux textes et des modifications de la législation sur le bien-être au travail, parus dans le Moniteur Belge au mois de juin.

• 4 MAI 2018. - Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles,  M.B., 7 juin 2018
• 23 MAI 2018. - Règlement du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations, M.B., 7 juin 2018
• Bureau de Normalisation (NBN). - Enregistrement de normes belges, M.B., 11 juin 2018
• Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires, M.B., 13 juin 2018 
  — laboratoire « Inspectorate for Labour And Environment » jusqu'au 31 décembre 2022 pour la mesure de la pollution de l'air dans les lieux de travail (mesure de la concentration des fibres d'amiante par la méthode de la membrane filtrante et microscopie optique par contraste de phase)
• Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires, M.B., 13 juin 2018 
  — laboratoire ABL Asbestlabo jusqu'au 31 août 2020 pour les fibres d'amiante dans l'air (méthode de la membrane filtrante et microscopie à contraste de phase) et pour l’identification d'amiante dans les matériaux et produits.
• Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé, M.B., 13 juin 2018 
  — cours de niveau A et l'examen de niveau A de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, organisés par Vekmo NV, jusqu'à la fin du cycle des cours qui se terminent le 30 juin 2021
• 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, M.B., 27 juin 2018 
  — Transposition en droit wallon de l’ADR 2017
• Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, M.B., 28 juin 2018
• 21 JUIN 2018. - Décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, M.B., 28 juin 2018 Région wallonne, Portail informatique sécurisé

source : Moniteur Belge

Juin 2018