Assurance accidents corporels
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Accidents corporels
L’assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles
L’assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles est une assurance accidents corporels qui garantit une indemnisation à l’assuré victime d’un accident corporel survenu soit par le fait et dans le cours de l’accomplissement des activités professionnelles ou bénévoles pour le compte du preneur d’assurance, soit sur le chemin des activités.Garanties
L'assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles couvre notamment :
- Les frais de traitement (les prestations médicales reprises à la nomenclature de l’INAMI, les frais de transport de la victime nécessités par les soins…)
- En cas d’incapacité temporaire, une indemnité journalière est octroyée s’il y a une perte effective de rémunération
- En cas d’invalidité permanente, versement à la victime d’un capital déterminé au prorata du degré de l’invalidité et sur la base du capital assuré pour l’invalidité permanente totale
- En cas de décès : remboursement des frais funéraires et versement d’un capital comme prévu aux conditions spéciales
Exclusions
L'assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles ne couvre pas notamment :
- Les accidents résultant de la participation de l’assuré à des crimes et délits ainsi qu’à des paris ou défis
- Les accidents survenus lors de la participation de l’assuré aux activités suivantes : sports aériens, sports motorisés, activités ou sports pratiqués dans un endroit non autorisé
- Les accidents survenus à un assuré en état d’intoxication alcoolique d’un taux supérieur à 0,8 gr/l de sang ou sous l’influence de drogues, narcotiques ou stupéfiants utilisés sans prescription médicale
- Les maladies qui ne sont pas la conséquence directe d’un accident
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Avant de souscrire à l’assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles, consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
- secteurpublic@ethias.be (pour les organisations du secteur public)
- secteurnonmarchand@ethias.be (pour les organisations du secteur non-marchand)
- entreprises@ethias.be (pour les entreprises du secteur privé)
L’assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard 2 mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’assurance collective contre les accidents corporels - activités professionnelles ou bénévoles doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
Documents
Accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail
L’assurance Assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles)
L’assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles) est une assurance accidents corporels qui garantit une indemnisation calculée par référence à la loi sur les accidents du travail à l’assuré victime d’un accident survenu soit par le fait et dans le cours de l’accomplissement des activités professionnelles ou bénévoles pour le compte du preneur d’assurance, soit sur le chemin des activités.Garanties
L’assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles) couvre notamment :
- Les frais de traitement sous déduction de l’éventuelle intervention de l’INAMI et jusqu’à concurrence du barème prévu par la loi sur les accidents du travail
- En cas d’incapacité temporaire : indemnisation de la perte effective de rémunération professionnelle jusqu’à concurrence de maximum 90% de la rémunération quotidienne moyenne
- En cas d’incapacité permanente : paiement d’une rente viagère non indexée calculée sur la base de la rémunération de base et du degré d’incapacité reconnu
- En cas de décès : versement d’une indemnité pour les frais funéraires et paiement d’une rente viagère non indexée au conjoint/cohabitant survivant et d’une rente non indexée aux enfants de la victime
Exclusions
L’assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles) ne couvre pas notamment :
- Les accidents résultant de la participation de l’assuré à des crimes et délits ainsi qu’à des paris ou défis
- Les accidents survenus lors de la participation de l’assuré aux activités suivantes : sports aériens, sports motorisés et activités ou sports pratiqués dans un endroit non autorisé
- Les accidents survenus à un assuré en état d’intoxication alcoolique d’un taux supérieur à 0,8 gr/l de sang ou sous l’influence de drogues, narcotiques ou stupéfiants utilisés sans prescription médicale
- Les maladies qui ne sont pas la conséquence directe d’un accident
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Plus d’info ? Demander une offre ?
Avant de souscrire à l’assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles), consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
- secteurpublic@ethias.be (pour les organisations du secteur public)
- secteurnonmarchand@ethias.be (pour les organisations du secteur non-marchand)
- entreprises@ethias.be (pour les entreprises du secteur privé)
L’assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles) est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard 2 mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’assurance collective contre les accidents corporels sur la base de la législation sur les accidents du travail (activités professionnelles ou bénévoles) doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
