L’assurance de la Responsabilité Civile générale et de la Protection Juridique
L’assurance de la Responsabilité Civile générale et de la Protection Juridique
L’Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique est une assurance qui protège les assurés lorsque leur responsabilité civile est mise en cause pour des dommages causés à des tiers à la suite d’une faute dans le cadre des activités assurées :
- du fait de leurs prestations.
- du fait du matériel/des biens meubles affecté(s) à l’activité assurée.
- du fait des immeubles affectés à l’activité assurée.
Garanties
L'Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique couvre notamment :
Les garanties de base suivantes :
- Les dommages corporels et matériels à des tiers
- La RC exploitation
- La RC du fait des volontaires
- Les frais de défense civile des assurés
- Les frais de défense pénale des assurés
- Les frais d’audition de témoin des assurés
- Le cautionnement (pénal)
Garanties facultatives
Les garanties facultatives suivantes :
- RC après-livraison
- RC professionnelle
- Recours civil
- Insolvabilité des tiers
Exclusions
L'Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique ne couvre pas notamment :
Exclusions relatives aux garanties de base :
- Les dommages tombant sous l’application d’assurances légalement obligatoires ou découlant d’un régime de responsabilité sans faute.
- Les dommages imputables à tous travaux de construction, de transformation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages
- La RC décennale.
- Les dommages résultant de la guerre, de grèves, d’actes de terrorisme
- Les dommages résultant de l’amiante
- Déchéance de garantie : les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde
- Les amendes ou transactions pénales, administratives, économiques, les astreintes et les indemnisations en tant que mesure pénale ou dissuasive dans certains systèmes judiciaires étrangers ainsi que les frais judiciaires de poursuites pénales
- La responsabilité des administrateurs
- Les litiges dont l’assuré avait ou devait avoir connaissance au moment de la souscription du contrat
- Le contentieux lié à l’emploi
- Le contentieux basé sur le non-respect de la législation sur les marchés publics
Exclusions relatives aux garanties facultatives
Exclusions relatives aux garanties facultatives :
- Les dommages résultant d’un manque de performance
- Les produits livrés affectés d’un défaut et/ou les travaux exécutés défectueux
