Assurance accidents sportifs
Pourquoi choisir Ethias ?
- Une assurance qui couvre la responsabilité civile des Fédérations et des clubs sportifs et qui couvre les accidents corporels des assurés en dehors de toute question de responsabilité, sans limite d’âge
- Ethias vous accompagne avec une solide expérience dans ce domaine
Assurance Accidents Sportifs
Assurance Accidents Sportifs
L’Assurance Accidents Sportifs est une assurance de responsabilité civile et des accidents corporels qui offre une couverture globale qui comporte deux garanties :
Garantie Responsabilité civile : protège les assurés lorsque leur responsabilité civile est mise en cause pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre des activités assurées (régulières ou ponctuelles) :
- du fait de leurs prestations
- du fait du matériel/des biens meubles affecté(s) à l’activité assurée
- du fait des immeubles affectés à l’activité assurée
Garantie Accidents corporels : qui protège les assurés en cas d’accident corporel survenu lors de la pratique sportive (entraînements , compétitions, championnats, matches amicaux, exhibitions, etc), en dehors de toute question de la responsabilité.
Garanties
L'Assurance Accidents Sportifs couvre notamment :
Garantie Responsabilité civile
Garanties de base :
- La RC exploitation (extracontractuelle)
- La défense civile des assurés
- La défense pénale des assurés
Le cautionnement (pénal)
- Garanties facultatives :
- La RC sur le chemin des activités
Le recours civil
Garantie Accidents corporels
Garanties de base :
- Pendant ou sur le chemin de l’activité assurée
Accidents corporels et assimilés, et notamment :
- les maladies, les contagions et les infections qui sont la conséquence d’un accident
- l’insolation, la noyade et l’hydrocution
- les morsures d’animaux et les piqûres d’insectes et leurs conséquences
- pour autant qu’elles se manifestent d’une manière immédiate et soudaine, les conséquences d’un effort physique telles que les hernies et les déchirures musculaires
- Les frais de traitement (après INAMI) et de funérailles
Indemnité forfaitaire en cas de décès ou d’invalidité permanente
- Garanties facultatives :
- Indemnité forfaitaire journalière en cas d’incapacité temporaire
- Un cœur pour le sport (sport amateur) : garantie en cas d’accident vasculaire cérébral ou d’un problème cardiaque entendu comme une insuffisance cardiaque aigüe, une arythmie cardiaque ou un infarctus du myocarde
Exclusions
L'Assurance Accidents Sportifs ne couvre pas notamment :
Exclusions relatives aux garanties de base :
- Les dommages tombant sous l’application d’assurances légalement obligatoires ou découlant d’un régime de responsabilité sans faute
- Les dommages résultant de la guerre, de grèves, d’actes de terrorisme
- Les dommages résultant de l’amiante
- Déchéance de garantie : les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde
- Les amendes ou transactions pénales, administratives, économiques, les astreintes et les indemnisations en tant que mesure pénale ou dissuasive dans certains systèmes judiciaires étrangers ainsi que les frais judiciaires de poursuites pénales
- La responsabilité des administrateurs
- Les litiges dont l’assuré avait ou devait avoir connaissance au moment de la souscription du contrat
- Le contentieux lié à l’emploi ou basé sur le non-respect de la législation sur les marchés publics
Exclusion relative aux garanties facultatives :
Exclusions relatives aux garanties de base :
- Les mutilations volontaires, le suicide ou la tentative de suicide ainsi que les accidents survenus sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de produits dopants
- Les accidents résultant d’événements de guerre
- La pratique des sports aériens
- Les lésions subies par les assurés et pour lesquelles ils bénéficient d’une intervention en application de la loi sur les accidents du travail
- Les dommages causés aux biens des assurés (vêtements, lunettes) ou aux biens confiés/loués
Exclusion relative aux garanties facultatives :
Personnes assurées
Personnes assurées
Garantie Responsabilité civile
- Le preneur d’assurance (si Fédération : y compris les clubs affiliés) et les membres de leur personnel
- Les collaborateurs bénévoles
- Les participants aux activités assurées et notamment les joueurs et les arbitres
- Les parents et tuteurs en tant que civilement responsables des assurés mineurs d’âge
Garantie Accidents corporels
- Membres sportifs et non sportifs (à l’exception du personnel)
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Avant de souscrire à l’Assurance Accidents Sportifs, consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
- secteurnonmarchand@ethias.be (pour les organisations du secteur non-marchand)
L’Assurance Accidents Sportifs est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard trois mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’Assurance Accidents Sportifs doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
