Assurance accidents du travail
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Accident du Travail
Accidents du travail - secteur privé
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) - Secteur Privé
En vertu de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, tout employeur du secteur privé a l’obligation de souscrire une assurance « accidents du travail » qui couvre les membres de son personnel salarié en cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail.
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) est une assurance accidents du travail. Elle couvre les membres du personnel en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail (y compris en cas de télétravail, de missions à l’étranger pour le compte de l’employeur et lors d’évènements sportifs, récréatifs ou culturels organisés par le preneur d’assurance). Elle a pour objet de garantir le paiement des indemnités conformément aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, Ethias propose des garanties facultatives complémentaires pour améliorer l'indemnisation des victimes.
Les garanties légales
Les garanties légales
Ethias accorde à la victime d'un accident du travail (ou survenu sur le chemin du travail) les indemnités prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) couvre notamment :
- Les frais médicaux tels que les frais chirurgicaux, pharmaceutiques, de prothèse…
- Les indemnités en cas d’incapacité temporaire de travail
- La rente en cas d’incapacité permanente de travail
- Les frais funéraires et les rentes aux ayants droits en cas de décès
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) ne couvre pas notamment :
- Les frais médicaux au-delà du barème INAMI
- Les dégâts matériels (vêtements, bijoux...)
- Les maladies professionnelles
- Les accidents corporels survenus dans le cadre de la vie privée
Les garanties extra-légales (facultatives)
Les garanties extra-légales
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) couvre notamment :
- Extension aux cohabitants : Ethias octroie au partenaire cohabitant qui n’a pas la qualité d’ayant droit au sens de la loi l’indemnité à laquelle le conjoint d'une victime aurait droit en vertu de la loi
- Dépassement du plafond légal (garantie facultative) : indemnités complémentaires en cas de décès, d’incapacité temporaire ou permanente si le salaire de base est supérieur au maximum légal
- Accidents corporels survenus dans le cadre de la vie privée (garantie facultative) : En cas d’accident de la vie privée, Ethias paie les indemnités stipulées aux conditions spéciales (dont frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, indemnités en cas d’incapacité temporaire de travail...)
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) ne couvre pas notamment :
- La personne domiciliée à la même adresse que la victime mais qui n’est pas son conjoint ou son partenaire cohabitant
- Pour la garantie « dépassement du plafond légal » : la partie de la rémunération totale annuelle excédant 125.000 €
- Les accidents corporels survenus à un assuré en état d’ivresse, d’intoxication alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants lorsque Ethias établit la relation causale entre l’accident et cet état
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Avant de souscrire l'assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971), consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
L’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard 3 mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971) doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
Documents
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Fiche Info Assurance contre les accidents du travail (Loi du 10 avril 1971)
*L'assurance Accidents du travail d'Ethias a remporté le trophée Decavi 2026 de la meilleure assurance dans sa catégorie.
Trophées DECAVI publiés le 23 avril 2026 sur www.decavi.be : catégorie Assurances Non-Vie – Accidents du travail - n°1 parmi 6 produits repris dans cette catégorie.
