ASSURANCE RESPONSABILITE Civile entreprises
Pourquoi choisir Ethias ?
- Une assurance qui couvre les fautes commises par votre organisation et l’ensemble de ses préposés
- Flexibilité dans la conception du contrat : garanties complémentaires optionnelles, options de franchise...
- Ethias vous accompagne avec une solide expérience dans ce domaine
Responsabilité Civile Entreprises
L’Assurance Responsabilité Civile Entreprises
L’Assurance Responsabilité Civile Entreprises est une assurance de responsabilité civile qui protège les assurés lorsque leur responsabilité civile est mise en cause à la suite de dommages causés à des tiers à la suite d’une faute dans le cadre des activités assurées :
- Du fait de leurs prestations
- Du fait du matériel/des biens meubles affecté(s) à l’activité assurée
- Du fait des immeubles affectés à l’activité assurée
Garanties
L'Assurance Responsabilité Civile Entreprises couvre notamment :
Les garanties de base suivantes :
- Les dommages corporels et matériels à des tiers
- La RC exploitation
- La RC après-livraison
- Les frais de défense civile des assurés
- Les frais de défense pénale des assurés
- Les frais d’audition de témoin des assurés
- Le cautionnement (pénal)
Garanties facultatives
Les garanties facultatives suivantes :
- Les dommages aux biens confiés
- Le recours civil
- L’insolvabilité des tiers
Exclusions
L'Assurance Responsabilité Civile Entreprises ne couvre pas notamment :
Exclusions relatives aux garanties de base :
- Les dommages tombant sous l’application d’assurances légalement obligatoires ou découlant d’un régime de responsabilité sans faute
- Les frais de réfection des prestations faisant l’objet de la mission du preneur d’assurance
- Les dommages directement imputables à tous travaux de construction, de transformation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages ainsi que les RC décennale
- Les dommages résultant de la guerre, de grèves, d’actes de terrorisme
- Les dommages résultant de l’amiante
- Déchéance de garantie : les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde
- Les amendes judiciaires (y compris les astreintes), transactionnelles, administratives ou économiques, les indemnités complémentaires prévues à l'article 6.31 § 3 du Code civil, les dommages à caractère punitif ou dissuasif qualifiés de « punitive damages » ou « exemplary damages » par certains droits étrangers, ainsi que les frais judiciaires de poursuites répressives
- La responsabilité des administrateurs
- Les litiges dont l’assuré avait ou devait avoir connaissance au moment de la souscription du contrat
- Le contentieux lié à l’emploi
- Le contentieux basé sur le non-respect de la législation sur les marchés publics
Exclusions relatives à la garantie facultative « Dommages aux biens confiés » :
Exclusions relatives à la garantie facultative « Dommages aux biens confiés » :
- Le prix de la réparation ou du travail initial dont a fait ou devait faire l’objet le bien confié
- Les dommages aux engins de transport (véhicules, engins de chantiers et de levage, aéronefs, bateaux, matériel ferroviaire) utilisés comme instruments de travail
Personnes assurées
Personnes assurées
- Le preneur d’assurance
- Les dirigeants dans l’exercice de leur mandat
- Les préposés du preneur d’assurance, rémunérés ou non
- Toute personne susceptible d’engager la responsabilité civile du preneur d’assurance
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Avant de souscrire à l’Assurance Responsabilité Civile Entreprises, consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
- entreprises@ethias.be (pour les entreprises du secteur privé)
L’Assurance Responsabilité Civile Entreprises est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard trois mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’Assurance Responsabilité Civile Entreprises doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
