Assurance de la responsabilité civile générale et de la protection juridique
Pourquoi choisir Ethias ?
- Une assurance qui couvre les fautes commises par votre organisation et l’ensemble de ses préposés
- Flexibilité dans la conception du contrat : garanties complémentaires optionnelles, options de franchise...
- Ethias vous accompagne avec une solide expérience dans ce domaine
L’assurance de la Responsabilité Civile générale et de la Protection Juridique
L’assurance de la Responsabilité Civile générale et de la Protection Juridique
L’Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique est une assurance qui protège les assurés lorsque leur responsabilité civile est mise en cause pour des dommages causés à des tiers à la suite d’une faute dans le cadre des activités assurées :
- du fait de leurs prestations.
- du fait du matériel/des biens meubles affecté(s) à l’activité assurée.
- du fait des immeubles affectés à l’activité assurée.
Garanties
L'Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique couvre notamment :
Les garanties de base suivantes :
- Les dommages corporels et matériels à des tiers
- La RC exploitation
- La RC du fait des volontaires
- Les frais de défense civile des assurés
- Les frais de défense pénale des assurés
- Les frais d’audition de témoin des assurés
- Le cautionnement (pénal)
Les garanties facultatives
Les garanties facultatives suivantes :
- RC après-livraison
- RC professionnelle
- Recours civil
- Insolvabilité des tiers
Exclusions
L'Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique ne couvre pas notamment :
Exclusions relatives aux garanties de base :
- Les dommages tombant sous l’application d’assurances légalement obligatoires ou découlant d’un régime de responsabilité sans faute
- Les dommages imputables à tous travaux de construction, de transformation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages
- La RC décennale
- Les dommages résultant de la guerre, de grèves, d’actes de terrorisme
- Les dommages résultant de l’amiante
- Déchéance de garantie : les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde
- Les amendes ou transactions pénales, administratives, économiques, les astreintes et les indemnisations en tant que mesure pénale ou dissuasive dans certains systèmes judiciaires étrangers ainsi que les frais judiciaires de poursuites pénales
- La responsabilité des administrateurs
- Les litiges dont l’assuré avait ou devait avoir connaissance au moment de la souscription du contrat
- Le contentieux lié à l’emploi
- Le contentieux basé sur le non-respect de la législation sur les marchés publics
Exclusions relatives aux garanties facultatives :
Exclusions relatives aux garanties facultatives :
- Les dommages résultant d’un manque de performance
- Les produits livrés affectés d’un défaut et/ou les travaux exécutés défectueux
Personnes assurées
Personnes assurées
- Le preneur d’assurance
- Les dirigeants dans l’exercice de leur mandat
- Les préposés du preneur d'assurance, rémunérés ou non
Toute personne susceptible d'engager la responsabilité civile du preneur d'assurance
Plus d'info ?
Plus d'info ? Demander une offre ?
Avant de souscrire à l’Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique, consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
- secteurpublic@ethias.be (pour les organisations du secteur public)
- secteurnonmarchand@ethias.be (pour les organisations du secteur non-marchand)
L’Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard [trois] mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’Assurance de la Responsabilité Civile Générale et de la Protection Juridique doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
