Une question ?

Assurance des bénévoles

Pourquoi choisir Ethias ?
  • Spécialiste du secteur non-marchand
  • Une assurance volontaire gratuite via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG

Assurances conseillées et obligatoires

Quelles assurances souscrire si j'emploie des bénévoles ? 

Responsabilité civile

Couvre les dommages matériels ou corporels, causés par la faute d’un assuré à une tierce personne. 

La loi du 3 juillet 2005 (articles 5, 6 et 8bis) précise que toute organisation qui emploie des volontaires a pour obligation de les assurer en responsabilité civile. 

Accidents corporels
Couvre les lésions corporelles survenant à l’assuré en dehors de toute question de responsabilité.

RC volontaires

La RC des volontaires couvre… 

Quoi ?
Les fautes commises par l’organisation ou les bénévoles, qui occasionnent des dommages à des tiers. 
Qui est assuré ?
L’organisation ainsi que les volontaires qui travailleraient pour cette organisation. 
Qui est preneur d’assurance ?
Les associations avec personnalité juridique, les associations sans personnalité juridique si elles occupent une ou plusieurs personnes avec un contrat de travail, les personnes morales de droit public.
Quand ?
Les bénévoles, tant dans l’exécution de leurs activités, que lors des déplacements effectués dans le cadre de celles-ci. 

Accidents corporels des bénévoles

L'assurance accidents corporels pour les bénévoles couvre... 

Quoi ?
Les accidents corporels. 
Qui est assuré ?
Vos collaborateurs bénévoles. 
Quand ?
Durant la manifestation, sur le trajet aller/retour de celle-ci mais aussi pendant les préparatifs et la remise en ordre de la manifestation.

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