Questions fréquentes concernant la crise du coronavirus

Que couvrent les assurances de votre organisation/entreprise en cas de pandémie ?

En général

L’assurance solidaire avec tout le pays : agir avec souplesse pour les clients en détresse et maintenir la protection

Lisez ici les mesures de solidarité prises par l’ensemble du secteur de l’assurance.

Les personnes qui apportent leur aide bénévolement dans le cadre d’activités organisées par les collectivités, institutions et associations pour faciliter la gestion de la crise Coronavirus bénéficient-ils d’une couverture d’assurance ?

Ethias a décidé d’étendre gratuitement les couvertures « Responsabilité Civile Exploitation » et « Accidents du Travail » souscrites auprès d’elle par les Communes, CPAS, Provinces, Zones de police, Zones de secours, Intercommunales, hôpitaux, institutions de soins et d’aide aux personnes (maison de repos, institutions psychiatriques, etc.), établissements d’enseignement communautaire, universités, hautes écoles, sociétés de logements sociaux, à la Croix rouge et aux mouvements de jeunesse à l’ensemble des bénévoles qui prennent part à une activité organisée par une de ces entités assurées et liée à l’aide apportée à la gestion de la crise Coronavirus. Cela signifie concrètement pour ces bénévoles que les couvertures d’assurance précitées seront étendues gratuitement dans le cadre de ces activités à la responsabilité civile qu’ils pourraient encourir ainsi qu’aux accidents corporels (sur le trajet ou pendant les activités) dont ils pourraient être victimes , à l’exclusion des accidents corporels résultant d’une contamination par le Covid-19. Ces extensions de couverture seront accordées aussi longtemps que durera la crise du Covid-19.

La plupart ou tous mes collaborateurs travaillent à présent en homeworking. Dois-je modifier mes couvertures d’assurance ?

Il n’y a pas de changements à prévoir. Le homeworking est automatiquement couvert dans les assurances accidents du travail, les assurances de responsabilité civile, les assurances du patrimoine (incendie et tous risques) et les assurances soins de santé.

Certains ou tous les membres du personnel sont détachés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail à d’autres activités. Est-ce qu’ils continuent à bénéficier des diverses couvertures d’assurance que notre entité a souscrites ?

Oui, vu la situation exceptionnelle, nous étendrons les couvertures existantes à ces (nouvelles) activités pour toute la durée de la crise liée au Covid-19.

Je suis organisateur d’un évènement futur qui devait avoir lieu pendant la période d’interdiction de rassemblement imposée par les autorités et qui doit dès lors être annulé. J’avais souscrit diverses assurances pour cet évènement.

Nous procédons à l’annulation des assurances souscrites et vous remboursons bien entendu les primes payées.

Je suis organisateur d’un évènement futur qui devait avoir lieu pendant la période d’interdiction de rassemblement imposée par les autorités et qui doit dès lors être annulé. J’avais souscrit diverses assurances pour cet évènement.

Nous procédons à l’annulation des assurances souscrites et vous remboursons bien entendu les primes payées.

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Accidents du travail

Si un membre du personnel est contaminé par le Covid-19, est-ce que cela est reconnu comme « accident du travail » ?

Il sera très difficile voire impossible de réunir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’un accident du travail. En effet, la victime doit établir l’existence d’un événement soudain à l’origine de ses lésions et survenu dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail . Une simple probabilité ou possibilité n’est pas suffisante. Par conséquent, à défaut de pouvoir prouver avec certitude un évènement soudain à l’origine de la contamination, le membre de votre personnel ne pourra pas bénéficier d’une réparation dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail. En fonction de votre secteur d’activité, une demande en réparation dans le cadre de la législation relative aux maladies professionnelles pourra être introduite. Il appartient à l’Agence fédérale des risques professionnels – Fedris - de répondre à toute question relative à la qualification de la maladie comme maladie professionnelle.

Le télétravail organisé en raison de la pandémie est-il couvert en accidents du travail ?

Si le collaborateur preste en télétravail depuis son domicile et qu’il est victime d’un accident pendant les heures de travail, cet accident pourra être qualifié d’accident du travail.

Accidents corporels

Si un bénévole est contaminé par le Covid-19, est-ce que l’assurance « accidents corporels » que nous avons souscrite en sa faveur intervient ?

Non, il ne pourra pas bénéficier de l’intervention d’Ethias en l’absence d’accident.

Soins de santé / Hospitalisation

Que doit faire mon collaborateur s’il est hospitalisé en raison d’une contamination par le Covid-19 ?

Dans ce cas votre collaborateur sera bien entendu couvert par votre assurance hospitalisation. La procédure habituelle est d’application. : il doit déclarer son hospitalisation à l’aide de son numéro AssurCard via www.ethiashospi.be ou via la borne AssurCard située à l’hôpital. S’il ne dispose pas de son numéro Assurcard ou s’il ne souhaitez pas utiliser le système AssurCard, il peut faire la déclaration par écrit à l’aide d’un formulaire de déclaration, cliquez ici.

Ethias interviendra dans la prise en charge des frais liés à son hospitalisation conformément aux termes du contrat d’assurance dont il bénéficie.

Que doit faire mon collaborateur s’il est contaminé par le Covid-19 et qu’il a des frais médicaux ambulatoires (non liés à une hospitalisation) ?

Le Covid-19 n’étant pas mentionné dans la liste des affections reprises dans les contrats d’assurance soins de santé, aucune intervention ne pourra lui être accordée dans ce cadre. Par contre, s’il bénéficie d’un contrat d’assurance frais médicaux ambulatoires (dont l’objet est précisément de couvrir les frais médicaux exposés en dehors d’une hospitalisation), Ethias pourra intervenir dans la prise en charge de ses frais médicaux (tels que les consultations médicales, les médicaments,…) dans les limites précisées par le contrat d’assurance.

Si les collaborateurs sont au chômage de manière temporaire en raison de la crise liée au coronavirus, peuvent-ils continuer à bénéficier de la police d’assurance « soins de santé » souscrite par notre entreprise/notre organisation ?

Pendant la période de chômage temporaire du collaborateur, les couvertures souscrites par l’employeur à son profit sont suspendues du fait de la suspension de son contrat de travail. Pendant cette période, ce salarié n’est normalement plus couvert pour le risque « soins de santé » ». Vu la situation sanitaire actuelle, cela pourrait s’avérer dramatique pour lui et pour sa famille.

Ethias s’engage donc à ce que les personnes mises en chômage temporaire suite à la crise du Covid 19, continuent, sans formalité administrative supplémentaire, à bénéficier de la couverture « soins de santé » dont elles bénéficiaient via le contrat collectif souscrit par leur employeur. Si ce dernier rencontre des problèmes de liquidité, le paiement des primes pour les personnes mises en chômage temporaire pourra être suspendu jusqu’au 30 septembre 2020. Concrètement, les primes continueront à être facturées comme si ces travailleurs étaient restés actifs mais l’employeur aura la possibilité d’en reporter le paiement jusqu’à cette échéance (moyennant une prise de contact avec Ethias).

Je suis hospitalisé. En raison des mesures de précaution liées au corona virus, je n’ai pas accès à la borne AssurCard© me permettant de déclarer mon hospitalisation. Que dois-je faire ?

Pas de soucis, vous pouvez également déclarer votre hospitalisation via le site www.ethiashospi.be. Il vous suffira de vous identifier au moyen du numéro de votre AssurCard© et de votre date de naissance. Ensuite, vous aurez à répondre à quelques questions au sujet de votre hospitalisation. Nous vous conseillons de le faire aussi rapidement que possible et de le signaler ensuite au service administratif de votre hôpital. Ainsi, Ethias pourra payer la facture directement à l’hôpital et ainsi éviter que l’hôpital vous envoie la facture. Si vous n’êtes toutefois pas en mesure de déclarer vous-même votre hospitalisation, un membre de votre famille peut le faire à votre place.

Mon organisation/entreprise a souscrit récemment une assurance « hospitalisation » et pendant le délai d’attente, l’un de mes collaborateurs est hospitalisé en raison d’une infection au covid-19. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle ?

En cas d’hospitalisation à la suite d’une infection au covid-19 contractée postérieurement à la date de l’affiliation au contrat, le délai d’attente ne sera pas d’application. Le collaborateur pourra donc déclarer son « hospitalisation » en ligne à l’aide de sa carte AssurCard sur www.ethiashospi.be.

L’hospitalisation de l’un de mes collaborateurs a été reportée en raison de la pandémie de covid-19 et les frais pré hospitaliers seront par conséquent « hors délai » par rapport à la date de sa future hospitalisation. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle pour ces frais ?

En cas de report d’une hospitalisation, Ethias s’engage à prendre en charge les frais pré-hospitaliers exposés durant la période initialement couverte par le contrat ainsi que les frais exposés jusqu’à la date de la nouvelle hospitalisation. Ethias pourra cependant demander une preuve du report de l’hospitalisation si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique ou du médecin).

L’un de mes collaborateurs a été hospitalisé pendant la période de confinement (admissions après le 1er mars 2020) et son suivi post hospitalisation a été reporté en raison de la pandémie de covid-19. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle pour les frais de soins exposés en dehors de la période de couverture post hospitalisation ?

En ce qui concerne les soins médicaux, Ethias reportera la période de couverture contractuelle. Ethias pourra cependant demander une preuve du report si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique, médecin …).

L’un de mes collaborateurs a été hospitalisé avant la période de confinement (admissions avant le 1er mars 2020) et le délai de couverture des soins post hospitalisation est toujours en cours. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle pour les soins médicaux qui ont été reportés en raison de la pandémie de covid-19 et qui seront exposés en dehors de la période de couverture ?

En ce qui concerne les soins médicaux, Ethias reportera la période de couverture contractuelle. Ethias pourra cependant demander une preuve du report si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique, médecin …).

Scolaire

Si les enseignants chargés d’encadrer la garderie instaurée suite à la pandémie « Covid-19 » sont accompagnés de leurs enfants, ces derniers sont-ils couverts par l’assurance « accidents corporels » de l’école ?

Oui, en ces circonstances exceptionnelles, Ethias interviendra en faveur des enfants des enseignants qui accompagnent leurs parents et qui seraient victimes d’un accident corporel.

Certaines écoles vont organiser pendant les vacances de Pâques une garderie pour les enfants dont les parents exercent un métier essentiel. L’assurance scolaire interviendra-t-elle en cas d’accident survenu dans le cadre de cette garderie ?

Suite aux mesures gouvernementales prolongeant la durée du confinement au moins jusqu’au 19 avril (lendemain des vacances de Pâques), Ethias étendra sans frais supplémentaires les garanties de l’assurance scolaire au bénéfice des enseignants et de tous les enfants concernés (même ceux qui ne fréquentent pas cette école) pendant cette période de vacances au cours de laquelle les établissements scolaires sont en principe fermés.

Si un voyage scolaire prévu initialement pendant les vacances de printemps est reporté et prévu pendant les vacances d’été, est-ce que l’assurance « scolaire » interviendra si les élèves sont victimes d’un accident ?

Oui, ce voyage effectué durant les vacances d’été constituera une activité scolaire garantie et Ethias pourrait donc intervenir en faveur des élèves qui seraient victimes d’un accident corporel lors de ce voyage.

Si un élève, un étudiant ou un stagiaire est contaminé par le Covid-19, est-ce que l’assurance « accidents corporels » intervient ?

Non, il ne pourra pas bénéficier de l’intervention d’Ethias en l’absence d’accident.

Revenu Garanti

Est-ce que mon assurance « revenu garanti » intervient si je suis contaminé par le Covid-19 ?

Oui, étant donné que vous êtes malade, vous pouvez introduire une demande d’intervention accompagnée d’un certificat médical dûment complété et Ethias interviendra conformément aux termes du contrat d’assurance applicable. Si le Covid-19 est considéré pour votre secteur d’activité comme une maladie professionnelle, nous vous invitons à contacter l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).

Mon assurance « revenu garanti » intervient-elle en cas d’écartement seul, de mise en disponibilité ou de mise en chômage temporaire (pas de maladie) ?

Non, dans ce cas elle n’intervient pas. Seule l’incapacité de travail consécutive à une maladie ou un accident est couverte.

Véhicules Automoteurs

Notre flotte d’autocars/de camions/de véhicules de service est à l’arrêt suite aux mesures des autorités gouvernementales. Pouvez-vous suspendre l’assurance RC des véhicules concernés ?

Après analyse du dossier, nous pouvons suspendre à certaines conditions les contrats des véhicules immobilisés dans l’hypothèse d’une interruption totale des activités suite aux mesures de confinement pendant la période fixée par le gouvernement.

Tous Risques

Les membres de mon personnel en télétravail vont reprendre à leur domicile du matériel électronique fixe, actuellement couvert par une assurance « Tous risques électronique ». Le matériel "fixe" est-il couvert à leur domicile ?

Ce matériel est bien assuré au domicile du collaborateur, pour autant qu'il fasse bien partie du matériel couvert par le contrat.

Tous Risques Chantier

J’ai souscrit une assurance « tous risques chantier » pour des travaux qui ont été arrêtés suite à la crise du Covid-19. Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à contrôler la date de fin des travaux reprise au contrat et à demander une prolongation de la période de couverture si nécessaire.

Responsabilité Civile

Nos infirmiers/aides-soignantes soignent des patients à domicile. Sont-ils assurés par l’assurance « responsabilité civile » s’ils sont porteurs du coronavirus et infectent un patient ?

Dans l’hypothèse où leur responsabilité serait mise en cause, nous interviendrons dans les conditions prévues par la police d’assurance souscrite.

Les médecins actuellement assurés auprès d’Ethias par le biais de polices de responsabilité civile professionnelle médicale collectives sont-ils assurés lorsqu’ils sont amenés à exercer leur art en dehors de leur spécialisation et/ou de leurs compétences habituelles ?

Oui, vu le contexte actuel d’urgence médicale, les garanties offertes par ces polices leur sont exceptionnellement acquises peu importe la spécialité exercée. Les activités de téléconsultation sont également couvertes.

Les étudiants en médecine, les étudiant(e)s infirmier(e)s ainsi que les médecins et infirmier(e)s retraités appelés en renfort par les hôpitaux bénéficient-ils des garanties des polices « responsabilité civile générale » et « responsabilité civile professionnelle médicale collective » souscrites par l’hôpital auprès d’Ethias ?

Oui, les garanties offertes par ces polices leur sont également exceptionnellement acquises vu le contexte actuel d’urgence médicale.

Assistance

Mes collaborateurs effectuent des missions à l’étranger et souhaitent être rapatriés à cause de la pandémie de Covid-19. Mon assurance « assistance » intervient-elle dans ce cas ?

Le rapatriement dans ces circonstances n'est pas couvert. Ethias assure toutefois le suivi de toutes les informations provenant des autorités gouvernementales afin de vous conseiller au mieux en fonction des informations disponibles.

Mes collaborateurs en mission à l’étranger sont contaminés par le Covid-19 lors de leur séjour. Ils doivent engager des frais médicaux pour se soigner. Mon assurance « assistance » intervient-elle dans ce cas ?

Oui, les frais médicaux exposés à l'étranger sont remboursés dans les limites précisées par le contrat d’assurance. Le rapatriement pour raisons médicales est également couvert.

Annulation de Voyage

Je souhaite annuler un voyage professionnel pour moi et/ou mes collaborateurs du fait des circonstances actuelles. L’assurance « annulation » intervient-elle ?

Non, les cas d’annulation liés à une pandémie, un avis de voyage négatif exprimé par le SPF Affaires étrangères, une interdiction de voyager ou une fermeture des frontières ne sont pas des cas couverts par nos contrats « annulation de voyage ». Nous vous conseillons néanmoins de prendre contact avec vos prestataires de voyage afin d’évaluer les possibilités de remboursement ou de report de votre voyage professionnel.

En partant pour une mission à l’étranger, mon collaborateur a été refoulé à l’aéroport du fait de la présence de symptômes liés au Covid-19. Mon assurance « annulation » intervient-elle dans ce cas ?

Oui, puisqu’il est malade avant son départ et pour autant qu’il nous transmette une attestation de l’aéroport confirmant ce point.

L’assurance groupe
(volets retraite, décès et assurance complémentaire liée à l’incapacité de travail)

Si les collaborateurs sont au chômage de manière temporaire en raison de la crise liée au coronavirus, peuvent-ils continuer à bénéficier de l’assurance groupe ?

De manière générale, les plans de pensions complémentaires et les contrats d’assurance de groupe ne prévoient pas que les périodes de chômage temporaire soient assimilées à des périodes d’activité. Les couvertures vie, décès et incapacité de travail ne sont dès lors en principe plus acquises pendant cette période de suspension du contrat de travail.

Si vous décidez de ne pas nous déclarer la mise en chômage temporaire de vos travailleurs dans le cadre du Covid-19 et de continuer à nous verser les primes comme si ces derniers étaient en activité, Ethias s’engage de manière exceptionnelle à maintenir les garanties vie, décès et incapacité de travail et ce, sans formalité administrative. Néanmoins, si vous souhaitez ne plus couvrir les travailleurs mis en chômage temporaire suite à la crise du Covid-19, il vous suffit de communiquer à nos services dès à présent ou dès leur mise en chômage temporaire la liste des personnes concernées.

Précisons que votre choix de maintenir ou non les garanties pour cette catégorie de personnel doit se faire de manière globale pour tous les travailleurs mis en chômage temporaire et pour tous les volets prévus dans votre contrat (vie, décès et/ou incapacité de travail).

Pour vous aider à surmonter cette période difficile et d’éventuels problèmes de liquidité, le paiement des primes pour les personnes mises en chômage temporaire pourra être suspendu jusqu’au 30 septembre 2020. Concrètement, les primes continueront à vous être facturées comme si ces travailleurs étaient restés actifs mais vous aurez la possibilité d’en reporter le paiement jusqu’à cette échéance, moyennant une prise de contact avec votre gestionnaire habituel.

Pension Légale

Le paiement des pensions légales des agents statutaires est-il garanti pendant la crise liée au Covid-19 ?

Oui ! Notre service pension fait le travail nécessaire afin que les versements de pension soient effectués comme d’habitude. Donc rien ne change lors du paiement.
Rappel:
- Les pensionnés payés de manière anticipative reçoivent leurs paiements le 1er jour du mois concerné. Toutefois, si le 1er jour du mois tombe un week-end ou un jour férié, la pension sera versée le premier jour ouvrable que précède cette date.
- Les pensionnés payés de manière échue reçoivent leurs paiements le dernier jour ouvrable du mois concerné.
Durant cette crise, nous acceptons exceptionnellement une déclaration sur l’honneur en tant que certificat de vie pour les personnes vivants à l’étranger et qui rencontrent des problèmes liés au mesures prises contre le Covid-19 pour obtenir ce document. Cette déclaration peut nous être envoyée par mail ou courrier.