Questions fréquentes concernant la crise du coronavirus

Que couvrent les assurances de votre organisation/entreprise en cas de pandémie ?

En général

L’assurance solidaire avec tout le pays : agir avec souplesse pour les clients en détresse et maintenir la protection

Lisez ici les mesures de solidarité prises par l’ensemble du secteur de l’assurance.

Les personnes qui apportent leur aide bénévolement dans le cadre d’activités organisées par les collectivités, institutions et associations pour faciliter la gestion de la crise du coronavirus bénéficient-elles d’une couverture d’assurance ?

Ethias a décidé d’étendre gratuitement les couvertures « Responsabilité Civile Exploitation » et « Accidents du Travail » souscrites auprès d’elle par les Communes, CPAS, Provinces, Zones de police, Zones de secours, Intercommunales, hôpitaux, institutions de soins et d’aide aux personnes (maison de repos, institutions psychiatriques, etc.), établissements d’enseignement communautaire, universités, hautes écoles, sociétés de logements sociaux, la Croix rouge et les mouvements de jeunesse à l’ensemble des bénévoles qui prennent part à une activité organisée par une de ces entités assurées et liée à l’aide apportée à la gestion de la crise du coronavirus. Cela signifie concrètement pour ces bénévoles que les couvertures d’assurance précitées seront étendues gratuitement dans le cadre de ces activités à la responsabilité civile qu’ils pourraient encourir ainsi qu’aux accidents corporels (sur le trajet ou pendant les activités) dont ils pourraient être victimes, à l’exclusion des accidents corporels résultant d’une contamination par la COVID-19. Ces extensions de couverture seront accordées aussi longtemps que durera la crise du coronavirus.
Cliquez ici pour découvrir nos conseils en prévention.

Les infirmier(e)s à domicile, les étudiant(e)s infirmier(e)s, les étudiant(e)s en médecine et les aides-soignant(e)s appelés à venir renforcer les hôpitaux, institutions de soins et d’aide aux personnes bénéficient-ils d’une couverture d’assurance ?

Ethias a décidé d’étendre gratuitement les couvertures « Responsabilité Civile Exploitation » et « Accidents du Travail » souscrites auprès d’elle par les hôpitaux, institutions de soins et d’aide aux personnes (maison de repos, institutions psychiatriques, etc.) à l’ensemble des personnes appelées à les renforcer dans le cadre la gestion de la crise du coronavirus. Cela signifie concrètement pour ces personnes que les couvertures d’assurance précitées seront étendues gratuitement dans le cadre de ces activités à la responsabilité civile qu’elles pourraient encourir ainsi qu’aux accidents corporels (sur le trajet ou pendant les activités) dont elles pourraient être victimes, à l’exclusion des accidents corporels résultant d’une contamination par la COVID-19. Ces extensions de couverture seront accordées aussi longtemps que durera la crise du coronavirus.

La plupart ou tous mes collaborateurs travaillent à présent en homeworking. Dois-je modifier mes couvertures d’assurance ?

Il n’y a pas de changement à prévoir. Le homeworking est automatiquement couvert dans les assurances accidents du travail, les assurances de responsabilité civile, les assurances du patrimoine (incendie et tous risques) et les assurances soins de santé.
Cliquez ici pour découvrir nos conseils en prévention.

Certains ou tous les membres du personnel sont détachés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail à d’autres activités. Est-ce qu’ils continuent à bénéficier des diverses couvertures d’assurance que notre entité a souscrites ?

Oui, vu la situation exceptionnelle, nous étendrons les couvertures existantes à ces (nouvelles) activités pour toute la durée de la crise liée au coronavirus.

Je suis organisateur d’un évènement futur qui devait avoir lieu pendant la période d’interdiction de rassemblement imposée par les autorités et qui doit dès lors être annulé. J’avais souscrit diverses assurances pour cet évènement.

Nous procédons à l’annulation des assurances souscrites et vous remboursons bien entendu les primes payées.

Ethias a lancé App4You, une plateforme gratuite pour favoriser l’entraide bénévole entre citoyens.

Pour en savoir plus sur App4You.

Accidents du travail

Si un membre du personnel est contaminé par la COVID-19, est-ce reconnu comme « accident du travail » ?

Il sera très difficile de réunir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’un accident du travail. En effet, la victime doit établir l’existence d’un événement soudain à l’origine de ses lésions et survenu dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Une simple probabilité ou possibilité n’est pas suffisante. S'il ne peut pas prouver avec certitude un évènement soudain à l’origine de la contamination, le membre de votre personnel ne pourra pas bénéficier d’une réparation dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail. Une demande en réparation dans le cadre de la législation relative aux maladies professionnelles pourra être introduite. Il appartient à l’Agence fédérale des risques professionnels – Fedris - de répondre à toute question relative à la qualification de la maladie comme maladie professionnelle.
Cliquez ici pour découvrir nos conseils en prévention

Le télétravail organisé en raison de la pandémie est-il couvert en accidents du travail ?

Si le collaborateur preste en télétravail depuis son domicile et qu’il est victime d’un accident pendant les heures de travail, cet accident pourra être qualifié d’accident du travail.
Cliquez ici pour découvrir nos conseils en prévention

Soins de santé / Hospitalisation

Durant son hospitalisation, l’un de mes collaborateurs doit être transféré d’un hôpital vers un autre. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle ?

Ethias interviendra dans la prise en charge des frais liés à son hospitalisation et à son transfert en ambulance conformément aux termes du contrat d’assurance dont il bénéficie.

Que doit faire mon collaborateur s’il est hospitalisé en raison d’une contamination par la COVID-19 ?

Dans ce cas, votre collaborateur sera bien entendu couvert par votre assurance hospitalisation. La procédure habituelle est d’application : il doit déclarer son hospitalisation à l’aide de son numéro AssurCard via www.ethiashospi.be ou via la borne AssurCard située à l’hôpital. S’il ne dispose pas de son numéro AssurCard ou s’il ne souhaite pas utiliser le système AssurCard, il peut faire la déclaration par écrit à l’aide d’un formulaire de déclaration, cliquez ici.

Ethias interviendra dans la prise en charge des frais liés à son hospitalisation conformément aux termes du contrat d’assurance dont il bénéficie.

Que doit faire mon collaborateur s’il est contaminé par la COVID-19 et qu’il a des frais médicaux ambulatoires (non liés à une hospitalisation) ?

La COVID-19 n’étant pas mentionnée dans la liste des affections reprises dans les contrats d’assurance soins de santé, aucune intervention ne pourra lui être accordée dans ce cadre. Par contre, s’il bénéficie d’un contrat d’assurance frais médicaux ambulatoires (dont l’objet est précisément de couvrir les frais médicaux exposés en dehors d’une hospitalisation), Ethias pourra intervenir dans la prise en charge de ses frais médicaux (tels que les consultations médicales, les médicaments,…) dans les limites précisées par le contrat d’assurance.

Si les collaborateurs sont au chômage de manière temporaire en raison de la crise liée au coronavirus, peuvent-ils continuer à bénéficier de la police d’assurance « soins de santé » souscrite par notre entreprise/notre organisation ?

Pendant la période de chômage temporaire du collaborateur, les couvertures souscrites par l’employeur à son profit sont suspendues du fait de la suspension de son contrat de travail. Pendant cette période, ce salarié n’est normalement plus couvert pour le risque « soins de santé ». Vu la situation sanitaire actuelle, cela pourrait s’avérer dramatique pour lui et pour sa famille.

Ethias s’engage donc à ce que les personnes mises en chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, continuent, sans formalité administrative supplémentaire, à bénéficier de la couverture
« soins de santé » dont elles bénéficiaient via le contrat collectif souscrit par leur employeur. Concrètement, les primes continueront à être facturées comme si ces travailleurs étaient restés actifs.

Si l’un de mes collaborateurs est hospitalisé et qu’en raison des mesures de précaution liées au coronavirus il n'a pas accès à la borne AssurCard pour déclarer son hospitalisation, que doit-il faire ?

Pas de souci, il peut déclarer son hospitalisation via le site www.ethiashospi.be. Après s’être identifié à l'aide du numéro de son AssurCard et de sa date de naissance, il pourra déclarer son hospitalisation. Il convient de le faire aussi rapidement que possible et d’en informer ensuite l'hôpital. Ainsi, dans la plupart des cas, il pourra bénéficier du système de tiers-payant.

Mon organisation/entreprise a souscrit récemment une assurance « hospitalisation » et pendant le délai d’attente, l’un de mes collaborateurs est hospitalisé en raison d’une infection due au coronavirus. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle ?

En cas d’hospitalisation à la suite d’une infection due au coronavirus contractée postérieurement à la date de l’affiliation au contrat, le délai d’attente ne sera pas d’application. Le collaborateur pourra donc déclarer son « hospitalisation » en ligne à l’aide de sa carte AssurCard sur www.ethiashospi.be.

L’hospitalisation de l’un de mes collaborateurs a été reportée en raison de la pandémie de la COVID-19 et les frais pré-hospitaliers seront par conséquent « hors délai » par rapport à la date de sa future hospitalisation. L’assurance « hospitalisation » interviendra-t-elle pour ces frais ?

En cas de report d’une hospitalisation, Ethias s’engage à prendre en charge les frais pré-hospitaliers exposés durant la période initialement couverte par le contrat ainsi que les frais exposés jusqu’à la date de la nouvelle hospitalisation. Ethias pourra cependant demander une preuve du report de l’hospitalisation si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique ou du médecin).

L’un de mes collaborateurs a été hospitalisé durant l’année 2020 et son suivi post hospitalisation a été ou risque d’être reporté en raison de la pandémie de la COVID-19. L’assurance hospitalisation interviendra-t-elle pour les frais liés à ces soins médicaux même s’ils ont été exposés en dehors de la période contractuelle de couverture ?

En ce qui concerne les soins médicaux, Ethias prolongera la période de couverture contractuelle. Ethias pourra cependant demander une preuve du report si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique, médecin …).

Scolaire

Si les enseignants chargés d’encadrer la garderie instaurée suite à la pandémie « COVID-19 » sont accompagnés de leurs enfants, ces derniers sont-ils couverts par l’assurance « accidents corporels » de l’école ?

Oui, en ces circonstances exceptionnelles, Ethias interviendra en faveur des enfants des enseignants qui accompagnent leurs parents et qui seraient victimes d’un accident corporel.

Certaines écoles organisent pendant les vacances une garderie pour les enfants dont les parents exercent un métier essentiel. L’assurance scolaire interviendra-t-elle en cas d’accident survenu dans le cadre de cette garderie ?

Tenant compte du contexte de crise sanitaire, Ethias étend sans frais supplémentaires les garanties de l’assurance scolaire au bénéfice des enseignants et de tous les enfants concernés (même ceux qui ne fréquentent pas cette école) pendant la période de vacances au cours de laquelle les établissements scolaires sont en principe fermés.

Si un élève, un étudiant ou un stagiaire est contaminé par la COVID-19, est-ce que l’assurance « accidents corporels » intervient ?

Non, il ne pourra pas bénéficier de l’intervention d’Ethias en l’absence d’accident.

Revenu Garanti

Est-ce que mon assurance « revenu garanti » intervient si je suis contaminé par la COVID-19 ?

Oui, étant donné que vous êtes malade, vous pouvez introduire une demande d’intervention accompagnée d’un certificat médical dûment complété et Ethias interviendra conformément aux termes du contrat d’assurance applicable.

Mon assurance « revenu garanti » intervient-elle en cas d’écartement seul, de mise en disponibilité ou de mise en chômage temporaire (pas de maladie) ?

Non, dans ce cas elle n’intervient pas. Seule l’incapacité de travail consécutive à une maladie ou un accident est couverte.

Véhicules Automoteurs

Notre flotte d’autocars/de camions/de véhicules de service est à l’arrêt suite aux mesures des autorités gouvernementales. Pouvez-vous suspendre l’assurance RC des véhicules concernés ?

Après analyse du dossier, nous pouvons suspendre à certaines conditions les contrats des véhicules immobilisés dans l’hypothèse d’une interruption totale des activités suite aux mesures de confinement pendant la période fixée par le gouvernement.

Tous Risques

Les membres de mon personnel en télétravail vont reprendre à leur domicile du matériel électronique fixe, actuellement couvert par une assurance « Tous risques électronique ». Le matériel "fixe" est-il couvert à leur domicile ?

Ce matériel est bien assuré au domicile du collaborateur, pour autant qu'il fasse bien partie du matériel couvert par le contrat.

Tous Risques Chantier

J’ai souscrit une assurance « tous risques chantier » pour des travaux qui ont été arrêtés suite à la crise du coronavirus. Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à contrôler la date de fin des travaux reprise au contrat et à demander une prolongation de la période de couverture si nécessaire.

Responsabilité Civile

Nos infirmiers/aides-soignantes soignent des patients à domicile. Sont-ils assurés par l’assurance « responsabilité civile » s’ils sont porteurs du coronavirus et infectent un patient ?

Dans l’hypothèse où leur responsabilité serait mise en cause, nous interviendrons dans les conditions prévues par la police d’assurance souscrite.

Les médecins actuellement assurés auprès d’Ethias par le biais de polices de responsabilité civile professionnelle médicale collectives sont-ils assurés lorsqu’ils sont amenés à exercer leur art en dehors de leur spécialisation et/ou de leurs compétences habituelles ?

Oui, vu le contexte actuel d’urgence médicale, les garanties offertes par ces polices leur sont exceptionnellement acquises peu importe la spécialité exercée. Les activités de téléconsultation sont également couvertes.

Les étudiant(e)s en médecine, les étudiant(e)s infirmier(e)s ainsi que les médecins et infirmier(e)s retraités appelés en renfort par les hôpitaux bénéficient-ils des garanties des polices « responsabilité civile générale » et « responsabilité civile professionnelle médicale collective » souscrites par l’hôpital auprès d’Ethias ?

Oui, les garanties offertes par ces polices leur sont également exceptionnellement acquises vu le contexte actuel d’urgence médicale.

Assistance

Mes collaborateurs effectuent des missions à l’étranger et souhaitent être rapatriés à cause de la pandémie de la COVID-19 ou parce qu’ils séjournent dans une zone classée rouge par le SPF Affaires étrangères après leur départ. Mon assurance « assistance » intervient-elle dans ce cas ?

Le rapatriement dans ces circonstances n'est pas couvert. Ethias assure toutefois le suivi de toutes les informations provenant des autorités gouvernementales afin de vous conseiller au mieux en fonction des informations disponibles.

Mes collaborateurs en mission à l’étranger sont contaminés par la COVID-19 lors de leur séjour. Ils doivent engager des frais médicaux pour se soigner. Mon assurance « assistance » intervient-elle dans ce cas ?

Oui, les frais médicaux exposés à l'étranger sont remboursés dans les limites précisées par le contrat d’assurance. Le rapatriement pour raisons médicales est également couvert.

Si l’un de mes collaborateurs en mission à l’étranger est contaminé par la COVID-19, l’assurance « assistance » interviendra-t-elle pour organiser son rapatriement ?

Oui en sachant que le rapatriement ne pourra pas être organisé tant que le collaborateur est encore contagieux. Un accord d’un médecin est de toute façon requis.

Si l’un de mes collaborateurs en mission à l’étranger est mis en quarantaine à la suite d’un contact direct avec une personne malade (COVID 19), l’assurance « assistance » interviendra-t-elle ?

Le collaborateur mis en quarantaine de manière préventive n’est pas malade. Par conséquent, Ethias n’interviendra pas dans la prise en charge des frais résultant de la quarantaine.

Le pays dans lequel mes collaborateurs séjournent est classé en zone rouge ou orange par le SPF Affaires étrangères. Peuvent-ils faire appel à mon assurance assistance ?

Oui, peu importe la couleur de la zone dans laquelle vos collaborateurs séjournent, Ethias assistance interviendra conformément aux dispositions prévues par votre contrat.

Annulation de Voyage

Je souhaite annuler un voyage professionnel pour moi et/ou mes collaborateurs du fait des circonstances actuelles ou parce que je dois me rendre en zone classée rouge ou orange par le SPF Affaires étrangères. L’assurance « annulation » intervient-elle ?

Non, les cas d’annulation liés à une pandémie, un avis de voyage négatif exprimé par le SPF Affaires étrangères, une interdiction de voyager ou une fermeture des frontières ne sont pas des cas couverts par nos contrats « annulation de voyage ». Nous vous conseillons néanmoins de prendre contact avec vos prestataires de voyage afin d’évaluer les possibilités de remboursement ou de report de votre voyage professionnel.

En partant pour une mission à l’étranger, mon collaborateur a été refoulé à l’aéroport du fait de la présence de symptômes liés à la COVID-19. Mon assurance « annulation » intervient-elle dans ce cas ?

Oui, puisqu’il est malade avant son départ et pour autant qu’il nous transmette une attestation de l’aéroport confirmant cet état.

L’assurance groupe
(volets retraite, décès et assurance complémentaire liée à l’incapacité de travail)

Si les collaborateurs sont au chômage de manière temporaire en raison de la crise liée au coronavirus, peuvent-ils continuer à bénéficier de l’assurance groupe ?

De manière générale, les plans de pensions complémentaires et les contrats d’assurance de groupe ne prévoient pas que les périodes de chômage temporaire soient assimilées à des périodes d’activité. Les mesures prises au début de la crise du coronavirus n’ayant d’effet que jusqu’au 30/09/2020, les couvertures vie, décès et incapacité de travail ne sont dès lors plus acquises pendant cette période de suspension du contrat de travail, sauf mention contraire prévue dans votre contrat.

Pension Légale

Le paiement des pensions légales des agents statutaires est-il garanti pendant la crise liée au coronavirus ?

Oui ! Notre service pension fait le travail nécessaire afin que les versements de pension soient effectués comme d’habitude. Donc rien ne change lors du paiement.
Rappel :
- Les pensionnés payés de manière anticipative reçoivent leurs paiements le 1er jour du mois concerné. Toutefois, si le 1er jour du mois tombe un week-end ou un jour férié, la pension sera versée le premier jour ouvrable que précède cette date.
- Les pensionnés payés de manière échue reçoivent leurs paiements le dernier jour ouvrable du mois concerné.
Durant cette crise, nous acceptons exceptionnellement une déclaration sur l’honneur en tant que certificat de vie pour les personnes vivant à l’étranger et qui rencontrent des problèmes liés aux mesures prises contre la COVID-19 pour obtenir ce document. Cette déclaration peut nous être envoyée par mail ou courrier.

Prévention – quelques informations

• Rappel des principes relatifs au bien-être au travail applicables aux bénévoles.

• Le risque COVID-19, comme tous les autres risques, doit être évalué en collaboration avec le service prévention interne ou externe compétent. Le SPF-emploi a établi une check-list qui pourra vous aider dans votre évaluation.

• Le port du masque est un moyen de prévention efficace surtout là où les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées. Son efficacité est cependant soumise au respect de quelques règles.

Prévention du télétravail