ASSURANCES POUR L’ORGANISATION d'évènements
Pourquoi choisir Ethias ?
- Protection sur mesure pour l’organisation de fêtes, réunions, évènements sportifs ou culturels
- Possibilité de souscrire une assurance spécifique : l’Assurance Responsabilité civile Organisation et risques divers
- Autres assurances proposées pour l’organisation d’évènements : l’assurance Accidents corporels pour les bénévoles et l’assurance tous risques pour le matériel
Responsabilité civile organisation et risques divers
1) L’Assurance Responsabilité civile organisation et risques divers
L’assurance Responsabilité civile organisation et risques divers est une assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels occasionnés à la suite d’un accident aux tiers et dont le preneur d’assurance serait responsable du fait de l’organisation de l’évènement déclaré.Garanties
L'assurance Responsabilité civile organisation et risques divers couvre notamment :
- Les risques liés à la distribution de repas (y compris le risque d’intoxication alimentaire)
- La responsabilité civile des assurés du fait de dommages occasionnés aux tiers et résultant du matériel utilisé pour l’organisation de l’évènement
- La responsabilité civile du preneur d’assurance du fait des volontaires qui prestent pour son compte dans le cadre de l’évènement assuré
Exclusions
L'assurance Responsabilité civile organisation et risques divers ne couvre pas notamment :
- Les dommages causés intentionnellement par l’assuré
- Les dommages qui sont la conséquence de la non-exécution, de l’exécution tardive ou de la mauvaise exécution d’obligations contractuelles
- Les dommages provenant directement ou indirectement de l’emploi de véhicules, quels qu’ils soient, sauf les véhicules terrestres sans moteur
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Avant de souscrire à l’assurance Responsabilité civile organisation et risques divers, consultez attentivement la fiche info et les conditions générales.
Pour recevoir gratuitement une offre et les conditions générales, envoyez un e-mail à :
- secteurnonmarchand@ethias.be (pour les organisations du secteur non-marchand)
L’assurance Responsabilité civile organisation et risques divers est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard trois mois avant la date de son échéance annuelle.
Toute décision de souscrire l’assurance Responsabilité civile organisation et risques divers doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche d’information ainsi que dans les conditions générales.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, voie Gisèle Halimi, 10 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB.
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