La Responsabilité Civile
Nous couvrons les dommages corporels et matériels causés par l’enseignant (ou ses élèves) à d’autres élèves ou à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle, y compris lors d’activités para ou extra-scolaires et des cours particuliers.
Principales exclusions (RC)
Nous ne couvrons pas :
- les dommages causés aux vêtements, lunettes, vitrines, glaces, biens meubles et immeubles;
- les dommages couverts par une assurance R.C. obligatoire (exemple : la R.C. Auto).
Les actes de violences
Nous intervenons financièrement en cas d’actes de violence dont le personnel enseignant serait victime dans l’exercice de ses fonctions.
Exemples :
- intervention dans les frais médicaux pendant un an à concurrence d'une fois le tarif INAMI et après intervention de votre mutualité ;
- paiement d'une indemnité en cas d'invalidité permanente ou de décès, et même en cas de dégâts matériels (sauf aux véhicules).
Principales exclusions (Actes de violence)
Nous ne couvrons pas les actes de violence résultant :
- du vol, du vandalisme et des dommages causés aux véhicules
- (in)directement de troubles civils, de faits de grève,… ;
- directement de la participation à des bagarres, actes téméraires, paris, défis,…
La protection juridique
Ethias rembourse vos frais de justice par exemple en cas de recours intenté à votre encontre dans le cadre de délibérations, de conseils de classe et/ou de contestations d'examens.
De plus, afin d'éviter les longues procédures traditionnelles, vous avez également la possibilité de recourir à la médiation; un règlement à l’amiable est souvent préférable.
Montants assurés | Franchise | |
RC Dommages corporels | € 2.478.935,25 par victime | € 0 |
RC Dommages matériels | € 247.893,52 par sinistre | |
Frais médicaux suite à un acte de violence |
100% Barême A.M.I.* jusqu'à 1 an |
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Dommages matériels suite à un acte de violence |
€ 1.239,47 | |
Invalidité permanente ou décès suite à un acte de violence |
€ 24.789,35 | |
Protection juridique** | € 12.394,68 |
* Assurance maladie-invalidité
**La garantie n'est pas acquise (en cas de dommages à recouvrer) lorsque l'enjeu du litige n'excède pas le montant de 123,95 euros lié à l'indice des prix à la consommation (indice de base de 119,64 de décembre 1983). Une procédure amiable menée par le Service Assistance juridique peut toutefois être engagée afin de recouvrer ce montant.
Cette option permet de couvrir le matériel didactique de l’enseignant, utilisé pendant les activités scolaires et les cours particuliers, contre les risques de détérioration, d’incendie et de vol.
Par matériel didactique on entend tous les objets dont l’enseignant est le propriétaire ou le locataire, apportés par l’assuré sur le lieu de l’activité scolaire et nécessaires à la formation des élèves*.
La valeur d'achat de ce matériel peut aller jusqu'à € 3.000.
* A l'exception des animaux, téléphones mobiles, appareils de navigation, Mp3, films, supports informatiques en général, CD et DVD, argent et tout autre moyen de paiement, vélos, bijoux, montres et véhicules.
Calcul de l'intervention | Montant assuré | Franchise | |
Matériel électronique ou technologique (en ce inclus les instruments de musique électriques) |
- 1,5% par mois à partir du premier mois | Max. € 2.000 par sinistre | 10% de la valeur du sinistre Min. € 50 / Max. € 125 |
Oeuvres d'art, livres et instruments accoustiques | Valeur d'achat | ||
Tout autre bien assuré | Valeur réelle |
Principales exclusions de l’option Academic Plus
Nous ne couvrons pas :
- le matériel de seconde main ;
- l’usure, la lente dégradation, un défaut intrinsèque ou les dysfonctionnements du matériel ;
- la perte, la disparition ou l’oubli des objets assurés ;
- le vol lorsque les objets assurés se trouvent dans un véhicule, tente, caravane ou embarcation inoccupés, même temporairement, ainsi que dans les dortoirs communs.
Informations légales
L’assurance responsabilité civile enseignant Ethias Academic est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année, sauf en cas de renon envoyé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Toute décision de souscrire l’assurance responsabilité civile enseignant Ethias Academic doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises les conditions générales. Ce document est également disponible gratuitement dans nos bureaux.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416 BIC: GKCCBEBB.