L’Assurance Academic d’Ethias :
Montants assurés | Franchise | |
RC Dommages corporels | 2.478.935,25 € par victime | 0 € |
RC Dommages matériels | 247.893,52 € par sinistre | 0 € |
Frais médicaux suite à un acte de violence |
100% Barême A.M.I.* jusqu'à 1 an |
0 € |
Dommages matériels suite à un acte de violence |
1.239,47 € | 0 € |
Invalidité permanente ou décès suite à un acte de violence |
24.789,35 € | 0 € |
Protection juridique** | 12.394,68 € | 0 € |
* Assurance maladie-invalidité
**La garantie n'est pas acquise (en cas de dommages à recouvrer) lorsque l'enjeu du litige n'excède pas le montant de 123,95 euros lié à l'indice des prix à la consommation (indice de base de 119,64 de décembre 1983). Une procédure amiable menée par le Service Assistance juridique peut toutefois être engagée afin de recouvrer ce montant.
Pour la Responsabilité Civile (RC) :
Pour les actes de violence :
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L’assurance responsabilité civile enseignant Ethias Academic est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année, sauf en cas de renon envoyé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Toute décision de souscrire l’assurance responsabilité civile enseignant Ethias Academic doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises les conditions générales. Ce document est également disponible gratuitement dans nos bureaux.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l'Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.