Assurance Scooter et Cyclomoteur
Pourquoi choisir Ethias ?
- Tarif forfaitaire avantageux
- Nombreuses options possibles
- Réduction pour les véhicules hybrides ou électriques
Principales couvertures
Assurance scooter et cyclomoteur
Garantie de base
La Responsabilité Civile (RC) OBLIGATOIRE couvre ...
Quoi ?
Les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers
Qui ?
La responsabilité du preneur d'assurance, conducteur principal, ou de tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif
L’âge légal requis pour circuler avec un cyclomoteur en Belgique est de 16 ans. Le preneur de l'assurance scooter ou cyclomoteur doit être âgé de minimum 18 ans, le contrat sera établi au nom du représentant légal du jeune au bénéfice de celui-ci.
Nos assurances véhicule sont accessibles aux personnes domiciliées légalement en Belgique et ne concernent que les véhicules immatriculés en Belgique.
L’âge légal requis pour circuler avec un cyclomoteur en Belgique est de 16 ans. Le preneur de l'assurance scooter ou cyclomoteur doit être âgé de minimum 18 ans, le contrat sera établi au nom du représentant légal du jeune au bénéfice de celui-ci.
Nos assurances véhicule sont accessibles aux personnes domiciliées légalement en Belgique et ne concernent que les véhicules immatriculés en Belgique.
Où ?
En Belgique et dans les pays repris sur la carte verte
Classe A ou B
Les cyclomoteurs de classe A peuvent être conduits sans permis et ne peuvent dépasser 25 km/h en palier.
Les cyclomoteurs de classe B nécessitent un permis de conduire de type AM (examen théorique + pratique) et ne peuvent dépasser 45 km/h en palier. Leur cylindrée ne peut excéder 49cc.
Les cyclomoteurs de classe B nécessitent un permis de conduire de type AM (examen théorique + pratique) et ne peuvent dépasser 45 km/h en palier. Leur cylindrée ne peut excéder 49cc.
Principales exclusions
L’assurance Responsabilité Civile ne couvre pas :
• Les dommages causés au véhicule assuré ;
• Les dommages de la personne responsable de l’accident (perte de revenus, soins de santé, dégâts aux biens etc.).
Garanties optionnelles
L'assurance du conducteur, indispensable, couvre ...
Quoi ?
Si le conducteur est blessé :
- les frais de traitements médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, y compris les frais de rééducation, de prothèse
- le préjudice esthétique
- le préjudice économique et moral résultant de l'incapacité temporaire ou permanente, qu’elle soit totale ou partielle
- l'aide d'une tierce personne en cas d'incapacité permanente
Si le conducteur décède :
- le remboursement des frais funéraires
- le préjudice économique et moral des ayants droits de l'assuré
- les frais de traitements médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, y compris les frais de rééducation, de prothèse
- le préjudice esthétique
- le préjudice économique et moral résultant de l'incapacité temporaire ou permanente, qu’elle soit totale ou partielle
- l'aide d'une tierce personne en cas d'incapacité permanente
Si le conducteur décède :
- le remboursement des frais funéraires
- le préjudice économique et moral des ayants droits de l'assuré
Qui ?
Tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif. Même si il est en tort.
Où ?
En Belgique et dans les pays repris sur la carte verte d’assurance
Plafond
Jusque € 25 000 par sinistre, sans franchise
Principales exclusions
L'Assurance Scooter ou Cyclomoteur du conducteur ne couvre pas les dommages consécutifs à :
• Un état d’ivresse ou d’imprégnation alcoolique équivalente ou supérieure à 1,5 gramme au moment du sinistre ;
• Les participations aux courses ou à des concours de vitesse ;
• L’absence de permis de conduire au moment du sinistre.
Principales exclusions
Les couvertures vol & incendie ne couvrent pas :
Le vol ou les dégâts qui résulteraient de ce vol ou de sa tentative lorsqu’il est commis par ou avec la complicité de l'assuré ou son conjoint, ou les membres de sa famille ou ses invités, ...
Le vol ou les dégâts qui résulteraient de ce vol ou de sa tentative lorsqu’il procède de la perte ou l'abandon de la clé sur le véhicule
Les actes de vandalisme ;
L’abus de confiance et ses conséquences.
Les dommages causés par un chargement de matières ou objet facilement inflammables ou explosifs sauf s’il s’agit :
• de la réserve de carburant destinée à l’usage du véhicule désigné ;
• de bonbonnes de gaz ou d’autres récipients contenant des produits à usage domestique ;
Les dommages causés par des voleurs.
Les accessoires non montés d’origine, les vêtements et bagages ainsi que les objets transportés ne sont pas couverts par ces garanties.
La Protection juridique, option à 2 niveaux de couverture, couvre la défense de vos intérêts :
La Protection juridique (PJ) vous assure un service d’assistance juridique qui assume tous les pourparlers, négociations et transactions amiables nécessaires à la récupération du dommage subi.
Exemple : Si vous avez un accident en droit, c’est Ethias qui se charge de toutes les démarches auprès du responsable pour que vous soyez indemnisé.
Elle couvre aussi les frais de procédure judiciaire en cas de poursuites dont vous feriez l’objet suite à une infraction ou une imprudence ayant entrainé homicide ou blessures. Elle peut également prendre en charge l’insolvabilité des tiers.
Pour défendre vos droits comme vous le souhaitez, vous avez le libre choix de votre avocat et/ou de votre expert.
La Protection juridique Plus vous permet de bénéficier de plafonds d’intervention plus élevés (voir ci-dessous) et étend la couverture aux recours civils d’ordre administratif et/ou contractuel.
Exemple : La réparation de votre véhicule n'a pas été effectuée dans les règles de l'art et vous souhaitez que le garagiste y remédie, Ethias se charge des négociations avec le garagiste afin de trouver une solution à ce différend.
Les protections juridiques ne couvrent pas les amendes et transactions pénales avec le Ministère public.
| Protection juridique | Protection juridique Plus | |
| Procédure judiciaire | € 25.000 par sinistre | € 75.000 par sinistre |
| Insolvabilité des tiers | € 6.200, franchise de € 250 | € 15.000, sans franchise |
| Véhicule assuré | Le véhicule faisant l’objet du contrat | Le véhicule faisant l’objet du contrat ou le véhicule de remplacement* |
| Où ? | Belgique et pays repris sur la carte verte | Partout dans le monde |
*Conformément au prescrit de l'article 4 des conditions minimales de garantie en RC automobile
| Protection juridique | Protection juridique Plus | |
| Procédure judiciaire | € 25.000 par sinistre | € 75.000 par sinistre |
| Insolvabilité des tiers | € 6.200, franchise de € 250 | € 15.000, sans franchise |
| Véhicule assuré | Le véhicule faisant l’objet du contrat | Le véhicule faisant l’objet du contrat ou le véhicule de remplacement* |
| Où ? | Belgique et pays repris sur la carte verte | Partout dans le monde |
*Conformément au prescrit de l'article 4 du contrat type
| Protection juridique | Protection juridique Plus | |
| Procédure judiciaire | € 25.000 par sinistre | € 75.000 par sinistre |
| Insolvabilité des tiers | € 6.200, franchise de € 250 | € 15.000, sans franchise |
| Véhicule assuré | Le véhicule faisant l’objet du contrat | Le véhicule faisant l’objet du contrat ou le véhicule de remplacement* |
| Où ? | Belgique et pays repris sur la carte verte | Partout dans le monde |
*Conformément au prescrit de l'article 4 du contrat type
| Protection juridique | Protection juridique Plus | |
| Procédure judiciaire | € 25.000 par sinistre | € 75.000 par sinistre |
| Insolvabilité des tiers | € 6.200, franchise de € 250 | € 15.000, sans franchise |
| Véhicule assuré | Le véhicule faisant l’objet du contrat | Le véhicule faisant l’objet du contrat ou le véhicule de remplacement* |
| Où ? | Belgique et pays repris sur la carte verte | Partout dans le monde |
*Conformément au prescrit de l'article 4 du contrat type
| Protection juridique | Protection juridique Plus | |
| Procédure judiciaire | € 25.000 par sinistre | € 75.000 par sinistre |
| Insolvabilité des tiers | € 6.200, franchise de € 250 | € 15.000, sans franchise |
| Véhicule assuré | Le véhicule faisant l’objet du contrat | Le véhicule faisant l’objet du contrat ou le véhicule de remplacement* |
| Où ? | Belgique et pays repris sur la carte verte | Partout dans le monde |
*Conformément au prescrit de l'article 4 du contrat type
| Protection juridique | Protection juridique Plus | |
| Procédure judiciaire | € 25.000 par sinistre | € 75.000 par sinistre |
| Insolvabilité des tiers | € 6.200, franchise de € 250 | € 15.000, sans franchise |
| Véhicule assuré | Le véhicule faisant l’objet du contrat | Le véhicule faisant l’objet du contrat ou le véhicule de remplacement* |
| Où ? | Belgique et pays repris sur la carte verte | Partout dans le monde |
*Conformément au prescrit de l'article 4 du contrat type
Informations légales
L’assurance cyclo Ethias est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année, sauf en cas de renon envoyé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Toute décision de souscrire l’assurance cyclo Ethias doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans les conditions générales et la fiche info. Ces documents sont disponibles gratuitement sur www.ethias.be ou dans nos bureaux.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416 BIC: GKCCBEBB.