Immatriculer son cyclomoteur, c’est obligatoire !

• Les cyclomoteurs et scooters : autrement dit, les véhicules à deux ou trois roues, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.
• Les quadricycles légers : autrement dit, les véhicules lents à quatre roues avec une masse maximale à vide de 350 km et une puissance maximale de 6 kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.
• Les speed pedelecs : autrement dit, les vélos électriques rapides dont l’assistance au pédalage fonctionne jusqu’à 45 km/h.

Ne sont pas concernés par cette obligation : les véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques, les gyropodes, les véhicules ne comportant aucune place, les mini-motos, les véhicules d’une vitesse max. de 6 km/h.

Une plaque de petit format (10 x 12 cm) vous est automatiquement délivrée lors de chaque nouvelle immatriculation ou modification d’immatriculation existante. Cette plaque est à fixer sur le support de plaque à l’arrière de votre véhicule.

 Véhicule neuf :

• Lors de l’achat, le vendeur vous remet un formulaire de demande d’immatriculation qui reprend les données du véhicule.
• Complétez et signez ce document et remettez-le à Ethias qui se chargera de la demande d’immatriculation via l’application WebDIV.
• La plaque sera livrée chez vous via bpost. Le paiement s’effectue à la livraison : 30 euros, à régler en argent liquide au facteur. Problème ! Le constructeur ou l’importateur n’a pas pu enregistrer votre véhicule dans la base de données de la DIV ? Voici alors comment le faire immatriculer :
• Lors de l’achat, le vendeur vous remet le formulaire de demande d’immatriculation, accompagné d’un document qui atteste du rejet de la transmission des données.
• Complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation et présentez-le à votre assureur qui y apposera une vignette d’assurance.
• Envoyez ces documents à la DIV. Ou rendez-vous au guichet de la DIV à Bruxelles (Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles) ou dans une antenne locale. Attention, vous devez prendre rendez-vous au préalable.
• La plaque sera ensuite livrée chez vous par bpost.

Véhicule d’occasion déjà immatriculé par le précédent propriétaire :

• Demandez au vendeur le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire pour le véhicule concerné.
• Complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire est délivré gratuitement par le vendeur (si c’est un professionnel), par votre compagnie d’assurance, par la DIV ou par les stations de contrôle technique.
• Transmettez ce document à votre assureur qui y apposera une vignette d’assurance.
• Envoyez ce document à la DIV accompagné de l’ancien certificat d’immatriculation. Ou présentez-vous au guichet de la DIV à Bruxelles ou dans une antenne locale après avoir pris rendez-vous. Vous recevrez ensuite votre plaque par la poste.

Problème ! L’ancien propriétaire ne dispose plus de son certificat d’immatriculation ? Celui-ci doit alors se rendre dans un bureau de police afin d’y obtenir une attestation de perte qui fera office de certificat d’immatriculation.

Véhicule d’occasion jamais immatriculé auparavant :
Ici, tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule.

• Après le 10 décembre 2015 ? Alors, vous devez joindre à votre dossier le rapport de dédouanement fourni par la douane au moment de l’importation du véhicule en Belgique. Il vous est également conseillé de joindre l’attestation de conformité.
• Avant le 10 décembre 2015 ? Alors, le rapport de dédouanement n’est pas nécessaire. À la condition sine qua non de fournir une attestation de conformité.
• Ensuite, complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation fourni par votre assureur qui y apposera une vignette d’assurance.
• Envoyez votre demande d’immatriculation et ses annexes à la DIV pour recevoir votre plaque par la poste. Ou présentez-vous au guichet de la DIV à Bruxelles ou dans une antenne locale après avoir pris rendez-vous.

Problème ! Vous ne disposez pas du certificat de conformité ? Dans ce cas, vous devez fournir une homologation conforme ou un duplicata délivré par l’importateur. Pas la peine par contre de vous rendre à la police car elle ne délivre plus d’attestation de perte de document pour les véhicules non immatriculés. Attention : les véhicules sans homologation sont interdits de circulation !

Le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation s’élève à 30 euros. Cette somme est à payer comptant au facteur au moment de la livraison par bpost, ou directement au guichet de la DIV.

Vous n’avez pas encore immatriculé votre véhicule ? Attention aux sanctions. Aux yeux de la loi, il s’agit d’une infraction du 2e degré. Résultat : si vous vous faites pincer par la police, il vous en coûtera 116 €. Raison de plus pour vous mettre en ordre immédiatement.

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