Plan de Prévoyance obsèques DELA
S’assurer aujourd’hui pour soutenir vos proches plus tard
Pourquoi une assurance obsèques ?
Nous souscrivons des assurances de notre vivant pour nous protéger, nous et nos proches. Mais qu'arrivera-t-il lors de notre décès ?
Souscrire un Plan de Prévoyance obsèques DELA*, c'est mettre vos proches à l’abri des frais de vos funérailles, tout en leur garantissant une aide et des conseils pour gérer les aspects émotionnels, pratiques et administratifs qui y sont liés. Ils pourront ainsi se consacrer à ce qui compte le plus : faire leur deuil en toute sérénité.
Que couvre l'assurance obsèques ?
Sans oublier un accompagnement sur mesure
Que ne couvre pas cette assurance obsèques ?
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA* ne couvre pas les décès résultant de :
- un suicide dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la police d’assurance ;
- une participation volontaire à un acte collectif de violence, de terreur ou de guerre (à l’exception de circonstances professionnelles : par exemple, soldats, policiers, pompiers, …) ;
- un crime ou un méfait au titre de (co)malfaiteur ;
L’assistance supplémentaire de coordination, l’assistance psychologique, le rapatriement et le retour anticipé sont soumis à des restrictions et exclusions spécifiques. Celles-ci figurent dans les conditions générales.
L'assurance obsèques s’adapte en fonction de votre budget et vos besoins. Vous choisissez :
Le montant assuré
La durée de paiement
Les bénéficiaires
Vos dernières volontés
A qui s’adresse cette assurance obsèques ?
Primes mensuelles
Prime unique
Quel est le traitement fiscal de cette assurance ?
- Une taxe d’assurance de 2 % est retenue sur les primes payées par toute personne physique dont le domicile fiscal est situé en Belgique.
- Les primes ne font l’objet d’aucun avantage fiscal.
- Les versements des primes ne sont, en d’autres termes, pas déductibles fiscalement.
- Le capital-décès n’est pas soumis à l’impôt, à l’exception de l’impôt sur l’éventuel solde versé au(x) bénéficiaire(s). Le statut du bénéficiaire détermine si le solde sera soumis aux droits de succession ou à un impôt apparenté à des taux équivalant à ceux des droits de succession.
Vous souhaitez souscrire cette assurance obsèques ?
Informations légales
*DELA Natura- en levensverzekeringen N.V. - succursale belge (numéro d’entreprise 0665.931.229), sise à Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers, succursale de DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., société de droit néerlandais (n° KvK 17078393), sise à Oude Stadsgracht 1, 5611DD Eindhoven, Pays-Bas, agréée pour la Branche 21 assurances vie sous le n° de code 2864 ; fabricant du Plan de Prévoyance obsèques DELA, assurance vie branche 21 soumise au droit belge - couvre à vie vos frais d’obsèques pour le montant assuré. Vous n’êtes pas couvert en cas de décès qui est le résultat d’un risque exclus, à citer un suicide survenu endéans un an après l’entrée en vigueur de la garantie ; une participation volontaire à tout acte de violence collective et/ou tout acte de terrorisme ou d’hostilité dans le cadre d’une guerre (à l’exception de circonstances professionnelles [ex. militaires, policiers, sapeurspompiers] crime ou un délit que l’on a commis en qualité d’auteur ou de coauteur. En cas d’assistance supplémentaire, d’assistance psychologique, rapatriement et retour anticipé, des restrictions et exclusions particulières sont d’application. Celles-ci se trouvent dans les Conditions Générales. Devis, calcul de la prime et Conditions Générales : Bureaux Ethias (voir www.ethias.be). Plaintes : contact@dela.be ou l’Ombudsman des Assurances (square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles). Si vous souhaitez recevoir gratuitement une copie des Conditions Générales, veuillez envoyer un courriel à info.assurancesvie@ethias.be. Aucun droit ne pourra être tiré de ce texte. Seules les Conditions Générales et Particulières sont contraignantes.
**Analyse de marché DELA novembre 2022.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416 BIC: GKCCBEBB.