Aïe, un accident ! Comment remplir le constat ?

Aïe, vous venez d’avoir un accident ! Heureusement vous n’êtes pas blessé, mais le véhicule a subi des dommages. Il est donc important de remplir un constat. Par chance, vous avez un exemplaire vierge dans votre boîte à gants. Mais comment remplir ce document correctement ? Ethias vous résume la marche à suivre.

Votre sécurité d’abord
Avant de commencer à remplir votre constat, pensez en premier lieu à votre propre sécurité : coupez le moteur, tirez votre frein à main, enclenchez les quatre feux clignotants, enfilez votre gilet fluo et placez votre triangle à bonne distance. Notez aussi la plaque de l’autre véhicule, au cas où le conducteur aurait la tentation de prendre la fuite. Et maintenant, évaluez calmement la situation : y a-t-il des blessés ou est-ce seulement de la tôle froissée ? Devez-vous appeler la police ? Pouvez-vous déplacer les véhicules ?

ET MAINTENANT, LE CONSTAT !
Utilisez un Constat européen d’accident et remplissez-le directement après l’accident. Ce document standardisé permettra aux assureurs de régler rapidement le dossier. Inutile de remplir chacun un formulaire : un seul et même constat à l’amiable est suffisant pour les deux parties.

Le constat comporte deux volets : le recto et le verso. Les deux parties doivent compléter et signer (sauf désaccord) le recto. Ensuite, chaque conducteur conserve un exemplaire : l’original ou le double, peu importe. Par contre, vous pouvez compléter tranquillement le verso à la maison.

Pour ce faire, utilisez un stylo-bille, jamais un crayon. Ecrivez aussi le plus lisiblement possible, en majuscules, en évitant les ratures.

Il y a des blessés ? Alertez d’abord la police au 101 ou au 112. C’est obligatoire, même s’il ne s’agit que de blessures légères. Elle dressera un procès-verbal. Attention : vous devez tout de même remplir un constat d’accident.

Procédez étape par étape :

a) Commencez par vous mettre d’accord : qui sera le véhicule A et qui sera le véhicule B sur le formulaire ?

b) Remplissez ensuite toutes les cases de 1 à 15. Faites particulièrement attention aux cases suivantes.

c) Case 3, les blessé(s) : cochez le oui même s’il ne s’agit que d’une égratignure. Expliquez où vous êtes blessé dans la case 14. N’oubliez pas non plus de fournir au verso les infos demandées dans la partie 7.

d) Case 5, les témoins : des passants ou un autre conducteur ont vu l’accident ? Notez leurs coordonnées dans cette case. Leurs témoignages seront décisifs pour définir les responsabilités en cas de litige entre les parties. S’il n’y a aucun témoin, indiquez-le aussi sur le constat. Les seuls témoins sont les passagers des véhicules ? Vous pouvez noter leurs coordonnées mais les assurances ou les tribunaux écarteront souvent leurs versions des faits jugées partiales. Attention aussi : les témoins qui ne figurent que sur un exemplaire du constat seront également écartés.

e) Cases 6 à 9, vos données et celles de la partie adverse : 

Astuce ! Complétez déjà cette partie du constat à l’avance. Vous gagnerez ainsi du temps le jour où vous serez victime d’un accident. Vérifiez l’identité de la partie adverse. Comparez les données reprises sur le constat avec celles de sa carte d’identité, de son permis de conduire et de son certificat d’assurance sa carte verte. Les données ne correspondent pas ou les papiers ne sont pas en ordre ? Appelez la police

f) Case 10 et 13, le croquis : si besoin, faites d’abord un brouillon. Dessinez clairement la situation en vous aidant des carrés pour respecter les proportions. Soyez complet :

• identifiez clairement les véhicules A et B
• indiquez la direction des véhicules à l’aide de flèches
• dessinez le marquage au sol, les panneaux routiers, les feux rouges, le nom des rues, les obstacles éventuels…
• indiquez l’endroit où les véhicules se sont heurtés et où se situent les dommages

Pas assez de place sur le constat ? Dessinez le schéma sur une feuille blanche séparée et faites-la signer par toutes les parties concernées. Idéalement, prenez tous une photo du schéma signé pour éviter que celui qui reprend la feuille ne la modifie ensuite.

g) Case 14, Mes observations : notez ici toutes les infos supplémentaires que vous jugez importantes comme ‘j’avais la priorité’ ou ‘l’autre voiture n’a pas respecté un stop’. Si vous ne notez rien, cela implique que vous êtes d’accord avec la version de la partie adverse. Attention : contentez-vous de décrire les circonstances de l’accident, ne vous prononcez jamais sur votre responsabilité, même si vous estimez être clairement en droit ou en tort.

h) Prenez des photos. De la scène de l’accident, des dégâts aux véhicules, des débris, des traces de freinage… Elles serviront de preuve et accélèreront le travail des assurances.

i) Relisez attentivement le tout point par point. Comptez le nombre de cases cochées dans la partie commune. Vérifiez que la partie adverse n’ait rien coché dans votre colonne.

j) Signez et faites signer le constat par l’autre conducteur. Ne signez que lorsque tout est complété. Attention, plus rien ne pourra plus être modifié sur le recto après la signature !

À l’amiable… ou pas vraiment ?
Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur sur la version des faits ?

• Appelez la police qui viendra dresser un procès-verbal.
• Ne signez en aucun cas le constat car vous marqueriez votre accord non seulement sur la partie que vous avez complétée mais aussi sur la partie commune (et donc aussi sur le schéma).
• Stipulez votre désaccord dans la partie « mes observations ». Autre solution : remplissez chacun un constat d’accident séparé. Veillez alors à ce que toutes les données de la partie adverse soient reprises sur votre constat et expliquez dans la case 14 pourquoi l’autre conducteur n’a pas voulu signer.

Plus de deux parties sont impliquées dans l’accident ?
Vous devez alors compléter un constat séparé avec chacun des conducteurs entrés en collision avec votre véhicule. N’oubliez pas de prendre les coordonnées de toutes les parties concernées. Réalisez aussi un schéma de tout l’accident puis faites-le signer par tout le monde.

Toujours utile ! Prévoyez plusieurs exemplaires de constat d’accident dans votre véhicule.

D’autres questions fréquemment posées :

Remplir un constat, est-ce obligatoire ?
D’un point de vue strictement légal, non. Mais si vous souhaitez faire jouer votre assurance et vous éviter bien des soucis en cas de litige ou de procédure judiciaire, mieux vaut remplir un constat au moment de l’accident.

Où trouver un constat d’accident ?
À la signature de votre contrat d’assurance Auto, votre assureur vous remet un exemplaire vierge, à conserver de préférence dans la boîte à gants de votre véhicule. Vous l’avez égaré ? N’hésitez pas à lui redemander de vous envoyer un nouvel exemplaire.

Que faire si aucune des parties n’a de constat d’accident vierge dans sa voiture ?
Bonne question ! A défaut de constat européen, vous pouvez toujours remplir votre déclaration sur papier libre (et pour ne rien omettre, inspirez-vous d’un modèle de formulaire en ligne). Autre option : compléter le constat à l’amiable en ligne avec l’app Assisto  disponible en 13 langues. Assuralia a également lancé une application similaire : Crashform.

L’accident a lieu à l’étranger ou la partie adverse ne parle pas français ?
Pas de souci : le constat d’accident européen est identique, quelle que soit la langue, dans toute l’UE. Prenez votre propre constat d’accident et complétez-le dans votre propre langue.

Vous avez heurté un véhicule en stationnement ?
Ou un arbre, un panneau de circulation, un poteau d’éclairage… Peu importe, prévenez immédiatement la police. Sinon, vous serez coupable d’un délit de fuite. Et au tribunal, ça peut vous coûter cher !